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#1 TVA » Ecole - exemption TVA » 2020-06-03 11:16:20
- gvbienst
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Bonjour,
Je suis consultante indépendante et dois facturer une haute école pour des cours dispensés aux élèves.
Dois je compter 21% de TVA ?
On me parle d'une exemption possible selon l'art.44 §2 4° a)
sont aussi exemptés de la taxe :
l'enseignement scolaire ou universitaire, dont l'éducation de l'enfance ou de la jeunesse, et la formation ou le recyclage professionnel ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées telles que la fourniture de logement, de nourriture, de boissons et de matériel didactique utilisé pour les besoins de l'enseignement exempté, effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes considérés comme ayant des fins comparables, pour autant que ces organismes n'ont pas pour but la recherche systématique du profit, les bénéfices éventuels ne devant jamais être distribués mais devant être affectés au maintien ou à l'amélioration des prestations précitées;
Merci d'avance
#2 TVA » Tva sur reservation Hotel » 2015-11-04 12:56:00
- gvbienst
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Bonjour,
Un hotel en Allemagne facture une société Belge et compte de la TVA allemande sur sa facture.
Est ce correcte ?
Merci d'avance.
#3 TVA » Facturation commission Européenne » 2015-10-15 09:38:15
- gvbienst
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Bonjour,
Faut il compter de la TVA Belge lorsque le client est la Commission Européenne à Bruxelles ?
Ou est ce une TVA intracom ?
merci d'avance
#4 Re: TVA » facture importation » 2015-06-18 14:41:28
La facture concerne de la location de matériel sur place (en chine donc)
Il n'y a pas eu de livraision de biens à proprement parlé.
Mais je pense que la dénomination et l'adresse complète de la société sont un minimum.
Merci pour votre réponse.
#5 TVA » facture importation » 2015-06-17 11:48:12
- gvbienst
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Bonjour,
une facture d'achat "importation" (provenant de Chine) doit elle mentionner l'adresse complète et le nr de TVA de ma société pour être valable ?
Si l'adresse est incomplète et que mon nr de TVA n'est pas repris, n'ai je pas un risque de me voir refusé la déduction de la TVA auto-calculée ?
merci d'avance.
#6 TVA » TVA hors CEE » 2015-03-16 10:34:30
- gvbienst
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Bonjour,
Assujetti Belge facture une société au Japon pour des prestations réalisées en Suisse.
Faut il compter 21% de TVA sur la facture de vente ?
Merci d'avance.
#7 TVA » acompte TVA de décembre » 2013-12-18 11:15:37
- gvbienst
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Bonjour,
faut il payer un acompte TVA en décembre lorsque le compte courant TVA reste en faveur de l'assujetti ?
#8 Re: TFE et question scolaires » aide pour choix de sujet de tfe » 2013-10-17 13:20:10
Bonjour,
Je vous conseille de consulter les publications Pacioli sur le site de l'IPCF. Vous y trouverez une multitude de thèmes/actualités à développer en profondeur...
Cordialement
#9 Re: TVA » tva forfaitaire/régime normal » 2013-10-17 12:33:53
choix du coefficient à appliquer ?
Bonjour,
Avons nous le choix du coefficient à utiliser lorsqu'un commerçant est concerné par plusieurs forfaits ?
Si on compare les dispositions particulières "Alimentation générales" et "Marchands de journaux et périodiques", le coefficient pour la vente de bières et spiritueux est de 1,185 pour "Alimentation générales" et 1,38 pour "Marchands de journaux et périodiques".
Le coeficient "Alimentation générales" est donc plus intérressant.
Un nightshop/presse peut il opter pour ce coefficient alors qu'il est également concerné par le forfait "marchands de journaux" ?
#10 Re: TVA » TVA case 86 » 2013-05-04 10:12:08
Merci pour votre réponse
#11 Re: TVA » TVA case 86 » 2013-05-02 09:25:34
Bonjour,
Dans le cadre des acquisitions intracommunautaires, faut il reprendre le montant des notes de crédit reçues en déduction de la case 86 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
#12 Re: TVA » exoneration TVA pour office de tourisme » 2012-02-15 19:29:05
bonsoir,
est-ce qu'un office national de tourisme (pays hors CE) établit à Bruxelles peut bénéficier de l'éxoneration de TVA en vertu de l'art. 42 § 3 ?
J'ai retrouvé le commentaire suivant dans le manuel de TVA de février 2010 à la partie Exemption pour les opérations relatives à l'exportation en dehors de la communauté.
L'article 42, § 3, alinéa 1er, 1°, du Code, n'est pas applicable aux Etats étrangers comme tels en dehors de leurs représentations diplomatiques ou de leurs postes consulaires, ni aux offices de tourisme, délégations commerciales ou centres culturels de ces Etats étrangers établis en Belgique.
cependant, nous facturons ce client sans TVA car il revendique une exonération. comment puis je vérifier que l'exonération invoquée est légitime ?
merci d'avance.
#13 Re: TVA » INTERVAT PROBL » 2012-01-24 13:24:13
et il semblerait que le service onegate de la BNB est également hors service. C'est peut être lié...
#14 Re: TVA » INTERVAT PROBL » 2012-01-24 13:21:05
Bonjour,
est ce que l'on peut s'attendre à une compréhension de la part du SPF finance à ce sujet?
:quest:
#15 Re: TVA » TVA exportation » 2011-12-16 14:19:38
super...merci
#16 Re: TVA » TVA exportation » 2011-12-15 00:19:11
Bonsoir,
je recherche la mention à préciser sur une facture de vente lorsqu'il s'agit d'une prestation de service éffectuée en Belgique mais facturée à un client aux USA.
merci d'avance.
#17 Re: TVA » VAT Package et frais d'hotel » 2010-05-20 12:46:43
Bonjour,
je reçois une facture d'un hotel en Allemagne avec une TVA allemande alors que je suis assujeti belge.
Cette facture ne devrait elle pas tenir compte d'une tva intracommunautaire ?
merci d'avance.
#18 Re: TVA » INTERVAT » 2010-05-18 13:59:56
Ca fait deux jours que je me bats pour ouvrir Intervat mais sans succes.
connaissez vous le même problème ?
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#20 Re: Comptabilité générale » frais de cantine et réunion » 2009-11-25 16:39:29
Bonjour,
1 petite question:
les frais de cantine tel que location machine à café, eau potable, etc sont à reprendre en 61 ou en 62 "autres frais de personnel" ?
2ème petite question: les coûts de plateau sandwich avec boisson pour une réunion (par ex.) peuvent ils être repris comme frais de cantine ? ou est ce concidéré comme équivalent à des frais de restaurant ?
merci d'avance.
#21 Re: Autre - Divers » Centre de Trésorerie » 2009-03-09 12:07:29
vous voulez dire chaque mois ? ( càd sur base de chaque facture d'intérêt comptabilisée mais non payée).
Ou lors du rapatriement de cash vers le centre de trésorerie ?
#22 Re: Autre - Divers » Centre de Trésorerie » 2009-03-07 18:29:24
Bonjour,
S.A. en Belgique a un emprunt vis à vis d'un Centre de Trésorerie situé en Suisse. Tous les mois, ce centre facture des intérêts. (base = montant du prêt cumulé par les intérêts des mois précédents car la S.A. Belge ne rembourse pas cette emprunt. Pour l'instant aucun plan de remboursement n'a été fixé).
Les intérêts sont prix en charge dans le compte de résultat et en dettes à long termes au bilan.
Jusque là ca va, mais c'est ici que cela se corse :
Que se passera t il lorsque la SA, disposant d'un excédant de cash, décidera d'envoyer cet argent au centre de trésorerie afin de dimininuer sa dette ?
Il me semble qu'un précompte mobilier devra être retenu à la base et devra être verser au fisc. Le centre de trésorerie ne percevra alors que le remboursement du prêt et les intérêts nets.
Ou peut on concidérer que la société belge ne rembourse que du capital et ne payera les intérêts que plus tard ?
Merci d'avance pour vos réponses.
#23 Re: TVA » TVA entre filliales » 2009-01-12 23:02:36
Mea Culpa, il n'y a pas refacturation mais facturation vers la Hollande.
#24 Re: TVA » TVA entre filliales » 2009-01-10 15:34:41
un report de perception ne serait il pas envisageable ?
#25 Re: Emplois Comptables » Salaire réviseur d'entreprise » 2008-12-29 20:13:53
salaire ou tarif horaire ?
Le réviseur ou stagiaire réviseur exerce sous le statut d'indépendant.
