Bonjour,

J'aurais bien voulu avoir vos conseils concernant la comptabilisation de l'opértion suivante:

Nous avons effectué de nombreux investissements (contruction nouveau bâtiment). 10% du montant total sera payé lors de la réception définitive du bien. Pour l'instant cette dette est comptabilisée en #44 mais je souhaiterais savoir si un compte spécifique doit être utilisé. Et quid si cette dette n'est pas payée lors de l'exercice suivant (Comptabilisation en dette long terme)?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour à tous,

la loi-programme du 27 avril 2007 prévoit une déduction de 80% des revenus de brevet.

L'art 205/3 du CIR:

"Les revenus de brevets d'une période imposable relatifs à des brevets acquis par la société sont diminués:

- Des rémunérations de quelque nature qu'elles soient, dues à des tiers pour ces brevets dans la mesure où ces rémunérations sont imputées sur le résultat imposable en Belgique de la même période imposable; et

- Des amortissements actés pendant la période.....

... Les rémunérations visées à l'alinéa 1 ne comprennent pas les contributions dues par la société à des tiers dans les frais réels de recherche et développement qui sont supportés par des tiers....."

Mes questions sont les suivantes :

1) Doit-on considérer les rémunérations avec ONSS employeur

2) Les frais de consultance ou d'experts externes repris en #61 doivent-être considérés comme des rémunérations à exclure?

3) A quoi correspond "les contributions dues par la société à des tiers dans les frais de recherche et développement qui sont supportées par des tiers" (Dernier alinéa de l'article repris ci-dessus)

4) Cette diminution de notre base de caclul (diminués des rémunérations) ne vaut pas si les brevets sont développés en interne et non acquis de tiers?

Merci d'avance.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si la facture de leasing doit être comptabilisée pour son intégralité en #612 "Redevances crédit-bail" ou doit faire l'objet d'une ventillation entre les comptes #61 et les #65 pour la partie des intérêts.

Il s'agit d'un leasing opérationnel (pas d'actif au bilan)

Merci beaucoup

Bonjour,

J'ai reçu une facture de ma société-mère relative aux intérêts perçus sur le prêt vis-à-vis de cette même société-mère (Il s'agit d'une charge pour ma société).

La facture se décompose en

Intérêts:           47.030 EUR
Précompte mob:  7.054 EUR

Comment passer l'écriture? Doit-on considérer l'ensemble de la charge en résultat financier?

Au niveau du flux financier, nous avons payé la totalité du montant (54 KEUR) à notre société-mère qui nous restituera le précompte que nous devrons verser à l'administration belge. Doit-on comptabiliser également une créance vis-à-vis de la société-mère et une dette vis-vis de l'administration?

D'un point de vue fiscale, comment doit-on considérer ce montant (7.054 EUR)? Ce précompte doit être considéré au même titre qu'un Versement anticipé?

Enfin, la société-mère est une société française (taxée normalement ) possédant 100% des titres de la société-fille. Il me semble que l'exemption visée par la directive mère-fille pourrait s'appliquer et donc ne pas comptabiliser de précompte sur les intérêts?

Merci pour vos informations

Dans mon cas précis, la société conserve l'avantage de cette réduction de précompte. Le net à payer vis à vis des travailleurs est identique.

Bien à Vous

Bonjour à tous,

un de mes collègues m'a posé une question dont je ne suis pas certain de la réponse et j'aurais souhaité vos conseils.

Une société bénéficie d'une réduction de précompte professionnel sur les primes d'équipe versées à ses ouvriers.

Doit-on considérer cette réduction de précompte comme une diminution des charges (au crédit d'un #62) ou comme un autre produit d'explotation (#74) ou d'une autre façon? Il s'agit là d'une question de présentation des comptes.

Si vous avez des textes de référence qui traitent de ce sujet (simple?), n'hésitez pas non plus....

Merci beaucoup

Voici mes réponses. Pour la plupart de ces questions, j'hésite entre plusieurs solutions ou je n'ai pas trouvé la base légale me permettant de trancher.

Merci pour votre aide en tout cas.

Question 1

Il me semble qu’il faut en faire mention uniquement dans les annexes mais je n’ai pas trouvé d’articles traitant ce point.

Question 2

Il me semble que les comptes consolidés de sociétés cotées  doivent être en conformité depuis 2005 avec les normes IFRS ‘approuvées par la comm. Européenne ( mais le principe de la valeur d’acquisition est également un principe à respecter !)

Question 3

L’art 37 de l’AR 30/01/01 mentionne les matières premières et les coûts de fabrication direct et indirect. La quote-part des frais de direction n'est pas  considérée comme des coûts de fabrication. J’hésitais avec les amortissement mais ils sont directement imputables au produit

Question 4

L’art 141 de l’AR 30/01/01 indique que les écarts de conso doivent être amortis suivant leur durée d’utilité. Si plus de 5 ans, il est justifié dans les annexes.  Les réponses 1 et 2 ne sont donc pas correctes et la n°4 n’est pas correcte non plus. Par élimination, je choisis la réponse 3 mais je ne connais pas le traitement en IFRS

Question 5

Cela me semble interdit car toute société doit faire un inventaire de ses actifs et passifs au moins une fois par an.

En effet, j'ai été en incapacité de travail pendant une durée complète sans interruption d'un mois.

Je vais me renseigner auprès du département RH de mon entreprise. Le fait est qu'il s'agit d'une société internationale très connue et j'aurais voulu avoir votre avis avant de me renseigner en interne.

Merci pour vos infos. Je vous tiendrai au courant.

Bonjour

Je suis une formation postuniversitaire en fiscalité à Liège et j'ai choisi d'analyser la norme IAS 12 (Impôt sur le résultat). J'ai déjà trouvé pas aml d'information sur Internet. Auriez vous une idée de sites ou de livres qui pourraient m'aider à réaliser ce travail (ouvrage de référence, cas pratiques,...)

Merci pour votre aide