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#1 Re: Indépendants » taux d'imposition Indépendant Belgique » 2008-12-05 15:28:15
Les revenus d'indépendant sont taxés de la même façon que tous les revenus professionnels, vous pouvez consulter les taux d'imposition sur fisconet.
Pour les cotisations sociales, vous pouvez faire une simulation sur le site de l'inasti
#2 Re: Autre - Divers » fiche 325.20 » 2008-12-05 15:16:06
Le relevé 325.20 est obligatoire pour pouvoir déduire fiscalement les frais qui doivent y être mentionnés.
#3 Re: Impôts des personnes physiques » Chèques-cadeaux » 2008-12-05 15:14:58
Les chèques cadeaux ne sont soumis ni à l'ONSS ni à l'impot pour autant qu'ils soient distribués à l'ensemble du personnel ou à l'ensemble d'une catégorie du personnel et que la valeur entre dans les limites prévues.
#4 Re: Autre - Divers » DOMMAGE QUE LE SITE CHANGE AINSI » 2007-12-04 11:23:07
Ce site a été créé partant d'une initiative tout à fait honorable et connaissait une ambience agréable.
malheureusement, le mercantillisme l'a rattrapé.
Je m'en vais donc tout comme pas mal de personnes avec qui j'ai pris grand plaisir à échanger.
Admin pour supprimer mon compte.
#5 Re: Ressources humaines » engagement polonais resident UK et permis de travail » 2007-12-04 09:21:08
Tout simplement le traité des communautés européennes.
#6 Re: Impôts des Sociétés » Amortissement » 2007-12-03 17:27:19
Il faut obligatoirement vous référer aux règles d'évaluations qui doivent être les mêmes d'un exercice à l'autre (principe de permanence des méthodes).
#7 Re: Comptabilité générale » Développement d'un logiciel: mode de comptabilisation » 2007-12-03 17:24:02
j'avoue ne pas saisir votre question complètement, le développement est fait par le personnel de la société ou par des consultants extérieurs ?
En tout état de cause, vu le montants avancé, si le développement est effectué par le personnel de l'entreprise, j'aurais tendance à reprendre les montants consacrés au projet en production immobilisée et si vous faites appel à des consultants extérieurs, je comptabiliserais les motants en immobilisations incorporelles.
#8 Re: Ressources humaines » engagement polonais resident UK et permis de travail » 2007-12-03 09:10:22
Il ne s'agit dans ce cas pas d'un contrat d'emploi mais d'une prestation de service effectuée par une entreprise. Une entreprise polonaise, hongroise, ...... peut parfaitement effectuer des prestations de services dans les autres Etats Membres en vertu du principe de libre circulation des biens et services.
#9 Re: Autre - Divers » Pourquoi cette politique? » 2007-12-03 09:06:05
Et où est la question ????
#10 Re: Comptabilité générale » avis de rectification » 2007-11-27 12:04:27
La TVA ne régularise pas sur base de l'avis de rectification mais sur base des informations reçues de façon régulière des contributions, c'est à bon droit que l'administration vous réclame ces sommes si elles sont justifiées.
Tant les contributions que la TVA sont en droit de rectifier l'imposition 2006 revenus 2005 attendu que la forclusion n'est pas atteinte.
#11 Re: Impôts des personnes physiques » rectification envoyée en même temps que la demande de renseignements » 2007-11-22 09:43:57
En effet, procédure douteuse d'autant plus que le Directeur signe et que la personne de contact qui est la même sur les 2 documents n'est plus au bureau depuis +-2 mois pour maladie......
#12 Re: Comptabilité générale » Factures électroniques ou envoyées par mail » 2007-11-21 14:35:07
En effet, facture électronique ne signifie pas facture envoyée par voie électronique. Il s'agit de données directement intelligibles pour un logiciel qui introduit celles-ci dans la comptabilité.
Dans ce second cas, s'agit d'un échange électronique de donnée EDI (Electronic Data Exchange), cela fait l'objet d'une directive européenne (directive 2001/115 CE)
#13 Re: Autre - Divers » satgaire IPCF » 2007-11-20 16:20:27
Le stage s'effectue en qualité d'indépendant, vous fixez donc vos honoraires.
#14 Re: Comptabilité générale » procédure contrôle » 2007-11-20 15:23:08
Il faut voir ce que vous entendez par mauvaise adresse, si les avis de rectification ont été envoyés à l'adresse du domicile au moment de la déclaration et que le pli y a été remis à 'une personne habilitée, ceux-ci sont valables.
Par contre si cette adresse est fantaisiste, le pli est sans valeur, l'avis de rectification doit donc être considéré comme inexistant.
#15 Re: Comptabilité générale » Fiches 325.50 et 281.50 » 2007-11-20 09:34:48
1) Non la fiche 281.50 n'est pas établie pour la vente de biens.
2) oui
#16 Re: Autre - Divers » Discrimination paiement au comptant » 2007-11-20 09:32:22
Vous faites une méga compote avec les législations TVA- pratiques commerciales,....
En tout état de cause, si votre commerce est installé en Belgique, c'est la législation belge qui trouve à s'appliquer quant aux pratiques commerciales (garantie, paiement, ...).
#17 Re: TVA » Tva intracommunautaire lors d'un achat » 2007-11-20 09:29:22
La TVA doit être payée via la déclaration TVA et si elle est déductible, elle est récupérée dans la même déclaration.
#18 Re: Comptabilité générale » remboursement » 2007-11-19 16:45:28
440 fournisseurs 5000
à 608 RRR obtenus 4312.23
451 TVA due sur NC 687,77
#19 Re: Comptabilité générale » Où indiquer les cadeaux dans ma compta » 2007-11-19 16:36:39
La DNA peut être de 100 % si la valeur du ou des cadeaux est > à 50 € pour un ou des client(s).
#20 Re: Autre - Divers » Discrimination paiement au comptant » 2007-11-19 08:58:30
Attention que le site auquel vous faites référence est un site français faisant donc référence à la législation française !!!
#21 Re: Comptabilité générale » Où indiquer les cadeaux dans ma compta » 2007-11-19 08:55:46
Pas du tout, vous enregistrez simplement les achats dans un compte 61... cadeaux clientelle
#22 Re: Impôts des personnes physiques » rectification envoyée en même temps que la demande de renseignements » 2007-11-16 15:00:38
Merci Casta, en fait l'avis de rectification porte sur les mêmes éléments que la demande de renseignements.
L'avis de rectification (totalement fantaisiste quant aux montants) n'a été adresssé que pour éviter la prescription.
Tu confirme mes impressions, mais il me semblait qu'un jurisprudence rejette la validité de tels avis de rectification adressés en même temps que la demande de renseignements.
#23 Re: Impôts des Sociétés » Voiture de société » 2007-11-16 11:32:31
Il n'y a pas d'ATN si vous indemnisez votre employeur comme cela semble être le cas.
En tout état de cause, le prélèvement qu'il opère doit se faire sur le net et non le brut.
#24 Re: Impôts des personnes physiques » rectification envoyée en même temps que la demande de renseignements » 2007-11-16 10:59:44
une personne a reçu du fisc belge une demande de renseignements portant sur les revenus 2004 en même temps qu'un avis de rectification portant sur ces mêmes revenus.
Les 2 documents sont datés du même jour. j'ai un doute quant à la légalité de la procédure, qqun aurait il une jurisprudence en la matière ??
#25 Re: Autre - Divers » Discrimination paiement au comptant » 2007-11-16 09:03:15
Les conditions générales sont toujours d'application sauf stipulation claire contraire sur le contrat, le bon de commande ou la facture.
Il n'est pas rare de rencontrer des situations où, selon le client, les conditions de paiement vont du paiement préalable à 90 jours fin de mois voire +.
Je ne vois pas quel genre d'action le client pourrait intenter contre vous, votre "discrimination" c'est tout simplement de la foutaise !!!!
En résumé, toujours prévoir le paiement au grand comptant dans les conditions générales et ensuite libre à vous de consentir un délai de paiement aux clients qui représente une certaine sécurité ou pour lesquels vous obtenez une couverture par une assurance crédit.
