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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Principe de fiscalité en quelques points: corrigez-moi si je me trompe » 2005-06-13 11:47:25

Merci pour vos réponses à ce sujet. A partir de quand le décumul complet entrera-t-il en vigueur ?

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Principe de fiscalité en quelques points: corrigez-moi si je me trompe » 2005-04-29 11:53:19

Je l'ai déjà parcouru, et s'il explique bien le cas des enfants, il reste obscur quand au cas des conjoints (ou alors je suis passé à côté). Il explique bien le cas des conjoints aidants en cas d'activité indépendante, mais pas trop en cas de chomage, un seul salaire,... dans un couple maríe.

#3 Re: Impôts des personnes physiques » Principe de fiscalité en quelques points: corrigez-moi si je me trompe » 2005-04-27 20:29:54

Bonsoir,

Ne hurlez-pas, je ne connais pas bien les abattements liés aux charges de familles (je ne suis pas comptable...)

- Les conjoints mariés sont imposés de manière séparée (O/N)
- Chacun des conjoints a droit à un abattement de +- 5000 euros sur ses revenus professionnels (O/N)
- Les abattements par enfants s'appliquent au revenu le plus élevé du couple, de +-1000 euros pour le premier à +-11000 cumulés s'il y en a 4. (O/N)
QUESTION: c'est une réduction d'impôt, ou bien une réduction du revenu imposable ?
- Quid si le conjoint ne travaille pas? Le système des "parts" à la française est-il applicable ?

Peut-être me suis-je complètement trompé, donc si vous avez un document de quelques pages sous le coude qui résume la situation d'un citoyen lambda , ou mieux, si vous désirez-me répondre, n'hésitez pas...

Bonne soirée à vous

#4 Re: Impôts des personnes physiques » Travail à l'étranger pour employeur Belge..possib » 2004-07-26 21:17:01

Non, car en aucun cas tu ne sera considéré comme non résident, attendu que:
-le siège de ta fortune (immobilier, lieu de paiement de ton salaire) est toujours en Belgique.
- Si tu es marié (avec éventuellement des enfants), ton domicile fiscal reste celui où se trouve ta famille.
plus encore d'autres raisons diverses ...
Bruno

#5 Re: Impôts des personnes physiques » Honoraires d'avocats et frais réels » 2004-07-26 13:06:48

Normalement, en cas d'expatriation (avec statut d'expatrié et pas "délocalisé" avec un contrat national francais), il est souvent proposé par la société un soutient juridique et fiscal (aide à la déclaration,...). Pour le coup, les frais d'avocats résultants du litige auraient dus être pris en charge par la sociéte (pour autant qu'il n'y ait pas tentative de fraude), par exemple sous forme de note de frais.
D'autre part, si vous aviez en France une assurance familiale, ce type d'assurance  couvre souvent les litiges de plus de 500 euros, quelle qu'en soit la nature (il est sans doute trop tard, mais bon).

#6 Re: Impôts des personnes physiques » Revenus France --> déclaration belgique » 2004-07-25 17:20:01

Merci pour cet éclairage.
A titre informatif, quelles sont les sanctions/amendes que l'on encourt?
Bruno

#7 Re: Impôts des personnes physiques » Arrivée en Belgique en 2003 » 2004-07-25 12:39:05

Si tu as travaillé du 01/07/2004 juqu'au 01/07/2004 (minimum) en France, tu est considérée comme résidente fiscale en France. D'autre part, si tu as quitté "définitivement" la France, tu as (aurais) dû remplir une déclaration fiscale spéciale visant à clotûrer ton dossier fiscal en France (uniquement si tu n'y possède pas d'immeuble, de parts de sociétés, ...). Le cas échéant, tu peux toujours écrire sur ta déclaration fiscale belge ' ARRIVEE EN BELGIQUE LE xx/xx/xxxx', histoire de démarrer les  compteurs fiscaux à cette date.
Sinon, les fonctionnaires des bureaux locaux sont vraiment sympa et souvent compétents.

Bonne recherche,
Bruno

#8 Re: Impôts des personnes physiques » Revenus France --> déclaration belgique » 2004-07-25 12:26:00

Bonjour à tous,

Mieux vaut tard que jamais, je me pose une question concernant le montant des revenus percus en France à déclarer en Belgique.
En France, il y a
-le salaire brut: celui qui apparaît sur le contrat de travail,
-le salaire net fiscal (celui qu'on déclare au fisc): déduction faite des cotisations sociales (déjà compté comme "impôt", donc déductible pour l'impot sur le revenu)
-le salaire net (celui que l'on a sur le compte en banque): le salaire net fiscal  moins les retenues non déductibles (la cotisation sociale généralisée -CSG- et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale -CRDS)
- Enfin, le salaire net (à la belge): celui que l'on peut réellement dépenser (par rapport au précédent, il y a l'impôt sur le revenu).

Question: que est le montant à déclarer en Belgique ?
Mon sentiment, c'est de déclarer le net fiscal. Qu'en pensez-vous?

Au plaisir de vous lire,
Bruno HUBERT

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