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#1 Re: Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-07-31 06:47:38
Bonjour à tous!!! ,
Quartes, #lol# #beer# #lol# 8) :-D ; je ne vois pas ou tu veux en venir.
Moi je parle d'un sujet " prestation de service dans L'UE" et toi tu bifurque sur un autre ( = le nationalisme !! ).
La question est pourtant pertinante?? car s'il s'avère juste, nous serons bientot envahi par des prestataires de service travaillant tous des balcans. Exemple comptabilité donc notre profession est aussi touché non?? avec l'internet tout est possible ....
#2 Re: Créations d'Entreprises » Droit des sociétés » 2006-07-29 00:00:37
Ok c'est un massacre, mais si on reprend le même shema mais pour des prestations de service ( informatique, conseil, marketing ) mais dont le client n'a que faire de la legislation belge et souhaiterait ne pas s'y toucher.
la personne est assujetti en pologne et a un siège d'exploitation toujours dans le même pays.
Doit-il s'assujettir en Belgique et est-il redevable à l'imposition des on résidant??
#3 Re: Comptabilité générale » Cocontractant » 2006-06-23 03:38:23
Bonjour à tous,
je suis étonné que personne à tiqué sur le fait que l'on donne une condition suplémentaire à la définition de " travail immobilier "
oui effectivement il faut le service mais pas obligatoirement avec fourniture de matériel!!
Donc le masson devra a chaque fois apporter son cimant pour facturer cocontractan ??
je ne crois pas
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