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#1 Re: Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-14 20:10:00
Une société B fait une réduction de capital dont le bénéficiaire est l'ancien actionnaire ou la société A ?
Oui la société B fait une réduction de capital qui sera financer par un prêt à la banque afin de payer l'ancien actionnaire de la société B.
La société B n'a pas les fonds et va emprunter : correct
Donc on peut avoir ceci :
10 20000 réduction de capital
à489 20000 (Ancien actionnaire)
Banque 20000
à43xx 20000 avance prêt de la banque
489 20000 Paiement ancien actionnaire
à Banque 20000
Merci
#2 Re: Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-13 17:46:36
Bonjour,
Je suis désolé mais ce n'est pas encore claire.
Situation :
La société A rachète donc les parts de la société immobilière B pour un prix total de 30.000.
La société B prend un prêt de 20.000€ qui sera financé par une reduction de capital. La société B passera de SPRL à SRL.
La banque a accepté ce montage.
Dans vos écritures je ne comprends pas l'écriture ci-dessous étant donné que la société B a contracté un prêt pour payer le tiers via la réduction de capital. Je ne comprends pas le debit via le compte 495 pour payer le tiers ? Sur quelle base ?
495 : 20.000,00
à Tiers à définir : 20.000,00
Merci
#3 Re: Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-12 09:18:01
Bonjour
Concernant ce rachat j'ai un problème de compréhension au niveau des écritures comptables.
On va dire que la Société A rachète la société B pour un prix de 20000€. La société A n' a pas cette somme.
La société B effectue une réduction de capital pour 20000€ et demande un prêt à la banque.
D C
55 20000 Prêt de la banque
42 20000 Prêt de la banque
D C
55 20000 paiement au vendeur
vendeur B 20000 paiement au vendeur
10 20000 reduction de capital
489 20000 reduction de capital
Je suis perdu au niveau de l'écriture de reduction de capital. Je ne comprends pas comment sera soldé le compte 489.
Merci
#4 Comptabilité générale » Frais de notaire - achat société immobilière » 2024-09-07 06:18:11
- azerty2008
- Reacties: 7
Bonjour,
La société A locataire
La société B propriétaire
La société A rachète la société B.
Le notaire effectue une facture (honoraires,frais...) à l'attention de la Société B mais c'est via le compte bancaire de A
que la facture est payée.
1)Je me demande si la société B doit refacturer ces frais à la société A étant que c'est-t-elle l'acheteuse ou alors cela n'a d'importance qui achète ?
2)On laisse ainsi (facture au nom de la société B) et la société B rembourse la société A.
3) Autre solution ?
Merci
#5 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-29 08:03:04
Plus comme curieux
#6 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-27 09:32:05
Que se passe-t-il si cela n'est pas fait ?
#7 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 20:48:42
Concernant la correction en Déc 2023.
Si l'ex comptable se termine en juin 2023 faut il alors le prendre ce montant sous-évaluation d'actif et l'extourner l' année suivante dans la déclaration ISOC ?
Merci
#8 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 20:10:23
EIP : constituion d'une pension complémentaire payé par la société
#9 Autre - Divers » Message d'erreur - depot de bilan » 2024-01-26 17:42:00
- azerty2008
- Reacties: 1
Bonjour,
Pour la validation d'un dépôt de bilan.
Je n'arrive pas à trouver l'erreur mentionné ci-dessous. Je ne vois pas à quoi il fait référence ?
Erreur :
Si le numéro d'entreprise, le code langue, la date de fin d'exercice et le schéma du compte annuel à rectifier sont remplis, alors l'indication "Compte à rectifier" doit être "Oui".
Avez-vous une idée ?
Merci
#10 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 17:35:19
EIP : Engagement Individuel de Pension.
Je ne vois pas pourquoi il faut mettre ces montants sous-évaluation d'actif étant donné que la PLCI sera corrigé dans la fiche de Déc et la EIP est une charge pour le preneur d’assurance qui est la société et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un avantage en nature.
Merci
#11 Re: Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 12:49:26
Par réserve taxé vous voulez dire de mettre ces dépenses en sous-évaluation d'actif dans la déclaration fiscale de la société ?
La EIP doit aussi être considéré comme un avantage en nature ?
#12 Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-25 21:28:29
- azerty2008
- Reacties: 12
Bonjour,
La société paie pour son administrateur une PLCI & EIP.
Ces montants se trouvent donc en charge mais il n'y a pas eu d'avantage en nature sur les fiches. Un oubli !!!!
1) peut-on prendre ces montant en DNA ?
2) faire une correction dans la fiche de paie de Déc 2023 ?
3) ou alors la PLCI peut être considéré comme charge et pas de DNA
Merci
#13 Re: Autre - Divers » Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue » 2023-05-18 10:11:34
Bonjour,
Dans le formulaire 2 volet pour la publication au Moniteur si le gérant sortant est une société il faut indiqué le nom de la société et non celui de son représentant ou alors les 2 ?
Merci
#14 Re: Autre - Divers » Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue » 2023-05-12 21:35:01
#15 Autre - Divers » Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue » 2023-05-12 15:11:45
- azerty2008
- Reacties: 3
Bonjour,
Question sur la procédure à suivre pour la publication éventuelle au Moniteur Belge:
J'ai achété le bâtiment dont j'étais le locataire. Ce bâtiment est une société immobilière en SPRL.
Le transfert des parts a été éfféctué dans le livre des parts. Donc je pense pas de publication.
Mais il y a un changement de Gérant.
Je suppose qu'une assemblée générale extraordinaire doit être faite en mentionnant la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau Gérant. Je crois aussi qu'il n'y a pas d'obligation de mentionné ce transfert des parts dans cette assemblée (mais on peut le faire). Ce document est signé par les 2 parties.
Il faut alors remplir le formulaire adéquat pour la publication au Moniteur pour le changement du Gérant (pas nécessaire pour le transfert des parts mais on peut). Ce formulaire sera alors signé et publié uniquement par le nouveau Gérant ?
Est-ce que tout ceci est correct ?
Merci
#16 Re: Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-17 08:32:33
Ce n'est pas une seconde résidence mais je dirais plus tôt un bien d'investissement situé en Flandre étant donné qu'il s'agit de sa seule habitation et qu'elle n'y habite pas.
L'avantage fiscal dépend de la Région où elle habite et non de la situation du bien ? Est-ce correct non ?
je ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas droit au chèque habitat.
#17 Re: Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-16 17:37:50
Il s'agit d'un taux de 12%. Donc je suppose qu'à lIPP elle a droit au "chèque habitat" pour la partie capital;
#18 Re: Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-16 06:58:59
Je suis désolé mais je ne comprends pas ce que le droit d'enregistrements à avoir avec le fait d'avoir une réudction fiscale
pour l'emprunt hypothécaire contracté ?
Merci
#19 Re: Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-15 17:47:07
Oui l'acquisition est faite.
Mais que voulez-vous dire avec "revoir avec le notaire" ? Au niveau de l'avantage fiscal !
#20 Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-15 16:08:05
- azerty2008
- Reacties: 9
Bonjour
Un couple est en cohabitation légale depuis 2021 et vive dans la maison de Monsieur.
Monsieur a un emprunt hypothécaire à son nom.
Madame achète un appartement à la côte.
Pour 2021 il y aura une déclaration d'impôt séparée. Madame peut-elle avoir droit à l'avantage fiscal pour cet achat
malgré le fait qu'elle n'y habite pas et est son habitation unqiue.
L'éventuel avantage fiscale sera celui du domicile fiscale ?
Merci
#21 Re: Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-24 15:18:54
D'accord pour les 3 parties. Mais étant donné que l'employeur paiera une seule prime uniquement pour la partie assurance décès que voulez vous dire par l'analyse fiscale ? Il n'y a quand même pas d'impôt à, payer sur cette prime payé à l'assureur.
Je suis désolé mais ne comprends pas ce que vous voulez dire "comment ces avantages seront taxés à l'avenir" étant donné que seule une prime sera payé à comment donné.
Merci
#22 Re: Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-24 09:53:59
Merci pour cette information mais pour être certain donc si l'employeur paie l'assurance groupe ( prime pension, prime assurance décès ) pendant le préavis il est donc possible pour l'employeur de payer une prime unique rien que pour l'assurance décès pour X années/mois alors que l'employé ne fera plus partie de la société ?
Si oui connaissez vous un lien/un article/une loi où je pourrais trouver plus d'information à ce sujet comme par exemple les formalités à établir ... étant donné que je ne peux pas prendre contact avec la compagnie d'assurance de l'employeur.
J'aimerais proposer cette option à l'employeur au lieu d'une prime d'indemnitée qui coûterait assez cher aussi bien pour l'employé que pour l'employeur (onss employé,patronal, pp ).
Merci beaucoup
#23 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-23 16:13:59
- azerty2008
- Reacties: 5
Bonjour,
Avez vous déjà été confronté à ce type de situation :
Une société est en restructuration et dispose d'une assurance groupe pour les employés. Une partie payé par l'employeur et par l'employé.
La société peut elle verser directement à la compagnie d'assurance pour les personnes licenciées une prime unique pour couvrir l'assurance décès pour la période après l'indemnité légale.
Merci
#24 Impôts des Sociétés » Siège d'exploitation belge et siège social à l'étranger » 2017-10-23 19:37:03
- azerty2008
- Reacties: 1
Bonjour,
Si une société a un siège social en Belgique et un autre aux Pays Bas.
Y aurait un quelconque avantage de transférer l'actuel siège social belge vers la Hollande et garder uniquement un siège d'exploitation en Belgique ?
Si le transfert se fait les employés en Belgique qui sont en "siège d'exploitation" seront ils toujours sous le régime des impôts/ONSS de la Belgique ?
Merci
#25 Re: Impôts des Sociétés » Société patrimoniale - Absorption par une société » 2017-09-20 12:34:04
Donc pour le point 2 : donc en gros si une société est en perte de 100000€ et qu'elle absorbe la société patrimoniale dont la valeur de l'immeuble est de 300000€ (complétement amorti) et que l'immeuble est vendu dans la même année la société sera alors taxée sur un motant de 200000€ (-100000+300000) au lieu des 300000 de la valeur comptable de l'immeuble. est ce bien cela ?
Merci
