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#1 Re: Indépendants » controle tva 6% » 2004-12-28 17:18:27
bonjour
oui nous sommes bien enregistrés
oui, nous avons les attestations des clients
et actuellement nous sommes représentés
par expert comptable
attendons les événements
je reçois encore des réponses de différents controles
de tva à 6%.
ce qui met tout le monde dans l'embarras
merci de vos réponses.
#2 Re: Indépendants » controle tva 6% » 2004-12-18 17:46:20
je suis toujours bien vivante
j'ai reçu bien des réponses à 6% venant d'autres controles
Un expert comptable va discuter les factures et photos lundi matin à la tva
j'espère toujours
merci encore
je vous tiendrais au courant des évènements
#3 Re: Indépendants » controle tva 6% » 2004-12-06 19:10:11
encore merci à tous
nous sommes enregistrés et pouvons appliquer les 6%
d'autre part , j'ai envoyé une photo de grille appliquée sur un batiment de plus de 15 ans à plusieurs controle de tva
et j'ai des réponses à 6% (3) et à 21% (5) pour la meme demande et la meme photo
????????
#4 Re: Indépendants » controle tva 6% » 2004-12-04 17:58:24
tout d'abord, merci à tous de me répondre
il s'agit de grilles fixées au batiment principal
et bien sur que chaque client est diffèrent
et je ne me vois pas réclamer à mes clients la diffèrence
meme en ayant les attestations des clients
il y va de notre réputation
je crois surtout qu'il s'agit de la façon d'interpreter le texte
#5 Re: TVA » 6 ou 21% ? » 2004-12-02 18:45:53
j'espère bien sincèrement avoir une réponse
Nous sommes artisan en ferronnerie d'art
nous fabriquons et posons des grilles en fer forgé
nous avons eu un controle tva
et le controleur nous a rejeté toutes nos factures à 6%
sans savoir si elles étaient fixées au batiment ou non
batiment de plus de 15 ans evidemment
je ne vous dis pas le montant réclamé
que me conseillez-vous
merci
#6 Re: Indépendants » controle tva 6% » 2004-12-02 18:36:21
j'espère bien sincèrement avoir une réponse
Nous sommes artisan en ferronnerie d'art
nous fabriquons et posons des grilles en fer forgé
nous avons eu un controle tva
et le controleur nous a rejeté toutes nos factures à 6%
sans savoir si elles étaient fixées au batiment ou non
batiment de plus de 15 ans evidemment
je ne vous dis pas le montant réclamé
que me conseillez-vous
merci
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