Bonjour à tous,

J'ai l'un de mes clients qui est soumis au régime de taxation "forfait cafetier" en matière de taxation I.P.P. & T.V.A.

Le client fait l'objet d'un redressement important en matière O.N.S.S., lequel est confirmé par un jugement rendu au cours de l'année 2006.

Dans la déclaration à l'I.P.P. relative à l'exercice d'imposition 2006 / revenus 2005, compte tenu du montant très important du redressement, j'avais constitué une provision pour risques & charges en joignant le formulaire requis à la déclaration, ainsi que la copie du jugement.

Aucune restriction n'était indiquée dans le forfait cafetier, je pensais que celle-ci était autorisée.

L'inspecteur de l'administration fiscale me refuse cette déduction au motif qu'aucune provision ne peut être constituée dans le cas ou le contribuable est soumis à un forfait en matière de taxation.

Qu'en est - il ?

D'avance, merci.

Bonjour,

Je réalise actuellement mon T.F.E. et je recherche de la documentation sur le statut spécifique du garagiste, ses obligations en matière T.V.A. et ses obligations fiscales.

Grand merci d'avance pour votre aide, me sens un peu dépourvu !!

A très bientôt.

Laurent.