Bonjour,

J'ai un client qui facture des pack d'heures de services mais qui ne sont pas toujours réalisés dans l'année et donc prestées l'année suivante. Ces heures sont faites par des sous traitants. Le problème se pose chaque année.

J'aimerait retirer ces heures du CA et donc je me pose le problème suivant:

1 - Dois je prendre ces heures non prestés en Produit à reporter

où

2 - Dois je prendre ces heures comme un stock c'est à dire en compte 37 'commande en cours d'éxécution' et faire une variation de stock chaque année par le compte 7171 'variation des stocks et des commandes en cours d'éxécution'

Merci
Rvvsam

Il faut donc ajouter à la facture : "Exonéré selon l'art 21 " ?

J'ai une autre question en matière de  Tva
Une société belge facture des prestations à une société française assujettis. La facture est établi sans TVA en mentionnant le CA dans le case 47 de la déclaration, quelle est la mention à indiquer sur la facture pour ne pas appliquer de Tva puisqu'il s'agit de prestatoins intracommunautaires.

Merci

bonjour,

J'ai un doute, une société de pose et de vente de chassis avec un num d'enregistrement désire facturer une société belge assujettis mais qui se trouve dans une secteur différent.
Doit on appliquer le cocontractant ou le taux de TVA 6 % (si maison > 5 ans).

Merci de m'éclaircir

Merci beaucoup pour les précisions

Merci pour vos réponses,

Si je suis la logique de l'administration comme pour les couples mariés c-a-d en globalisant les deux primes nous sommes  gagnant.
J'additionne les deux primes * la limite *50% et idem pour ma compagne.

Pour ma compagne elle a un montant plus élévé (puisqu'elle paye moins que moi d'ass SRD que pour moi) et pour moi un peu moins mais l'un dans l'autre on est gagnant.

Je crois que dans l'incompréhension le bien est gagnant.
J'ai calculé avec Sofisk et mon gain +- selon mon cas est de +- 52 eur.
(C'est un beau jouet pour notre enfant).
Merci encore car l'administration n'est pas vraiment claire dans la déductibilité de l'épargne.
Hervé#boing#

Merci pour la réponse,

Concernant l'avis de rectification, l'administration a appliqué la formule suivante :

230.52x(2200000/32000000)*1/2=79.24 en code 351
le solde en code 353
Je pense qu'il se trompe car nous avons chacun une prime différente.
Je ne comprends qu'il faut diviser la limite en deux !

Merci