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#2 Re: Impôts des personnes physiques » Amortissement cessation activité » 2006-02-14 14:37:10
Il y a pourtant continuité dans l’activité, seul un changement de statut est survenu.
Les immobilisés ont été utilisé pendant l’année de l’arrêt de l’activité !
Et suivant un Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand dd. 03.03.2005 :
« Pour que des frais professionnels puissent être déduits, il n’est pas nécessaire que les dépenses aient été faites et/ou supportées durant la même année que celle au cours de laquelle des revenus imposables ont été obtenus. Dès qu’il est établi que les frais ont été exposés en vue d’obtenir des revenus imposables, la déduction doit être admise. »
#3 Re: Impôts des personnes physiques » Amortissement cessation activité » 2006-02-14 12:57:39
Problème :
- Une personne physique exerçant une activité indépendante non assujettie à la TVA, prof. de langue, change de statut dans le courant de l’année (8-4) et devient salariée (institutrice de langue). Elle arrête donc son activité indépendante (frais réel indépendant déclaré partie 2 de la déclaration = 8 mois) mais continue à utiliser ses immobilisations pour son activité salariées (voiture, ordinateur, radiok7,…) -> frais réel salarié déclaré en partie 1 de la déclaration = 4 mois. Il se fait que le montant des 4 mois salariés est inférieur au forfait => utilisation du forfait.
- Question ? L’administration fiscale peut-elle rejeter les 8 mois d’amortissements des immobilisés de la partie indépendante en argumentant que l’année de cessation d’activité il ne peut y avoir d’amortissement.
Pourrais-je avoir vos avis ?
#4 Re: Créations d'Entreprises » Commande matériel avant constitution société. » 2005-07-01 13:03:15
Désolé de vous reprendre jojo, mais le numéro de Tva et de rc n'existent plus et sont remplacés par le numéro d'entreprise.
#5 Re: Autre - Divers » réseaux sans fils » 2005-06-02 11:07:35
Personnellement, j'ai utilisé du matériel LINKSYS (Cisco) et j'en suis très content. Prix de revient d'un routeur et d'une carte PCMCIA +/- 130 euros. Installation facile, cela m'a pris 30' et c'était opérationnel (ADSL compris).
#6 Re: Comptabilité générale » écriture de rémunération » 2005-06-02 10:39:04
+ dotations/utilisations pécules de vacance
+ dotations/utilisations primes de fin d'année
+ chéques repas
+ assurances (accidents de travail, hospitalisations, ...)
tout dépend la taille de la société ou personne physique.
#7 Re: Impôts des personnes physiques » Comment déduire les formations professionnelles ?? » 2005-06-01 17:22:50
Il faut bien s'assurer que les deux sont en relations. Une attestation de l'employeur de l'utilité de la formation est l'idéal. Il faut utiliser la rubrique des frais rééls.
#8 Re: TVA » Listing Tva Client 2005 » 2005-03-09 16:16:39
Merci pour les infos, mais les documents disponibles sur les sites fiscus.fgov.be, finform.fgov.be et de l'Académie fiscale sont des versions antérieures (revenus 2003). A ma connaissance, seul la version papier (revenus 2004) est disponible à l'heure actuelle. La version PDF n'est pas encore disponible. Ou alors, il suffit de modifier dans les fichiers PDF, la référence du document "725 - F - 2003" en "725 - F - 2004" ?
#9 Re: TVA » Listing Tva Client 2005 » 2005-02-25 11:44:19
Les fichiers PDF de 2004 peuvent-ils être utilisés ?
#10 Re: TVA » Listing Tva Client 2005 » 2005-02-25 11:34:33
Avez-vous déjà vu les nouveaux formulaires ? Il n'y a encore rien sur le site fgov.
#11 Re: Code des sociétés. » Modification SCRL » 2004-10-15 13:38:03
Bonjour,
Lors de la création d'une SCRL, depuis 2003, il faut passer devant notaire. Pour la modification du siège social et ajoute d'un nouveau administrateur, ses données doivent être publiées au moniteur belge. Mais, doit-on passer devant notaire ou suffit-il de passer au greffe du tribunal de commerce et de faire publier une demande d'inscription modificative de l'immatriculation ? Merci pour vos réponses.
#12 Re: Actualité » Votre avis sur un contrôle fiscal » 2004-10-07 11:33:47
Correction : 4/12 pour 2004.
#13 Re: Actualité » Votre avis sur un contrôle fiscal » 2004-10-07 11:30:54
Il devrait au minimum accepter : 5/12 de 1/5 de la valeur du véhicule pour 2003 et 3/12 de 1/5 pour 2004 (le tout reduit du % non professionnel) !
#14 Re: Autre - Divers » ordinateur » 2004-08-09 13:43:32
Ce n'est pas normal. On doit encoder les montants mentionnées sur les factures recues. Le solution, c'est de demander au fournisseur d'établir une facture au nom de la clinique pour les marchandises achetées pour son usage et des factures au nom des autres personnes. Pas facile, cela se joue sur deux exercices.
#15 Re: Autre - Divers » ordinateur » 2004-08-09 13:31:38
La clinique, comment va-t-elle faire sortir son immobilisation ? Le matériel ne lui appartient plus, donc elle doit le faire sortir de son inventaire immob. De ton côté, si tu n'a pas de document officiel, tu ne pourras pas rentrer le PC dans tes immob.
#16 Re: Autre - Divers » ordinateur » 2004-08-09 13:21:11
L'idéal serait d'avoir un document officiel provernant de l'employeur (=facture). Je ne vois pas pourquoi une clinique ne pourrais pas émettre une facture ?
#17 Re: Comptabilité générale » Editions Comptables » 2004-03-10 18:26:10
Bonjour,
J'utilise Acrobat Distiller qui permet d'envoyer les impressions dans un fichier au format PDF. Lors d'un contrôle, j'imprime les documents nécessaires et dans les autres cas, il suffit de lire le fichier avec Acrobat Reader. Ca permet une solide économie de papier.
#18 Re: Impôts des Sociétés » Différence entre SCRL et SPRL » 2004-03-04 16:05:04
Pensez-vous qu'il y a des avantages à passer d'une SCRL en SPRL ?
#19 Re: Autre - Divers » Coup de gueule sur les services bancaires » 2004-02-22 12:53:48
:@:@:@ ....Copie lettre envoyée chez Fortis banque.
Objet : Coup de gueule sur les services bancaires.
Monsieur,
Nous venons de recevoir votre lettre d’information sur votre produit PC Banking. Que ne fût pas notre étonnement de lire que la partie off line serait supprimée d’ici 1 an.
« Qui n’avance pas recule », votre slogan, personnellement je trouve que vous reculez de plus en plus.
Faisons un peu d’histoire, au début, nous avions souscrit au programme PC Banking de la CGER, qui était uniquement accessible en on line. Puis vins la partie off line, une énorme avancée technologique contenant un énorme potentiel, un vrai programme étudié pour les utilisateurs, très complet et stable.
Après la fusion Générale-CGER, marche arrière, il faudra attendre un an avant d’avoir une version off line stable et ne parlons pas de la version on line…. Et maintenant que nous avons quelque chose de presque identique à ce que l’on avait antérieurement à la CGER, vous allez le supprimer. Ce qui est pour nous un énorme recul, nous voila revenu 10 ans dans le passé ou tout ce passait on line. Tout le monde n’a pas forcément une connexion ADSL !
Vous parlez de mobilité totale. On se demande quelle mobilité ? Si je n’ai pas d’accès Internet, je n’ai pas d’accès à votre système donc où est la mobilité ? Si je veux consulter mes comptes, préparer mes virements,…. je serai obligé de me connecter à Internet, avez-vous des actions chez Belgacom ? Ou alors retourner dans mes extraits de compte papier, préparer des virements papiers,…. où est l’avancée ? C’est un fameux pas en arrière !
Nous n’allons pas rentrer dans la polémique des frais bancaires qui augmentent d’année en année pour des services qui diminuent de plus en plus. L’exemple flagrant des retraits Mistercash-Bancontact, ou l’on nous a imploré pour des raisons de sécurité d’utiliser les moyens de paiements électroniques et maintenant que l’on commence à en retirer un résultat, vous en profitez pour faire payer ces services sachant que maintenant plus personnes ne seraient s’en passer.
Ne nous parlez pas de coût d’utilisation, de maintenance, ils sont compensés par la diminution de votre effectif de personnel et des tâches d’encodage qui ont été déplacées de vote personnel vers la clientèle.
Nous serions presque en droit de vous réclamer des honoraires pour les opérations qui étaient anciennement effectuées par vos soins et que maintenant nous réalisons à votre place.
#20 Re: Logiciels comptabilité » Gestion clientèle » 2004-02-20 16:18:10
J'utilise pour un client le programme pour courtier en assurances GESAS lié au programme comptable EQUISYS. Je suis disponible pour de plus amples informations .... Souvent, les programmes fournis par les Cie ne sont pas complet et/ou ne se basent que sur les produits de la Cie.
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