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#2 Re : Code des sociétés. » Modèle de statut - société en commandite simple » 2004-09-06 09:09:45
Quelqu’un pourrait-il me dire où je peux trouver un modèle de statut pour une société en commandite simple ???
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#3 Re : Impôts des personnes physiques » Mise de fond asbl … Quid frais professionnels ? » 2004-09-04 09:35:00
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#4 Re : Impôts des personnes physiques » Mise de fond asbl … Quid frais professionnels ? » 2004-09-02 21:47:31
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#5 Re : Impôts des personnes physiques » Mise de fond asbl … Quid frais professionnels ? » 2004-08-31 13:24:33
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Mise de fond asbl … Quid frais professionnels ? » 2004-08-28 11:09:05
Un indépendant devient membre effectif d’une asbl dont l’objet consiste en la mise à disposition d’un logiciel professionnel. Il verse, lors de son adhésion, une mise de fond de 1.000 €. Une cotisation annuelle est également réclamée.
Les statuts de l’asbl prévoient un remboursement de cette mise de fond à condition que :
- l’asbl soit en bénéfice ;
- le conseil d’administration le décide.
Cette mise de fonds peut-elle être prise en charge fiscalement via amortissement (logiciel) ?
Qu’en pensez-vous ?
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