- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Autre - Divers » Usufruit et drois des héritiers » 2005-04-26 13:36:34
Je dois vous avouer que j'ai déja consulté un notaire, ce dernier disait effectivement que ma mère à droit à un usufruit. Par contre, un autre notaire aurait prétendu le contraire anisi que d'autres personnes n'ayant aucun lien entre elles.
C'est afin d'en savoir plus que uj'posé cette question ici, à des gens totalement objectifs et extérieurs à tout intérêt de la situation.
Vos avis restent donc les bienvenus.
Merci d'avance.
Jojo, avez vous finalement un avis sur la question?
#2 Re : Autre - Divers » Usufruit et drois des héritiers » 2005-04-25 14:52:15
Bonjiour à tous,
Voici la situation : Mon père est décédé en 1992 AVANT ses propores parents (sa mère étant décédée il y à 2 ans et son père toujours en vie). Etant donné ce fait est ce que ma mère aurait droit à un usufruit sur ce qui proviendrait des mes grands parents ou ma soeur et moi même sommes des héritiers directs?
Merci
#3 Re : Autre - Divers » Prescription et validité d'une reconaissance de dette » 2005-04-14 18:13:10
Merci Jojo je pense avoir compris partiellement votre réponse. Excusez mon igorance.
Si j'aibien compris, ce n'est pas parcequ'une dette n'est pas stipuloée dans le passif qu'on le créancier ne peut plus se manifester...?
D'autre part, existe il un délai limite pour que ce créancier puisse se manifester?
A ma connaissance les eules documents existants sont ceux ayant été rédigés en famille à l'époque et n'ont pas été fait devant aucune institution officielle (via notaire ou autre...)
Ais-je un moyen de ne pas payer cette dette?
Merci d'avance
#4 Re : Autre - Divers » Prescription et validité d'une reconaissance de dette » 2005-04-14 17:03:25
Bonjour à tous,
Je me pose aujourd'hui une question quand à la valeur d'une reconaissance de dettes que mon père décédéen 1999 a signé envers ses soeurs.
En avril 1987, il a signé un document disant ceci :
Je soussigne XXXXXX reconnait devoir à ma soeur XXXXX ou à ses enfants au déces du dernier survivant de mes parents la somme de XXXX francs. Je m'engage à payer cette somme le mois (XXXXX) le mois suivant le décès.
La présente reconnaissance engage mes héritiers.
Fait à XXXX le 21 avril 1987.
Cette dette n'est jamais apparue dans le sucession de mon père, est on en droit de me la réclamer?
Merci d'avance
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Rachat de véhicule de société en fin de leasing » 2004-03-15 19:00:37
Merci pour les infos, donc pour être sur d'avoir bien compris en temps qu'employé je peux racheter la voiture sans payer de taxes...?
Ou mieux je pourrais la faire racheter par qqun d'autre... Extérieur à la famille...
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Rachat de véhicule de société en fin de leasing » 2004-03-11 15:36:15
Bonjour à tous,
Pour continuer dans la même série voici une nouvelle question liée aux véhicules de société.
J'aurai la possibilité de racheter le véhicule à 5% de sa valeur résiduelle en fin de leasing...
A quoi dois-je m'attendre en matière de taxes sur ce profit?
Merci
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Le fisc et les voitures de société... » 2004-03-09 14:55:17
Merci, je vient de trouver toute l'explication :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:FisconetFra.2&versie=04&file=bronnencir&zoek=000000000&name=05.02.04/1&
#8 Re : Impôts des personnes physiques » Le fisc et les voitures de société... » 2004-03-09 14:40:52
Effectivement,... Dans quelle mesuer le fisc est il à même de prouver ces km?
Est-ce vraiment réaliste d'imaginer qu'il vous taxe sur x km réalisé pour aller faire vos courses?
#9 Re : Impôts des personnes physiques » Le fisc et les voitures de société... » 2004-03-06 17:19:57
Bonjour,
Je vai probablement bénéficier d'un véhicule de société.
Je ne l'utiliserai pas pour me rendre sur mon lieu de travail qui est à 40Km de chez moi, je continuerai à prendre le train.
Le fisc considère que l'on fait minimum de 5000Km par an a titre privé et impose donc la dessus.
La question que je me pose est la suivante :
Le fisc pourrait il considérer que je fait tous les jours l'aller retour au bureau avec mon véhicule et donc considérer que je fait bien plus de 5000 km par an?
Envisager un contrat de travailleur serait selon moi une solution car ce problème disparaitrait alors... Est ce "jouable"?
Merci d'avance
Pages : 1
