LBRP 2018

#1 Re : Autre - Divers » Responsabilité de l'expert comptable / fiduciaire ? » 2008-09-29 12:05:44

Bonjour !

Puis-je vous poser cette question ?

L'expert comptable (et/ou fiduciaire) est-il RESPONSABLE des erreurs qu'il commet en effectuant et/ou vérifiant la comptabilité d'un client ?
Voire responsable des erreurs du client que, lui-même en tant que pro, n'aurait pas détectées lors de la vérification du bilan ?

Merci.

#2 Re : Code des sociétés. » Administrateur d'une S.A. = indépendant ? » 2008-09-02 19:12:28

Cher (grand) Jojo !

En lisant "pour amusement" et "Si Mineur", j'avoue avoir craint que vous ne poussiez la chansonnette sur un nouvel arrangement en Si Mineur de "Chef un p'tit verre on a soif" ... ;-)

BAV

Maud qui, à force d'être "lourde" ne passera plus à travers les mailles du filet ! Hrum !

#3 Re : Code des sociétés. » Administrateur d'une S.A. = indépendant ? » 2008-09-02 16:54:15

Jojo dit :

Un administrateur est, par nature, un indépendant soit à titre principal soit à titre complémentaire.
Il l'est même si, en raison du montant infime perçu, il ne payerait pas de cotisation, étant exempté.


Personnellement je tolérais payer 650 € par trimestre quand j'étais fondatrice et actionnaire unique de ma SPRLU (même si en général je ne me versais pas de salaire non plus).

Mais payer la même somme pour apposer une signature une fois par an... Ca fait cher l'autographe !

Je reste néanmoins optimiste ! La Belgique tente de redresser la situation ! Ainsi, en plus des primes de chauffage, le TEC sera bientôt gratuit pour les chômeurs !

#4 Re : Code des sociétés. » Administrateur d'une S.A. = indépendant ? » 2008-09-02 16:43:17

Merci pour vos réponses.

Je suis allée consulter les plus amples informations sur vos liens.

Si je synthétise :

Principe de base :

Quiconque exerce un mandat dans une société est assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

Nouvelle réglementation :

Sauf si
1- preuve juridique de la gratuité (gratuité fixée via statuts ou A.G.)

ET

2- preuve de fait (aucun revenu perçu)

3- Mandataire donc n'exerce pas d'activié technique ou commerciale dans la société.

Dans mon cas :

- les conditions 2 et 3 sont bien remplies (inversement proportionnellement à mes poches !)

- Donc apparemment si les statuts sont muets quant à la rémunération, la gratuité ne peut ressortir que d'une délibération de l'organe compétent.
En attendant la décision de l'A.G., l'intéressé est assujetti.


Humm... Maintenant comment se fait-il que pendant 10 ans j'ai pu être administratrice de cette S.A. en étant e.a. "mineure" (d'âge, contrairement aux apparences, je ne suis pas descendue aussi bas !), "étudiante" et même "demandeuse d'emploi" sans avoir à justifier quoique ce soit ou payer un seul cent de cotisations ?

#5 Re : Code des sociétés. » Administrateur d'une S.A. = indépendant ? » 2008-09-02 14:04:42

Bonjour !

Je fais à nouveau appel à votre "bon savoir" !

Un administrateur d'une S.A. doit-il OBLIGATOIREMENT être INDEPENDANT donc payer les cotisations sociales d'indépendant ? (UCM)

J'ai toujours cru qu'on pouvait avoir n'importe quel statut pour ce faire ou du moins pour ce être !
Mais l'UCM ne semble pas d'accord avec moi et exige paiement ou un acte d'A.G. prouvant que je le suis à titre gratuit !

Qu'en pensez-vous ?

Votre humble et dévouée,

Maud

#6 Re : Code des sociétés. » Liquidation sprl et personnel ? » 2008-08-13 10:32:59

Dégoûté par les mauvaises expériences antérieures avec certaines professions dites "de bon conseil", le gérant compte finalement faire faillite, s'acheter un nouveau nom et s'expatrier au soleil avec une valise noire cadenassée en guise d'oreiller ...

Car finalement..il n'y a qu'en étant malhonnête (déduisez-en, sans passer par la case "état" qui nous déshabille d'un coup d'impôts, de taxes et de paperasseries !) qu'on devient honteusement riche dans ce beau et plat pays qui est le nôtre !

Quoiqu'il en soit je vous remercie pour les renseignements apportés, j'avais également misé sur 6 mois pour une fermeture définitive de l'entreprise, le temps pour lui de mettre tout "au point", de faire prester les préavis jusqu'à leur terme, de vendre les stocks... d'écrire une petite carte de "bon vent" à chaque client !

Bonne journée!

#7 Re : Code des sociétés. » Liquidation sprl et personnel ? » 2008-08-12 10:21:19

Bonjour !

Dans les affaires, mieux vaut privilégier le "crû" aux "douces illusions" ! ;-)

La société est solvable, capable d'assumer les lois sociales comme elle l'a déjà fait depuis plusieurs années, que dis-je plusieurs décennies (ça fait un peu pompeux là non ? ;-))

"Qu'elle continue de la sorte me direz-vous ! Et cessez donc de m'importuner sur mon forum avec vos questions !"

Le hic, c'est que le gérant usé par le travail et le stress occasionné par la pire de ses maîtresses (déduisez-en sa société), souhaiterait "rompre" !

Deux solutions s'ouvrent à lui à l'heure d'aujourd'hui :

1/ Revente du fonds de commerce + stock + matériel

Avantage : bon prix (mais imposition des sociétés élevé)
Désavantage : doit signer un partenariat de 3 interminaaables années. (condition apparemment sine qua non pour le repreneur)

2/ Liquidation de la société.

Avantages : arrêt de travail presque immédiat


Donc au final, ce que je souhaiterais évaluer, c'est ce que lui rapporterait / coûterait une telle liquidation.

Vente des stocks + vente du matériel + matériel roulant
- charges sociales ( = ??? pour employés de 9 ans / ouvriers de 4 ans)


Je vais faire une recherche sur le site de l'UCM.. il devrait y avoir un schéma "type" pour ce genre de charges ?

Merci.

#8 Re : Indépendants » La notion de "partenariat" est-elle légalisée ? » 2008-08-12 09:31:41

Merci pour votre réponse.

Je pense faire ajouter une clause en cas de cession de partenariat avant l'heure.

Pour moi le partenariat s'associe à un mariage ! Alors c'est quand tout est rose que le contrat de divorce se négocie... pas après ! ;-)

#9 Re : Indépendants » La notion de "partenariat" est-elle légalisée ? » 2008-08-11 19:19:37

En vue d'une reprise de société, le repreneur souhaiterait ajouter une clause de "partenariat" avec le gérant pour un certain nombre d'années.

Le gérant recevrait un salaire minimum + 50% du bénéfice net du repreneur.

1/ Qu'en est-il si le repreneur fait de la perte  ?

2/ Si le partenariat s'avère être un échec (deux coqs dans la même bascour.. Je me permets de douter !) et que le gérant veut arrêter celui-ci avant les x années prévues.
Cette clause faisant partie du contrat de vente de la société, la non exécution de celle-ci pourrait-elle mener à l'annulation de la vente ? Même si la somme de la reprise est payée avant le partenariat ?

3/ Cela se fait-il souvent dans les reprises ?
Personnellement j'ai déjà vu des gérants devenant "salariés" pour le repreneur pour pouvoir s'octroyer une pension plus importante... Mais le partenariat ?

Merci d''avance pour vos réponses !

#10 Re : Code des sociétés. » Liquidation sprl et personnel ? » 2008-08-11 18:46:23

Bonjour,

J'ai lu les démarches à suivre pour une liquidation de société sur ce forum...

J'aurais deux questions supplémentaires à vous poser :

1/ Si la cause de cette liquidation est la pension du gérant donc un arrêt de la société, que se passe-t'il point de vue "personnel" ?

Je suppose qu'il y aura des charges / préavis à payer. A combien peut-on évaluer celles-ci par exemple pour des employés engagés depuis +/- 8 ans ?

2/ Dans l'éventualité où le gérant souhaiterait garder un statut d'indépendant à titre exceptionnel pour honorer certains petits contrats, la liquidation est-elle toujours légale ?
Le cas échéant. Qu'adviennent ces contrats ?

Merci d'avance.

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