Désolée mais nous avions fait une recherche avec les mots clés "refacturation frais"; seul le sujet concernant la refacturation de frais d'avocats en était ressorti avec la discussion quant à savoir s'il fallait appliquer les articles 13 §2 et 20 du code TVA ou l'article 28,5°.

Ici nous ne pouvions pas réellement parler de débours puisque la facture initiale du transporteur nous était adressée.

Sur le sujet des refacturations des honoraires d'avocats prcfbe donnait la réponse suivante :
"Citation :
Jipy a écrit:
Si vous refacturez au centime près le montant engagé et que le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final, la technique des débours prévue à l'article 28, 5° CTVA peut s'appliquer et la TVA n'est pas due. Dans les autres cas il a une TVa due.
En effet : deux situations sont possibles :
1/ L'avocat établit sa note d'honoraires au nom du «refacturant». -> ce dernier compte la TVA sur les honoraires, pour autant évidemment que le «refacturant» soit un assujetti déposant des déclarations périodiques...
2/ L'avocat établit sa facture au nom du client du «refacturant», qui le paie. lLe «refacturant» demande le remboursement à son client en envoyant l'original de la note de l'avocat et en en tenant copie annexée à la copie de sa facture -> ce dernier ne compte pas la TVA sur les honoraires et comptabilise le paiement en débours, et non en charge (D: client ; C: banque).
Il s'agit donc bien de «débours» comme l'indique Jipy. Le client du «refacturant» comptabilise la note de l'avocat en charges."

Donc en reprenant cette explication nous aurions dû appliquer 21% puisque notre fournisseur a établit sa facture au nom du "refacturant" çàd nous. Cependant Alain01 (que je remercie pour sa réponse) nous dit l'inverse.

Donc le sujet n'est pas si simple que cela même si cela peut en énerver certains  :choc:

Un grand merci à tous pour vos avis éclairés.

:bj:

Merci à tous pour vos réponses

Bonjour à tous;

nous voudrions offrir à notre personnel ayant atteint 10 ans d'ancienneté un cadeau en nature lors de notre fête de fin d'année.

Peut-on parler dans le cas présent d'une distinction honorifique que permet la déduction fiscale pour un cadeau ayant une valeur de max 105,00 €/an/travailleur ?

Cette valeur de 105,00 comprend-elle la TVA ?

+ quid quant à la déductibilité de la TVA car il me semblait que la valeur du cadeau ne pouvait atteindre 50 € HTVA.

Merci de vos réponses.

Merci Sylvain,

mais ne confondez-vous pas dans votre réponse la déductibilité fiscale et la déductibilité de TVA ?

Ma question concernait la TVA.

Nadouchka

Merci beaucoup pour vos explications claires et précises.

S'il s'agit de prestations de consultance informatiques facturées à un client assujetti à la TVA dans son pays ne peut-on pas invoquer l'article 21 $ 3 7° d) du code TVA
pour ne pas appliquer celle-ci ?

Il s'agit en fait d'un contrat de prestations informatiques.
Nous avions mis à disposition chez le client un informatitien afin d'assurer du support de réseau. Ce support devait être assuré pendant une période x et le client a décidé d'arrêter avant le terme du contrat.

Bonjours à tous. J'espère que vous saurez lever le doute qui m'habite.:o

Je viens de recevoir une fiches 281.50 d'un de nos clients pour les prestations de services informatiques que nous lui avons fourni durant l'année 2003.
Notre numéro de TVA commence par 4xx.xxx.xxx

A ce jour nous avons toujours établit les fiches que nous adressons à nos fournisseurs sur base des conditions suivantes :

honoraires des titulaires de professions libérales, charges, offices,
occupations lucratives qui ne sont pas soumis à la loi comptable du 17.07.75
même s'ils sont assujettis à la TVA.  En particulier:  notaire, avocats, huissiers, architectes, reviseur, expert-comptable, informaticiens "free-lance" en personnes physiques (n° de TVA commençant par 5xx.xxx.xxx, 6xx.xxx.xxx ou 7xx.xxx.xxx), vétérinaires, géomètres, médecins, etc ...

Sommes nous dès lors dans le bon pour ne pas établir de fiche pour les fournisseurs dont le n° de TVA commence par 2xx, 3xx et 4xx ????:s

Merci beaucoup pour vos réponses.