FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Comptabilité des ASBL » Remboursement des frais de parking sur le lieu de travail. » 2024-12-18 14:11:20

Votre postulat est inexact ! On peut rembourser des frais de parking via des notes de frais   MAIS   !
Il en découle des DNA ou des ATN ...
Deux endroits fixes de travail ne permettent pas d'organiser un défraiement non taxable.
Les frais de parking sont-ils la pénalité pour usage de la voie publique ou un loyer d'un emplacement ?
Il faudrait en savoir un peu plus pour établir une réponse plus ciblée.

#2 Re : Comptabilité des ASBL » Prise en charge frais compétition pour prof d'une ASBL » 2024-12-15 10:27:15

Nous sommes dans un cas typique de questionnement sur un éventuel ATN !
A première vue, le professeur se fait plaisir en participant à une compétition, de surcroît à l'étranger; C'est donc à exclure qu'il soit dédommagé.
A deuxiè§me vue, le professeur particpe à une compétition pour se positionner dans la hiérarchie. Ici aussi, c'est un ATN puisque je doute que cela apporte un vrai plus dans l'enseignement qu'il donne.
A troisième vue, il n'y a q'accessoirement compétition dans le cadre d'un strage d'initiation ou de perfectionnement. une intervenntion peut être envisgée.
La tricherie de faire membre l'administrateur est cousue de fil blanc !
Par ailleurs, il semble que vous cumulez illégitimement des frais forfaitaires et des frais réels.Il faudrait faire examiner la situation par un fiscaliste !

#3 Re : Indépendants » Location de places de parking sans prestation de services » 2024-11-18 11:40:18

Etant posé que la personne à qui le précompte est adressé n'est pas le redevable final, la demande de paiement est soumise à la tva.

#4 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-06 12:17:33

la fiscalité n'est pas une science exacte ! C'est ce que j'ai toujours souligné auprès de mes élèves ! La subjectivité de la lecture du Code fiscal laisse la place à l'arbitraire. Je vis encore en ce moment un cas difficile.
Il ya un an un contrôleur accepte une série de frais. Cette année un autre contrôleur remet en cause la convention conclue avec son confrère précédent pour le MEME exercice !!!
Tous les fiscalistes de renom dénoncent l'absence de confiance qu'on peut avoir dans les décisions des fonctionnaires des Finances.
Il est patent que s'attaquer à des grosses firmes pose problème au fisc car elles peuvent s'offrir les services des tenors du barreau.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-04 09:40:31

Vos renvois au code sont pertinents pour justifier la non-taxation.
Par contre, un contrôleur intelligent (Il y en a !) m'avait coincé dans un dossier en soulignant que la plus-value découlait d'un EXCEDENT d'amortissement .... Il me laissait le choix entre la révision des exercices précédents ou l'acceptation de l'inscription de la plus-value dans le code 1258 (Il y avait assez d'autres amortissements pour ne pas tomber dans le négatif global)
Aujourd'hui, je suivrais votre ligne de défense tout en acceptant le redressement des exercices antérieurs ...
Je dirais aussi à mon client qu'une moto pourrait (devrait) s'amortir sur une période plus longue ...

#6 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-03 15:12:30

Tempo vous a répondu sur le motif de votre erreur de raisonnement. Je continue sur le sujet de la plus ou moins-value.
Selon la façon dont vous ordonnez les paramètres, vous aurez un résultat positif ou négatif.
La méthode normale est la suivante :

Prix de vente moins prix d'achat diminué des amortissements.
Vous aurez, dans votre situation, un résultat positif.

L'information donnée par Tempo sur la non-taxation est en principe correcte SI l'investissement était purement privatif, ce qui n'apparaît pas dans votre présentation ou dans votre dossier fiscal auquel nous n'avons pas eu accès.
En outre, ll'Almanach du contribuable est une émanation privée et non pas nécessairement la Bible des contrôleurs ...

#7 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-01 08:41:31

Calcul incorrect :

24.199,00 moins 24.199,00 x 4/5es moins PV 17.354,00 = plus-value de 12.514,20 taxable à concurrence de 55 % = 6.882,81

En négatif dans le 1258

#8 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-10-31 09:47:03

Votre formulation du problème pose problème par sa finale.

Vous déclarez NE PAS être en société NI en indépendant.

Etes-vous SALARIE avec déclaration de FRAIS REELS en place du forfait légal ?

#9 Re : Indépendants » Location de places de parking sans prestation de services » 2024-10-13 08:22:09

C'est plus compliqué que cela !
Avez-vous acheté cash ? Avez-vous emprunté ?
Je suppose que c'est le couple qui a acheté les deux garages et pas chacun un.
Je doute très fort que la tva accepte que vous soyez en crédit d'impôt pendant une bonne dizaine d'années !
Comme je l'ai signalé préalablement, une réponse précise nécessite une analyse de VOTRE dossier.

#10 Re : Indépendants » Location de places de parking sans prestation de services » 2024-10-09 14:05:48

Vous partez d'un postulat, à savoir qu'il FAUT appliquer la tva  !


Si vous donnez en location un bien immobilier (appartement, maison, bureau,…) auquel est adjoint un garage, un box ou un emplacement pour véhicule (que celui-ci fasse l’objet ou non d’une convention distincte), vous ne devez pas compter de TVA à vos locataires pour autant que :

le garage, le box ou l’emplacement pour véhicule et le bien immobilier affecté à un autre usage font partie d'un même ensemble immobilier
et sont loués au même locataire par le même propriétaire

Serait-ce le cas ?

Sinon, je suppose que vous n'avez pas une (autre) activité soumise à la tva. Dans ce cas, vous pourriez demander le régime dérogatoire ...
En principe, vous devriez vous inscrire tous les deux ! Impossible d'être plus précis sans voir le dossier.

Tout cela coûte  et aurait mérité une analyse avant achat.

#11 Re : Comptabilité générale » Facturation TVA » 2024-09-30 11:41:21

« Autoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

#14 Re : Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-14 15:13:48

La nouvelle formulation du problème me pose question !
Que voulez-vous dire par 'Un prêt qui sera FINANCE par la réduction de capital' ?
Que voulez-vous dire par 'payer le tiers' ? Ce tiers est-il l'actionnaire antérieur de B ?

Si on remet tous les compteurs à zéro, on a :

Une société B fait une réduction de capital dont le bénéficiaire est l'ancien actionnaire ou la société A. A définir donc !
La société B n'a pas les fonds et va emprunter.
A la réception des fonds, elle paie le bénéficiaire mieux défini ci-avant.

10 Capital
à Capital à distribuer

Capital à distribuer
à 'X' Voir question

Banque
à Emprunt

'X'
à Banque

En synthèse finale, on a

Capital (Réduction de)
à Emprunt

#16 Re : Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-12 14:14:05

Il faudrait peut-être mettre les écritures dans le bon ordre pour arriver à la compréhension du problème et de sa solution !
Entretemps, il faudrait énoncer les nombres comme la loi l'impose !
10 Capital : 20.000,00
à 495 Réduction de valeur en capital : 20.000,00

495 : 20.000,00
à Tiers à définir : 20.000,00

55 Banque : 20.000,00
à 423 Ouverture de crédit : 20.00,00

Tiers à définir : 20.000,00
à 55 Banque : 20.000,00

Je doute très fort que la banque accepte ce montage mais vous n'en avez pas parlé !

#17 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Comment calculer la taxation de la plus-value immobilière ? » 2024-09-12 13:39:44

Prix de vente moins commission éventuelle à l'agence moins prix d'achat multiplié par 125 % si les frais ne sont pas justifiés; ces 125 % multipliés par 105 % fois le nombre d'années ENTIERES écoulées entre la date d'achat et la date de vente.
Le soussigné est compétent et donc capable de vous avoir répondu !

#18 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Comment calculer la taxation de la plus-value immobilière ? » 2024-09-11 08:52:30

Cette question mérite une analyse poussée chez le professionnel de VOTRE choix.
Le coût en vaut la peine !

#20 Re : Comptabilité générale » TVA - débours » 2024-09-03 08:42:10

Deux réponses

61 : 100,00
à 444 100,00

ou
61 : 100,00
4119 Nouveau compte : TVA à récupérer sur Fa à recevoir : 21,00
à 444 : 121,00

#21 Re : Comptabilité générale » TVA - débours » 2024-08-31 09:38:21

C'est exactement cela comme déjà signalé !
Il n'en reste pas moins que l'écriture de 2023 est fausse.
Il en découle que la seule AUTRE solution serait de corriger 2023 !!!!

#22 Re : Comptabilité générale » TVA - débours » 2024-08-30 11:04:54

Ce sont les nombres et les comptes de l'écriture de 2023 qu'il faut extrapoler.
L'erreur dans l'écriture de 2023 n'impacte que 2023.
Un puriste (J'insiste) rectifierait la situation de 2023 par le tableau des réserves taxées ...
Une autre solution, si c'est encore possible, c'est de corriger le bilan de 2023 ...
Il faut voir si l'enjeu en vaut la peine.

#23 Re : Comptabilité générale » TVA - débours » 2024-08-29 09:14:21

Il suffit de passer NORMALEMENT la facture actuelle par le journal des achats PUIS d'annuler l'opération de 'Fa à recevoir' antérieure par le journal des OD !

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