Bonjour,

L'utilisation d'un 618 me paraît correcte.
Par contre ça ne peut pas, en principe, rentrer en considération pour le calcul du taux réduit puisque les TR ne peuvent pas être octroyé pour remplacer une rémunération.

Bonjour,

Voilà déjà de quoi démarrer :

Requalification d’intérêts en dividendes (art 18 4°)

Le texte permet à l’administration de taxer sans tenir compte de la réalité. (fiction)

Définition et différence de taxation entre les 2 ?

Intérêt = Revenu d’un capital prêté, c’est déductible pour l’emprunteur et pour le prêteur (PPH) c’est taxable à du 15%.

Dividende = Revenu d’un capital investi, pour l’emprunteur il y a taxation dans son chef, pour le prêteur c’est taxable à du 15 ou 25% selon les cas.

Il y a une différence de taxation fondamentale selon que l’on prête de l’argent à une société ou que l’on en apporte, nous pouvons en arriver à la conclusion qu’il sera beaucoup plus intéressant pour un investisseur de prêter de l’argent à une société plutôt que d’y investir en échange d’actions -> Sous-capitalisation des entreprises en Belgique (Petit capital et dettes élevées).

Quand y a-t-il requalification ?

Il y a 2 limites :
    Ne pas dépasser « le taux normal du marché »
    Le montant des avances ne peut pas être supérieur au capital + réserves

Si une de ces 2 limites est dépassées il y aura requalification.
Ex. : Cap = 1.000.000, Rés = 500.000, avance = 2.000.000, taux = 10%, taux du marché = 8%
    Requalification = 500.000 x 10% = 50.000 (requalification d’office)
    Requalification = 1.500.000 x 2% = 30.000 (excédent de taux)

Conséquences ? 120.000 sont des intérêts déductibles pour la société et taxables à 15% chez la PPH, 80.000 sont des dividendes taxés à l’ISOC dans le chef de la société et taxables à 25% chez la PPH.

!!! ATTENTION !!! : Le danger d’une requalification réside surtout dans le fait qu’il peut y avoir perte des taux réduits si les dividendes distribués via la requalification permettent de dépasser 13% du capital souscrit.

Ce type d'assurances est effectivement rejetée par l'administration, ce qui est logique puisque ça n'est pas lié à la profession.
Quant à une liste de dépenses rejetées, sachez que presque toutes dépenses (à moin qu'elles ne soient exprèssément rejetées par le code) peuvent être professionnelles, cela dépend du contexte.
Par exemple vous pouvez déduire un lama si vous avez un zoo, ou alors si vous vous déplacez avec mais bon c'est plus rare et en plus c'est limité à 0.15€ du km  :-D

Sans une stipulation contraire, qui va obliger qui à détruire le bien construit ???

Bonsoir,

Est-ce un cas concret ?

Si oui, la cession de l'usufruit du terrain a certainement dû donner lieu à une taxation en revenus divers.
Même si selon moi ça tient la route, les risques de requalification de l'acte sont nombreux sans parler d'un éventuel mais très probable avantage anormal ou bénévol à la fin du contrat si le bien n'est pas détruit.

Cela en plus de la DLU je vois bien arriver un chtit impôt sur la fortune moi...

Sans vouloir faire le rabat-joie c'est un sujet extrèmement compliqué pour un mémoire.
Vous allez exposer un sujet théorique à des personnes qui le vivent relativement souvent en pratique, gare aux questions vaches à la défense orale.

Bonjour,

Traîtez-vous ce sujet au niveau fiscal ?

Bonsoir,

J'ai pas dû tout capter parceque je ne vois pas bien l'intérêt qu'aurait votre client à déclarer 7000 et pas 1700.
Selon moi la valeur locative est celle fixée par l'état français, un peu comme le RC ici, c'est une forme de taxation "au forfait" pour éviter de devoir différencier des secondes résidences, des locations à des pph, ppm, et que sais-je encore. Ce système a dû être mis en place pour éviter de s'arracher les cheveux d'une part, et de "pousser" les gens à déclarer des revenus qui sont quasiment intracables dans la majeure partie des pays (c'est pas le cas de la France).
Si les intentions du législateur étaient l'imposition des loyers il aurait mis les mots "loyers perçus" et non pas "valeur locative" le montant à déclarer devrait donc être de 1700.

1) Selon moi il est impossible de qualifier cela de prestations exceptionnelles, de plus avec une imposition distincte à 33% vous n'y avez pas vraiment intérêt.

2) Je sais que ça peut paraitre débile puisque vous ne prestez que quelques heures par mois mais passez donc voir un comptable, pour un étudiant c'est pas donné mais il faut partir du principe que ça sera de l'argent gagné et non pas perdu.
En effet vous seriez étonnés du nombre de point importants non abordés dans ce sujet.

3) Un étudiant peut continuer à percevoir ses allocations familliales si il ne preste pas plus de 80h par mois, cette règle ne joue évidemment pas pour les heures prestées durant les vacances scolaires.Je vous conseille toutefois de téléphoner à un secretariat social pour avoir une confirmation car je suis sur de mon coup si il s'agit d'un travail de salarier mais je ne pourrais pas jurer que les mêmes règles valent en cas de travail indépendant.

Pour conclure je vous dirais de ne pas prendre "peur", plusieurs paramètres entrant en compte feront qu'au final vous ne paierez certainement pas ou peu d'impôts à condition bien sur de consulter un professionnel...

Bonjour,

Exact Hittiche, je me suis mal exprimé, mon avis est que les DIMINUTIONS des cc gérant n'entrent pas en ligne de cpte pour le calcul.

Bonjour,

Réponse par PM