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#1 Re : Créations d'Entreprises » Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ? » 2006-06-14 09:25:14
Qu'en est il des droits d'enregistrements concernant un apport d'un immeuble dans une société pour la constitution de celle-ci ?
#2 Re : TVA » Subsides de fonctionnement & TVA » 2006-06-07 11:32:17
Et quid de l'assujetti mixte concernant ces mêmes subsides ?
#3 Re : TVA » Subsides de fonctionnement & TVA » 2006-06-01 10:29:44
Quand est il des subsides de fonctionnement destinés à couvrir une partie des frais d'exploitation et ne se rapportant pas par conséquent à ses opérations de sorties ?
#4 Re : TVA » Taux de TVA pour les gites » 2006-05-12 13:48:32
Quel taux faut il employer pour la location par une société de gite ?
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