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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Moto et déduction fiscale » 2007-06-29 09:06:55
Je viens de téléphoner à la centrale qui gère les demandes d'infos pour cette déclaration-ci (02/5725757). Voici donc la version reçue:
1- J'opte pour les frais réels et l'amortissement+ts les frais liés à l'usage de la moto sont pris en compte à raison de la fraction qui correspond à l'usage professionnel. Pour le carburant, un calcul doit être fait en tenant compte du prix moyen sur l'année (pour 2006 en 95 octane= 1,3535€). Garder les preuves de chaque dépense évite les soucis et crédibilise le calcul.
2- Si j'opte pour le forfait des 0,15€, tout est compris dedans même l'amortissement!!
Je me suis donc trompé (mal informé!) sur ce qu'implique le choix du forfait des 0,15€.
Merci pour vos interventions sur cette question.
#2 Re: Impôts des personnes physiques » Moto et déduction fiscale » 2007-06-27 09:22:19
Je viens d'avoir des éclaircissement du fisc. Alors voilà en bref pour des lecteurs éventuels.
1- la durée de l'amortissement est proposée par le contribuable selon le temps estimé de l'usage professionnel qui en sera fait. Pour être clair, l'âge de la moto, sa marque, son km, détermine cette durée. Si le nombre de km roulé par an est important, l'amortissement sera plus court, bien entendu. Au final, c'est le fisc qui avalise ou non la position prise par le contribuable dans sa déclaration.
Pour le calcul, il faut connaître le kilométrage roulé sur l'année, le kilométrage relatif à l'usage professionnel, faire une règle de trois afin de déterminer quelle fraction correspond au professionnel. Cette fraction est alors utilisée pour calculer quelle part de l'amortissement peut être déclarée comme frais professionnel. Exemple? je roule 15000km/an dont 10000 en professionnel.
soit 2/3 du total roulé. L'amortissement demandé sur 5 ans pour une valeur à l'achat de 7500€ est de 1500€ (7500 divisé par 5). Je peux alors justifier les 2/3 de 1500 comme frais soit 1000€.
2- Tous les frais annexes se rejoutent (frais de mise en circulation-taxe-assurance-entretiens,...) Les frais d'équipement de sécurité peuvent être ajouté avec un amortissement de trois ans sauf si vous utiliser le forfait de 0,15€/km pour les frais d'essence. Dans ce forfait les vêtements sont inclus.
3- Frais d'essence: deux solutions, le forfait ou le réel. Le forfait est indiqué ci-dessus en "2". Pour le réel, il faut connaître la consommation moyenne, le prix moyen de l'essence sur l'année (donné par le fisc) et le km roulé en professionnel. Pas besoin alors de garder des tickets!!.
Bref, concernant ma question initiale, acheter maintenant ne me fait perdre qu' un semestre d'amortissement.
#3 Re: Impôts des personnes physiques » Moto et déduction fiscale » 2007-06-26 12:06:33
Je construit en dehors de Bruxelles et je compte faire les navettes à moto. Je compte déménager en décembre 2007. J'ai trouvé une vrai super occasion (moto) mais j'hésite à acheter maintenant, car je ne sais pas comment fonctionne le système de déduction fiscale. Si je l'achète avant d'être domicilié là-bas,...est-ce que je perds un an de déductibilité fiscale sachant que ma domiciliation aura sans doute lieu en janvier2008. Si j'achète la moto maintenant est-ce que je perds totalement le droit à l'amortir fiscalement?
Merci pour vos réponses éclairées
#4 Re: Impôts des personnes physiques » frais de garde d'enfant: calcul fiscal? » 2006-10-30 11:36:57
Bonjour
Quelle partie du montant déclaré est récupéré? Pour être clair, si je déclare une somme de 100€ dans ma déclaration fiscale exercice 2006, quel montant me sera ristourné. La totalité de la somme est-elle prise en compte pour la déduire de mes revenus ou n'est-ce qu'un pourcentage?
Comment évaluer avec précision l'impact réel de cette disposition fiscale?
Merci de vos réponses toujours très documentées!
#5 Re: Impôts des personnes physiques » Frais de garde enfant de moins de 12 ans » 2006-08-29 17:53:53
En effet, il y a pas mal d'organismes qui ne sont pas agrée par l'ONE, ou Kind en Gezin ou l'exécutif de la communauté germanophone. En plus, pour être déductible, il faut que le paiement soit fait auprès de l'institution scolaire. Or dans le cadre de stages organisés par des asbl, il n'est est bien entendu pas question puisque ce sont elles qui organisent et et engagent les moniteurs.
Je ne vois donc pas de raison ni légale ni morale (surtout),de dénoncer une structure qui par ailleur a rendu le service que vous aviez demandé.
Tout cela est bien expliqué dans la circulaire: CIRC 04.04.05/2
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=bronnen\cir&zoek=000000000&name=04.04.05/2&rgl=-1&
#6 Re: Comptabilité des ASBL » Véhicule de société » 2006-04-26 12:21:35
Si je vous suis bien, l'asbl devrait facturer 5000km/an pour éviter que cette camionette soit considérée comme un avantage en nature? Mais n'y-a-t-il pas un changement de la loi selon laquelle il faut actuellement tenir compte de l'émission de co2?
#7 Re: Comptabilité des ASBL » Véhicule de société » 2006-04-26 08:15:32
De quelle façon cet avantage doit-il être calculé?
#8 Re: Autre - Divers » voiture de société » 2006-04-26 08:13:04
Ok, mais comment peut-on faire clairement la distinction entre un usage privé et un usage asbl? Enfin, comment estimer le patrimoine "camionette" en fin d'exercice comptable? Y-a-t-il un règle à suivre? Merci déjà pour votre réponse.
#9 Re: Autre - Divers » voiture de société » 2006-04-25 08:09:07
Je suis administrateur d'une petite asbl qui organise des activités sportives et culturelles dans une école ainsi que des séjours de ski. J'engage aussi des élèves dans des compétitions sportives. Je voudrais acheter une camionette avec les bénéfices. Est-ce possible? A quelle condition? Serais-je taxé à titre privé? Sur quelle base?
#10 Re: Comptabilité des ASBL » Véhicule de société » 2006-04-21 08:31:06
Je suis administrateur d'une petite asbl qui a pour mission esssentielle d'organiser des activités sportives et culturelles en milieu scolaire, de participer à des rencontres sportives inter scolaires et d'organiser des stages sportifs à l'étranger (ski). Je souhaite acheter un véhicule en leasing+option d'achat , avec les bénéfices de l'asbl. Est-ce possible? A quelles conditions éventuelles? Comptabilisé de quelle façon? Merci de vos avis éclairés
#11 Re: Impôts des personnes physiques » Attestation pour frais scolaires » 2006-03-02 23:48:10
C'est bien ainsi que je procède d'ordinaire,...sur demande. Merci encore pour toutes ces nuances bien utiles.
#12 Re: Impôts des personnes physiques » Attestation pour frais scolaires » 2006-03-02 18:19:26
Ok, mais je ne vois pas l'utilité de fournir une preuve de paiement dans le cadre de cette nouvelle loi. Merci pour vos avis apparemment très éclairés!
#13 Re: Impôts des personnes physiques » Attestation pour frais scolaires » 2006-02-28 12:05:54
Merci pour cette réponse très précise (surtout le lien vers la circulaire). Mais vous laissez planer un doute malgré tout, quand vous écrivez "à priori non". Pourriez-vous m'expliquer votre pensée à ce sujet?
Merci
#14 Re: Impôts des personnes physiques » Attestation pour frais scolaires » 2006-02-27 13:33:28
Je lis chaque article dont ceux du ministère des finances. Je vois des contradictions.
1: le paiement des frais sur un compte de l'école est-il un incontournable pour bénéficier de cette attestation
2: Je suis un administrateur d'une petite asbl qui organise des activités parascolaires (temps de midi et après 16h). Je loue pour ce faire des salles dans une école. Les activités sont payées sur le compte de mon asbl, qui gère bien entendu l'engagement des professeurs (entre autre chose). Suis-je tenu de délivrer une attestation de frais scolaire et pourquoi?
Merci pour vos réponses
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