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#1 Re : Autre - Divers » Assigne en justice pour non respect de clause de non concurence » 2007-10-10 13:38:36

Bonjour,

Merci à vous deux pour vos reponses.

Depuis que j'ai fait ce poste les choses n'ont pas beaucoup evolués. Les avocats prennent tout leur temps (A 250 euro de l'heure ils vont pas se gener...A se demander de quel cote ils sont...) Mais en gros j'ai effectivement eu confirmation du fait que je ne risque pas grand chose en personne physique.

La societe qui me poursuit s'entete a me lier à un de leur ancien client et intermedaire (Un des intermediaire dans la premiere chaine de facturation).

Pour rappel la chaine etait:
Moi qui bosse pour I qui me revend à D qui me revend à F.

J'ai beau leur dire que je ne travail pas pour D ils y croient dur comme fer. c vrai que sur mon contrat je ne pouvais pas travailler pour F non plus... Mais on parle d'une autre mission, d'autre responsabilite, 6 mois plus tard... Sachant que F est le genre de societe à avoir plus de 150 externes, et plus d'une centaine de projets...Ils sont vraiment penibles.

Pour ceux que ca interesse je continuerais de mettre a jour ce poste.

#2 Re : Autre - Divers » Assigne en justice pour non respect de clause de non concurence » 2007-09-14 08:32:31

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si c'est le bon forum pour ca mais j'ai vraiment besoin de conseil. J'ai cree une societe il y a 4 ans. Il y a 4 ans j'ai signe un contrat de consultance avec une societe I de body shoppeurs qui me revendait a une societe X. Cette societe X elle meme me revendait a une societe Y... Bref bcp d'intermediare... Dans mon contrat il est stipule que je ne peux pas travailler directement pour la societe X ou toute societe lie au projet de la societe Y pour une periode de 12 mois... J'ai romput le contrat il y a maintenant 11 mois.
Entre temps j'ai resigne un contrat avec une autre societe qui elle m'a revendu pendant 6 mois a une autre societe pour finalement me revendre a Y il y a 4 mois... Bref ca fais 4 mois que je re bosse pour Y...

La societe I ayant su il y a une semaine que je retravaillais pour Y il m'ont assigne en justice me reclamant 11 mois d'indemnite soit la somme de plus de 160000 euro. Totalement infonde pour les premiers mois, mais il pourrait avoir gain de cause pour les 4 derniers mois... sad

Ce qui me fait vraiment peur est qu'il m'assigne aussi en personne physique... Alors que c'est via ma societe que j'ai signe le contrat... Ma question est s'il avait gain de cause, pourrait-il saisir mes biens en personne physique? sachant que apart une voiture en leasing, et quelques ordinateurs, ma societe ne possede pas vraiment grand chose.

Merci pour votre aide et si vous avez aussi connu ce genre de pb n'hesitez pas à m'enf aire part.

Merci pour votre aide.

robatman

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Don du vivant provenant d'afrique, comment legaliser? » 2007-03-02 14:05:40

Merci à tous pour vous informations.

Donc si je recapitule (Je ne suis pas tres doue pour tout ce qui est juridique, vous avez peut-etre entendu parler des connaissances juridiques des polytechniciens...:))

Mon pere peut me faire un virement, ne pas mentionner don sur la communication du virement mais me donner une lettre disant qu'il souhaite me faire cadeaux de cet argent.

Si je me fais controler par l'administration fiscal je peux donc facilement justifier de cet argent, et si tax il y a, ca devrait etre mon pere qui devrait payer 3% mais comme il n'est pas resident en Belgique (Europe) il ne doit rien payer.

est-ce que je resume correctement?

Encore un grand merci a vous tous pour les infos.

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Don du vivant provenant d'afrique, comment legaliser? » 2007-02-24 20:48:55

Merci a vous deux pour vos reponses. Mon pere fait effectivement rentrer des fonds sur l'europe parfois en utilisant western union. Mais bien souvent il approvisionne son compte luxembourgeois deux trois fois par an avec du liquide rammené avec lui.

Ma question concernait plus le fait que sur mon compte courant j'aurai un virement provenant du compte de mon pere au Luxembourg et dans qu'elle mesure je devais declarer ce dont a l'etat. Un ami m'a dit que mon pere en avait tout a fait le droit et que comme il n'etait ni residant  en belgique, ni ressortissant belge, il n'avais meme pas a justifier ces montants (ce qu'il doit faire bien entendu au Luxembourg).

N'hesitez pas a me corriger si je me trompe. smile

encore merci pour vos reponses.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Don du vivant provenant d'afrique, comment legaliser? » 2007-02-23 13:43:08

Salut a tous,

J'ai une chtite question concernant les donts du vivant.

Voila mon pere est un expatrié. Il travail en Afrique (RDC pour etre precis) et n'a jamais travaillé en europe. Il est passe par des phases hautes et basses au niveau financier et se retrouve maintenant dans une phase haute. Il a donc decide de me faire un dont d'argent. Le gros probleme, c'est qu'il n'a pas de compte en banque en belgique (Les banques belges ne pouvant soit disant pas lui ouvrir un compte sans contrat, addresse fixe...). Le dont qu'il me ferait serait donc un virement de son compte au luxembourg (ou ils ont ete un peu plus comprehensibles). Inutile de préciser qu'il ne sert a rien de lui demander une fiche de paie ou un contrat (ceux qui ont ete en contact avec le zaire sauront que la bas ca n'existe pas vraiment...) et que le montant avoisine quand meme les 50000 euros?
J'aimerais bien sur legaliser ce don et faire en sorte de ne pas me mettre hors la loi pour ce don.

Ma question est, Que dois-je faire pour legaliser ce don?

Merci pour votre aide.


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#7 Re : TVA » Quand doit etre introduite la premiere declaration de TVA? » 2005-04-15 14:51:24

Voici de meilleurs nouvelles

J'ai finalement reussi à avoir des nouvelles de mon comptable. Il a prit contact avec l'inspecteur et va s'occuper au plus vite de la declaration. J'espere ne pas avoir trop de frais a payer et qu'il les prendra a sa charge.

Mais merci a tous pour vos reponses.

#8 Re : TVA » Quand doit etre introduite la premiere declaration de TVA? » 2005-04-15 12:29:50

Merci pour la reponse.

Je suis en train d'essayer de le joindre mais malheureusement il est en clientele aujourd'hui.

Je pense qu'ils sont agree. Du moins je l'espere.

C'est un ami qui travail avec ce bureau de "Cabinet d'Experts Comptables et Conseils Fiscaux" qui me l'a conseille. Ils m'ont l'air tres correct et je pense qu'ils savent de quoi ils parlent. Il a du faire une erreur ca peut arriver mais bon...

Moi qui suis du genre tres organise et methodique. J'espere que je vais pouvoir le joindre sinon je vais passer un we pourri a stresser comme un fou.

Une idee de la procedure a suivre maintenant?

#9 Re : TVA » Quand doit etre introduite la premiere declaration de TVA? » 2005-04-15 12:06:02

Bonjour a tous,

Est-ce que l'un d'entre vous saurais me dire quand doit-etre introduite la premiere declaration de TVA?

Mon comptable me dit que c'est pour le premier trimestre complet, mais J'ai recu un courrier me rappelant a l'ordre et me disant que je n'avais pas paye la TVA pour le Q4 de 2004.

La societe a ete constitue  mi Novembre 2004. D'apres l'inspecteur mon numero de TVA m'a ete accorde le 1er decembre 2004 (Je dois etre un record vu que la societe qui m'a inscrit a la banque carrefour et a fait la demande TVA n'a eu tous les papiers en main que aux alentour du 20 novembre 2004...)

Alors mon comptable s'est plante et m'a mis en position inconfortable ou l'inspecteur raconte n'importe quoi...

Premiere TVA pour Q4 2004 ou Q1 2005?

Merci pour votre aide.

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