Bonjour à tous,

Une société acquiert un camion, pour ce camion le permis B n'est pas suffisant.

Le gérant de la société n'a pas le permis pour conduire ce camion, peut-il faire passer les frais liés à l'acquisition de celui-ci (auto-école,...)

Le camion appartient à la société et est utilisé par la société.

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,

Une personne a acheté un bâtiment en personne physique. Cette personne passe en société et n'apporte pas son bâtiment à la société.

Peut-elle donner l'usufruit d'une partie du terrain à la société afin que celle-ci construise une annexe au bâtiment existant.

Merci d'avance

Bonjour je reviens à mon problème,...

Je viens de recevoir un courrier de la société (société d'expertises en automobiles) qui a vendu l'épave de mon véhicule.

Ils indiquent :

"Conformément aux dispositions prévues par votre contrat, votre épave a été vendue au profit de votre compagnie pour la somme de xxxx,xx à :  XXXXXXXX
                                      XXXXXXXX
                                      Pays-Bas
                                     TVA : 00xxxxxx
avec qui vous pouvez dès à présent vous mettre en contact en vue de l'établissement de la facture de vente pour votre comptabilité éventuelle.

Mais lorsque je lis cette lettre je remarque qu'ils ont vendu mon épave pour le compte de mon assurance donc ce n'est pas à moi à facturer à la société des Pays-Bas.

Dans mon contrat d'assurance ceci est repris :

"En cas de perte totale, le montant des domma-ges est égal à la valeur du véhicule avant sini-stre, déterminée conformément à l’article 18,majoré de la TVA non récupérable.L’épave est vendue pour le compte de l’assuré etl’indemnité est diminuée de la valeur de l’épave,sauf si le preneur d’assurance confirme par écritl’abandon de l’épave au profit de la Compagnie"

Donc je recevrai mon indemnisation qui était prévue.

Mais pourquoi me demande t-il à moi de facturer, ce n'est pas moi qui vais toucher l'argent de la vente de mon épave

Merci de m'aider je suis perdue et mon assureur prétend que je dois facturer directement aux Pays-Bas

Ma question va peut être vous sembler stupide.

Voila nous avons une société, d'après les statuts la société à son siège sociale à un endrois X.

Seulement notre exploitation se situe à un autre endrois que dans les statuts.

Doit-on faire le changement au niveau des statuts (obligatoire ou pas)

Je suppose car pour pouvoir récupérer la tva à l'endroit ou nous exploitons notre activité (electricité, eau) nous devons indiquer sur les factures notre adresse d'exploitation et non pas l'adresse qui apparaît dans les statuts (siège sociale)

Quelle est la démarche, simplement aller au guichet unique et déclarer que nous avons un 2ème siège d'exploitation et puis ensuite faire le changement à la T.V.A

Merci d'avance

Nous avons reçu "l'autorisation".

Je tenais à préciser à Jojo que le but n'est pas de frauder, et nous irons prendre nos renseignements auprès d'un cabinet.

Dans un premier temps nous allons travailler avec la société existante de mon ami, mais j'aurais voulu savoir si on devait simplement passer au guichet unique pour adapter l'objet de la société ou si nous devions passer devant notaire.

Aussi, j'aurais voulu savoir si nous pouvions travailler sous une autres enseigne commerciale, et si pour cela l'adaptation au guichet unique était suffisante.

Je pense que l'on peut, pour autant que l'on voit toujours apparaître le dénomination principale de la société.

Merci d'avance