Corporate Desk 2018

#2 Re : Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-27 09:32:05

Que se passe-t-il si cela n'est pas fait ?

#3 Re : Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 20:48:42

Concernant la correction en Déc 2023.
Si l'ex comptable se termine en juin 2023 faut il alors le prendre ce montant sous-évaluation d'actif et l'extourner l' année suivante dans la déclaration ISOC ?


Merci

#4 Re : Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 20:10:23

EIP : constituion d'une pension complémentaire payé par la société

#5 Autre - Divers » Message d'erreur - depot de bilan » 2024-01-26 17:42:00

azerty2008
Réponses : 1

Bonjour,

Pour la validation d'un dépôt de bilan.

Je n'arrive pas à trouver l'erreur mentionné ci-dessous. Je ne vois pas à quoi il fait référence ?

Erreur :
Si le numéro d'entreprise, le code langue, la date de fin d'exercice et le schéma du compte annuel à rectifier sont remplis, alors l'indication "Compte à rectifier" doit être "Oui".

Avez-vous une idée ?

Merci

#6 Re : Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 17:35:19

EIP : Engagement Individuel de Pension.

Je ne vois pas pourquoi il faut mettre ces montants sous-évaluation d'actif étant donné que la PLCI sera corrigé dans la fiche de Déc et la EIP est une charge pour le preneur d’assurance qui est la société et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un avantage en nature.

Merci

#7 Re : Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-26 12:49:26

Par réserve taxé vous voulez dire de mettre ces dépenses en sous-évaluation d'actif dans la déclaration fiscale de la société ?

La EIP doit aussi être considéré comme un avantage en nature ?

#8 Impôts des Sociétés » PLCI & EIP » 2024-01-25 21:28:29

azerty2008
Réponses : 12

Bonjour,


La société paie pour son administrateur une PLCI & EIP.

Ces montants se trouvent donc en charge mais il n'y a pas eu d'avantage en nature sur les fiches. Un oubli !!!!

1) peut-on prendre ces montant en DNA ?

2) faire une correction dans la fiche de paie de Déc 2023 ?

3) ou alors la PLCI peut être considéré comme charge et pas de DNA


Merci

#9 Re : Autre - Divers » Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue » 2023-05-18 10:11:34

Bonjour,

Dans le formulaire 2 volet pour la publication au Moniteur si le gérant sortant est une société il faut indiqué le nom de la société et non celui de son représentant ou alors les 2 ?

Merci

#11 Autre - Divers » Procédure achat d'immeuble en société - Moniteur Belgue » 2023-05-12 15:11:45

azerty2008
Réponses : 3

Bonjour,

Question sur la procédure à suivre pour la publication éventuelle au Moniteur Belge:

J'ai achété le bâtiment dont j'étais le locataire. Ce bâtiment est une société immobilière en SPRL.

Le transfert des parts a été éfféctué dans le livre des parts. Donc je pense pas de publication.

Mais il y a un changement de Gérant.

Je suppose qu'une assemblée générale extraordinaire doit être faite en mentionnant la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau Gérant. Je crois aussi qu'il n'y a pas d'obligation de mentionné ce transfert des parts dans cette assemblée (mais on peut le faire). Ce document est signé par les 2 parties.

Il faut alors remplir le formulaire adéquat pour la publication au Moniteur pour le changement du Gérant (pas nécessaire pour le transfert des parts mais on peut). Ce formulaire sera alors signé et publié  uniquement par le nouveau Gérant ?

Est-ce que tout ceci est correct ?

Merci

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-17 08:32:33

Ce n'est pas une seconde résidence mais je dirais plus tôt un bien d'investissement situé en Flandre étant donné qu'il s'agit de sa seule habitation et qu'elle n'y habite pas.
L'avantage fiscal dépend de la Région où elle habite et non de la situation du bien ? Est-ce correct non ?
je ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas droit au chèque habitat.

#13 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-16 17:37:50

Il s'agit d'un taux de 12%. Donc je suppose qu'à lIPP elle a droit au "chèque habitat" pour la partie capital;

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-16 06:58:59

Je suis désolé mais je ne comprends pas ce que le droit d'enregistrements à avoir avec le fait d'avoir une réudction fiscale
pour l'emprunt hypothécaire contracté ?

Merci

#15 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-15 17:47:07

Oui l'acquisition est faite.
Mais que voulez-vous dire avec "revoir avec le notaire" ? Au niveau de l'avantage fiscal !

#16 Impôts des personnes physiques » Habitation non prope mais unique » 2022-03-15 16:08:05

azerty2008
Réponses : 9

Bonjour

Un couple est en cohabitation légale depuis 2021 et vive dans la maison de Monsieur.
Monsieur a un emprunt hypothécaire à son nom.
Madame achète un appartement à la côte.
Pour 2021 il y aura une déclaration d'impôt séparée. Madame peut-elle avoir droit à l'avantage fiscal pour cet achat
malgré le fait qu'elle n'y habite pas et est son habitation unqiue.
L'éventuel avantage fiscale sera celui du domicile fiscale ?


Merci

#17 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-24 15:18:54

D'accord pour les 3 parties. Mais étant donné que l'employeur paiera une seule prime uniquement pour la partie assurance décès que voulez vous dire par l'analyse fiscale ? Il n'y a quand même pas d'impôt à, payer sur cette prime payé à l'assureur.

Je suis désolé mais ne comprends pas ce que vous voulez dire "comment ces avantages seront taxés à l'avenir" étant donné que seule une prime sera payé à comment donné.

Merci

#18 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-24 09:53:59

Merci pour cette information mais pour être certain donc si l'employeur paie l'assurance groupe ( prime pension, prime assurance décès ) pendant le préavis il est donc possible pour l'employeur de payer une prime unique rien que pour l'assurance décès pour X années/mois alors que l'employé ne fera plus partie de la société ?

Si oui connaissez vous un lien/un article/une loi où je pourrais trouver plus d'information à ce sujet comme par exemple les formalités à établir ... étant donné que je ne peux pas prendre contact avec la compagnie d'assurance de l'employeur.

J'aimerais proposer cette option à l'employeur au lieu d'une prime d'indemnitée qui coûterait assez cher aussi bien pour l'employé que pour l'employeur (onss employé,patronal, pp ).


Merci beaucoup

#19 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Assurance groupe / couverture décès - licenciement » 2017-11-23 16:13:59

azerty2008
Réponses : 5

Bonjour,

Avez vous déjà été confronté à ce type de situation :

Une société est en restructuration et dispose d'une assurance groupe pour les employés. Une partie payé par l'employeur et par l'employé.

La société peut elle verser directement à la compagnie d'assurance pour les personnes licenciées une prime unique pour couvrir l'assurance décès pour la période après l'indemnité légale.


Merci

#20 Impôts des Sociétés » Siège d'exploitation belge et siège social à l'étranger » 2017-10-23 19:37:03

azerty2008
Réponses : 1

Bonjour,

Si une société a un siège social en Belgique et un autre aux Pays Bas.

Y aurait un quelconque avantage de transférer l'actuel siège social belge vers la Hollande et garder uniquement un siège d'exploitation en Belgique ?

Si le transfert se fait les employés en Belgique qui sont en "siège d'exploitation" seront ils toujours sous le régime des impôts/ONSS de la Belgique ?


Merci

#21 Re : Impôts des Sociétés » Société patrimoniale - Absorption par une société » 2017-09-20 12:34:04

Donc pour le point 2 : donc en gros si une société est en perte de 100000€ et qu'elle absorbe la société patrimoniale dont la valeur de l'immeuble est de 300000€ (complétement amorti) et que l'immeuble est vendu dans la même année la société sera alors taxée sur un motant de 200000€ (-100000+300000) au lieu des 300000 de la valeur comptable de l'immeuble. est ce bien cela ?

Merci

#22 Re : Impôts des Sociétés » Société patrimoniale - Absorption par une société » 2017-09-20 07:00:43

1)si il n'y a pas de remploi on peut s'attendre (dans les grandes lignes) à devoir payer un impôt conséquent sur la plus value lors de la vente de l'immeuble ?

2) si par exemple lors de la vente de l'immeuble (apres abosrption ) la société du nouveau propriétaire est en perte la plus value de la vente de l'immeuble peut être compenser par les pertes reportées de la société

Merci

#23 Re : Impôts des Sociétés » Société patrimoniale - Absorption par une société » 2017-09-19 20:25:43

Si peux me permettre :
Que voulez vous dire par "petits accommodements légaux". quelles pistes suggérez vous ?

Merci

#24 Impôts des Sociétés » Société patrimoniale - Absorption par une société » 2017-09-18 22:52:38

azerty2008
Réponses : 7

Bonjour,


En tant que société nous payons un loyer à une société patrimoniale.
Nous avons peut être la possibilité d'acheter cette société avec son immeuble complètement amorti.
La société patrimoniale me conseille f'effectuer une absorption afin d'éviter une taxation lourde lors de la vente future de cette immeuble. Cette information est elle correcte ?

Merci

#25 Re : Comptabilité générale » avantage en nature - précompte prof » 2017-04-19 11:33:54

Donc si il a 1000€ d'avantage en nature, la fiche 281.20 sera remplie de cette manière :

Case 400 :
Avantage en nature : 1000
Rémunération (charge du précompte prof) : 500

Case 407 PP : 500

Si oui il sera taxé sur 1500€ et les 500€ de PP ne seront pas suffisant.

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