BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Impôts des personnes physiques » Report intérêts en 1146 » 2024-05-27 12:02:20

Anathole
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai un crédit hypothécaire bénéficiant d'une réduction d'impôt de 2290 € pour moi et mon épouse.
montant (amort 5773,90 + intérêts 613,94 = 6397 €/2)

J'ai un seconde maison (suite donation) avec un RC de 213 € et mis en location.

Peut-on utiliser le solde des intérêts de notre emprunt pour neutraliser le RC en code 1146 ?

Merci pour votre retour.

#3 Re : Autre - Divers » Ajout associé » 2024-02-15 10:43:14

Merci pour la réponse.
Rien n'interdit la cession des parts si tous les associés sont d'accord. ce qui ne poserait pas de problème vu que c'est une entreprise familiale.
Je suppose qu'en plus de l'ajout au moniteur de son activité dans la société, je dois également faire mention d'une modification d'un nouvel associé et la redistribution des parts. La publication au moniteur s'apparent-il dès lors à l'acte sous seing privé. Il faut aussi modifier le fichier UBO si au moins + de 25% ?
Quid pour l'apport du matériel ? Peut-elle le céder moyennant paiement et amortissement dans la société ?
Cordialement,

#4 Autre - Divers » Ajout associé » 2024-02-14 17:38:42

Anathole
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai une société en Commandite créée il y a quelques années dont je suis le seul commandité et ma compagne commandiaire dont elle à 1%.

Ma fille qui est actuellement salariée, souhaite développé une activité complémentaire et je lui ai proposé de faire cela dans le cadre de ma société.
Comment procédé, faut-il publier une modification des statuts, puis-je lui céder des parts à titre gratuit ? ou peut-elle reprendre les parts de sa maman ?
Elle a acheté du matériel, il y a environ 1 mois en tant que particulier, la société peut-elle lui racheter, il est pratiquement neuf ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

A

#6 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 19:00:06

Qu'entendez-vous par "rien"?
Société de courtage en assurances et Partena.
Merci pour vos interventions.
Cordialement,

#7 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 17:01:54

Ok.
J'opterais pour un relevé de consommation en Kwh en établissant une note de frais reprenant les dates de relevé de compteur d'énergie début et fin de mois. Y-a-t-il un document type ?

Cette note de frais doit elle apparaître sur fiche de paie (à tout cassé, cela représenterait une consommation électrique de +/- 80€/mois) ? Le gestionnaire de notre secrétariat social n'a pas l'air de savoir ce qu'il y a lieu de faire.

#8 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 15:37:35

Qu'entendez-vous par la société qui l'a sollicité ?
Ce forfait peut-il dès lors être appliqué tant qu'on opte pas pour un autre système ?

Pour la borne, je voulais dire que cela ne constituait pas un ATN Complémentaire contrairement aux 2 autres systèmes.
D'où pour quelle raison d'un côté ce n'est pas un ATN supplémentaire et de l'autre un avantage taxé!

#9 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 13:55:35

Merci pour l'info.

Petite précision car je n'ai pas réussi à obtenir du secrétariat social.
Quid si forfait. J'ai lu qu'il existait un ruling, soit un remb. forfaitaire de 2,73 € par session de recharge mais que cela restait une solution transitoire à l'installation d'une borne. (Borne qui n'est peut être pas justifié par le coût pour un véhicule hybride.
Si on opte pour un compteur d'énergie, on peut alors, je suppose, établir une note de frais en reprenant les indices en début et fin de mois et appliquer le tarif moyen d'1kwh en Belgique (0,2792€ en 2020) et donc on évite le forfait qui ne serait qu'une solution transitoire

Enfin pour quelle raison le placement d'une borne, éviterait que la consommation électrique ne soit pas considérée comme une ATN mais bien la note de frais pour une même utilisation du véhicule ?

Pour finir, le montant qui serait réclamé par l'employé à l'employeur doit-il être repris comme ATN ou intervention dans les frais de déplacement (fiscalement ça revient au même) Quid pour des frais propre à l'employeur (pas taxé)

J'espère que le sujet sera utile pour d'autre personne se trouvant ou vont se trouver dans la même situation.

#10 Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-04 13:56:04

Anathole
Réponses : 11

Bonjour,

Le sujet étant nouveau à mon avis pourriez-vous m'indiquer ce qu'il est possible de faire aujourd'hui en tant que salarié disposant d'un véhicule hybride de société devant recharger ce dernier à domicile. L'employeur intervenant dans les frais de carburant et donc d'électricité.

Existe-t-il un forfait mensuel ?

Faut-il obligatoirement s'orienter vers une borne de recharge ?

Existe-t-il des alternatives ? Pourrait-on par exemple placer un compteur d'énergie sur la prise dédiée au chargement de la voiture et transmettre le relevé de la consommation sur le mois ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Anathole

#11 Re : Comptabilité générale » Facture Electricité-Gaz » 2021-05-24 10:23:22

C'est un forfait de 1010,00€ pour l'électricité.
J'ai vu que le gaz, c'était un autre forfait qui est supérieur à la consommation privée. Donc inutile pour ce poste.

#12 Comptabilité générale » Facture Electricité-Gaz » 2021-05-22 18:35:52

Anathole
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai créé en 2015 une société SCS et j'en suis le gérant en activité complémentaire.

Elle génère un petit bénéfice de +/- 7000€/an.

Je m'octroie un petit loyer de 100€/mois pour la mise à disposition d'un bureau (10% de l'habitation) et j'ai un ATN pour la voiture de 1360€.

Je me pose la question, si je pouvais faire prendre en charge la facture de gaz et électricité au nom de la société.

Inévitablement, cela va engendrer un ATN à ajouter à l'ATN du véhicule et impliquer le paiement de cotisations sociales de 532€/an que je peux faire prendre en charge également ?

Est-ce correcte ?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement.

#13 Re : TVA » Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger » 2020-12-01 14:26:16

OK.
Merci

TVA à payer sur opération hors Europe sur déclaration speciale.
pour l'Intra, cela reste un choix! si on ne dépasse pas les 11.200 €.

#14 Re : TVA » Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger » 2020-12-01 01:14:31

Bonjour,

Je reviens à mon poste ci-dessus et la réponse à l'époque de Jojo après 5 ans.

Sauf erreur de ma part, aujourd'hui si le montant des achats et services ne dépassent pas 11.200€ (étant sous le régime de la franchise), on peut opter pour la TVA du pays d'origine (si on ne communique pas son N° de TVA) --> Si prestation reçue de France alors TVA française 20% au lieu de belge 21%)

Quid de la TVA d'un pays hors Europe ? Achat de services (hébergement) au Canada ?

La TVA doit-elle être payée ?

Jusqu'à présent, aussi bien la TVA sur prestation de service EU et Hors Europe ont été payées en Belgique via déclaration spéciale.

Je ne trouve pas la directive concernant les prestations hors europe et étant sous le régime de la franchise.

Merci pour votre retour.

#15 Re : Comptabilité générale » Achat PC neuf » 2017-12-20 18:10:50

Merci pour votre message.

Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion d'y indiquer une remarque, ma commande est partie directement après paiement.

J'ai tenté de les joindre et leur demander d'annuler la facture (via note de crédit) et  refacturer mais apparemment trop compliqué ou alors victime de la décentralisation vers des cale-center à dans les pays nord africains!

J'ai donc pas le choix de leur renvoyer leur marchandise.

#16 Comptabilité générale » Achat PC neuf » 2017-12-19 23:28:47

Anathole
Réponses : 3

Bonsoir,

J'ai acheté un pc pour ma société SCS sur le site Dell et à partir du portail 'particulier' et m'étais informé au préalable pour la facturation au nom de la société car dans mon compte sur Dell, il n'y avait que mes coordonnées personnelles.  On m'a dit pas de problème vous indiquez cela en remarque (paiement avec ma visa privée)

Je reçois ma facture et à mon nom. Je rappelle Dell, le service commercial situé je ne sais ou et on me dit à non monsieur, on ne peut pas changer les informations sur la facture.

Qu'est-il possible de faire ?
Puis-je refacturer privé vers société (je ne récupère pas la TVA, régime de la franchise) ?
Louer mon pc 50EUR/mois et declarer le revenu en ipp?

Merci pour vos conseils.

Cordialement,

Xavier

#17 Re : Comptabilité générale » Compte en dollars et Actions en dollars » 2017-01-25 18:24:24

Je complète ma réponse et l'interprétation que j'ai fait de la votre.

ex. Une action achetée 500$ au 01/01 au cours de 1,2 EUR le $
en fin d'exercice, si le cours du dollars à changer, on calculera l'écart par rapport au cours d'achat (comptabilisé directement en charge ou produit) et ensuite si le cours de l'action à également changé, on actera la plus-value latente et et l'écart de conversion de cette plus-value en compte d'attente (si l'action n'est pas vendue)

Mon raisonnement est-il correcte ?

Merci

#18 Re : Comptabilité générale » Compte en dollars et Actions en dollars » 2017-01-25 15:13:04

Merci pour le retour.
On place donc la valorisation boursière en compte d'attente tant que la vente n'est pas réalisée, ne sachant pas s'il y aura moins ou plus-value lors de la réalisation ?
Cela évite d'être imposé sur une plus-value qui peut ne pas être réalisée à terme.

#19 Re : Comptabilité générale » Compte en dollars et Actions en dollars » 2017-01-25 12:02:08

Ce n'est pas un exercice scolaire wink

Je tenterai de dire que pour les dollars, s'il y a un écart de conversion je mettrai en compte 65 ou 75.
Pour les actions, tant que ceux-ci restent en portefeuille, j'acterai uniquement l'écart de conversion en Euro et pour ce qui est de la plus-value ou moins-value en compte 49 puisque non réalisé ?

#20 Comptabilité générale » Compte en dollars et Actions en dollars » 2017-01-24 22:09:49

Anathole
Réponses : 5

Bonsoir,

Pourriez-vous me dire comment vous comptabiliseriez en fin d'années ce qui suit :

Compte à vue en dollars converti en EUR

Compte titres (actions achetées en dollars)
Sachant que certains actions achetées ne sont pas vendues au 31/12, quid conversion en Euro et cotations à la hausse.
Est-on taxé sur la plus-value sur actions non encore vendues et quid si pertes sur le cours en EUR?


Merci d'avance.

Cordialement Anathole

#21 Re : Impôts des personnes physiques » ATN Voiture + exonération » 2015-09-17 12:42:06

Qu'entendez-vous par dualité ?

Si je déduis les 380 EUR des 1930 EUR, soit un paiement de l'ATN de 1550 EUR et que l'on ajoute 380 EUR en frais de déplacement que je ne reçois pas puisque déduit comme ATN sur ma fiche.

En fait, je constate que l'opération est nulle ? puisqu'au niveau de ma déclaration, il n'y a pas d'impact non plus 254 exonéré par 255

Actuellement ma situation est que je paie 1930 pour utilisation d'un véhicule de société et que l'on m'ajoute un poste véhicule de société de 380 déduit par un poste avantage en nature. Bref, je constate qu'au niveau du secrétariat social, ils n'ont rien compris à la situation ou je me trompe.

#22 Impôts des personnes physiques » ATN Voiture + exonération » 2015-09-16 14:27:16

Anathole
Réponses : 3

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir une réponse à la situation suivante si possible.

Je dispose d'un véhicule de société dont l'ATN cette année est de 1930 EUR.

Pour ne pas être imposé sur cet avantage, je rembourse ce dernier mensuellement à concurrence de ce montant/12.

Jusqu'à présent, on ne tenait pas compte de l'exonération des frais de transport (j'ai opté pour les frais forfaitaires dans ma déclaration) de 380,00 EUR.

Ceux-ci sont donc ajouté à ma fiche de salaire (exonéré de précompte) et déduit comme avantage en nature (ce poste se retrouvant dès dans ma déclaration au poste 254) (soit opération nul puisque je ne reçoit pas cette somme)

Il me semblerait logique que ce montant de 380 eur soit déduit des 1930 EUR ? Est-ce exacte ?

Merci pour votre retour.

#23 Re : TVA » Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger » 2015-05-28 13:51:38

Ok,

Donc déclaration spéciale chaque trimestre pour le paiement de la TVA s/service intracommunautaire et service hors CEE.

#24 TVA » Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger » 2015-05-28 09:25:35

Anathole
Réponses : 5

Bonjour,


Etant sous le régime de la franchise, je me pose les questions suivantes :

Lors de fournitures de service (achat de domaine et hébergement), si je ne communique pas mon n° de TVA au fournisseur situé dans l'U.E., c'est la TVA du pays de fournisseur m'est appliqué (comme pour un particulier) Peut-on accepté cette situation ou faut-il obligatoirement communiquer son n° de TVA et payer la TVA lors d'une déclaration spéciale ?

Quid si le fournisseur est en-dehors de l'U.E. (p.e. la Suisse) que je sois un "particulier" ou une entreprise avec ou sans n° TVA, le fournisseur n'applique pas de TVA. Est-ce normal ?

Merci pour le retour.

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus sous-agent assurances » 2013-05-14 15:14:46

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que les revenus d'un sous-agent d'assurances est bien à renseigner en case 1650 (Profit), 1656 pour les lois sociales et application du forfait pour les autres frais.

D'avance je vous remercie de l'info.

Bon après-midi à tous.

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