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#1 Re: Impôts des Sociétés » ISOC : Taux réduit » 2008-04-01 11:42:08
Bonjour,
Si une société a distribué + de 13% du capital libéré en dividendes est elle exclue du taux réduit pour l'exercice en question ou définitivement?
Merci d'avance de vos réponses
#2 Re: Code des sociétés. » Réserve légale » 2007-02-12 16:02:45
Bonjour,
Je suis amené à intervenir dans le dossier d'une S.A..
Cette S.A. a constitué sa reserve légale sans respecter les
pourcentages prévus dans l'article 616 du code des sociétés.
lors des deux premiers exercices la société a affecté une somme forfaitaire de 7500 € sur sur bénéfice ( +/- 35000 et 45000 ) pour arriver au 10 % du capital ( 150 000 €)
Il y a t'il un risque éventuel à laisser les choses en l'état ?
Merci d'avance
#3 Re: Code des sociétés. » Publication au moniteur » 2007-02-06 14:10:27
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais cela veut il dire que si n'a rien été publié au moniteur, la démission n'est pas valide ?
#4 Re: Code des sociétés. » Publication au moniteur » 2007-02-05 14:41:00
Bonjour,
J'étais administrateur dans une société. J'ai donné ma démission entant qu'administrateur de cette société et j'ai demandé que cela figure dans le proces verbal de l'AG.
Je n'ai jamais reçu ce PV et je n'ai pas vu de publication au moniteur.
Pensez vous que la publication des comptes annuels et une éventuelle mention de le PV dAG suffise pour valider cette démission ou faut il une publication séparée ?
Merci d'avance
#5 Re: TVA » TVA sur carte de fidélité » 2005-12-20 12:49:37
Bonjour,
Un commercant accorde des points de fidélité échangeables contre de la marchandise.
Lorsque les points sont échangés, il déclare la vente.
Peut il récuperer la TVA sur le montant équivalent aux points échangés ?
Merci pour vos lumières ...
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