Re JOJO,
Merci pour vos conseils et désolé d'avoir pris de votre temps.
Je vous tiendrai au courant de ce dossier.

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le sujet.

La nombreuse jurisprudence a déjà répondu favorablement à la question de savoir si ces coûts pouvaient être déductibles.

Dans ma question initiale, je parlais de tickets égarés par un chauffeur routier international donc je parlais bien évidemment de restaurant.

La Cour d'Appel de Gand stipule ceci dans un arrêt : ...vu que le demandeur était forcé, de par la localisation de son lieu de travail, de prendre hors de chez lui un repas de midi.

Ma question vise principalement les montants forfaitaires
acceptables à mentionner en cas de perte de tickets.

Je rappelle que ma note concerne 2 chauffeurs salariés « international » (secteur privé – CP 140.04).

Le premier n’a pas conservé ses tickets et mange réellement au restaurant vu les longs déplacements (Italie, Espagne,…). Le second ne savait pas comme beaucoup qu’il pouvait éventuellement faire ses frais réels, c’est pour cela qu’il n’a pas gardé ses tickets puisque on va introduire une réclamation pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus 2006).

Les deux chauffeurs se contentent de dormir dans leur camion.

Pour être complet, je précise que les chauffeurs perçoivent des montants « RGPT » et « INDEMNITE NUITEE » non taxables.

A votre humble avis, quels montants « forfaitaires » « raisonnables » pourraient-on mentionner (repas, logement et autres petites dépenses) par jour (vu l’absence des tickets) tout en déduisant par la suite les montants des RGPT et INDEMNITES DE NUITEE, et du moment que les montants « repas et autres petites dépenses » ne dépassent ceux de la liste reprise dans la circulaire référencée comme suit ?
  « n° Ci.RH.241/534.514 (AFER 17/2006) dd. 11.05.2006 » « LISTE DES INDEMNITES FORFAITAIRES JOURNALIERES DE SEJOUR ».

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll=dll&ZkNummer=&totj=&totm=&totd=&vanj=&vanm=&vand=&Aard=-1&HasCheckboxes=true&C6=ON&C6=ON&C5=ON&C4=ON&C3=ON&C2=ON&C1=ON&R1=&Rel2=&Rel1=&Tss3=0&Tss2=0&Tss1=0&T3=&T2=&type=all&redirect=zoek&versie=04&root=i%253A%255CFisconetNld&T1=frais+repas

Merci pour vos conseils.

Cher DOMIFO,

Merci pour les réponses rapides.
BAV.

re,

puis-je me permettre de vous demander ceci ?

comment insères t on un proverbe dans le fond du message ?
pourquoi le terme "éditer" est-il mentionné dans mes messages ? cela est-il normal ?

merci encore

BAV

Bonjour,

Certes, on peut toujours introduire une "quelconque" réclamation ("oui on peut" dirait le  Le Fakir Rabindranath Duval - Pierre DAC) mais ma demande de précisions visait à obtenir des éléments à argumenter.
Merci pour vos avis.

je me suis trompé de rubrique, avec toutes mes excuses.
j'ai mis le texte dans la rubrique impôt des personnes physiques.
je ne sais pas comment annuler ce texte.

Bonjour,

Un salarié est chauffeur routier international.
Il fait ses frais réels et il déduit les frais de repas (code 1258).
Quels sont les "montants forfaitaires à mentionner" pour l'exercice d'imposition 2007 - revenus 2006 étant donné que l'intéressé n'a pas conservé les tickets de caisse ?
Il a néanmoins indiqué 3.26€ pour le petit déjeuner, 7€ pour le dîner et 18 € pour le souper. Le tout limité à 69%.
Ces montants ont été dénichés quelque part et on ne connait plus son origine. Que pensez-vous de cette manière de faire ?
Il faut savoir que nous avons un nouveau cas d'un autre chauffeur routier qui n'a pas fait ses frais réels et nous voudrions introduire une réclamation auprès de la direction et y mentionner les montants évoqués ci-dessus.
Merci pour votre aimable attention.