BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Indépendants » Commission sur TVAC » 2004-02-16 16:12:16

Il est clair qu'en préparation d'un nouveau contrat on préférera les commissions sur la base hors tva , qu'advientrait  il si par exemple le taux de tva sur les produits concernés changeait ??? De plus lors d'une vente intra-communaitaire, le taux sera ramené à % alor que le travail restele même ....

Pour ne pas perde de temps à discuter après il vaut mieux bien penser avant...

Le logiste

#2 Re : Comptabilité générale » bête question, compta pour indépendant (P.P.) » 2004-02-16 13:08:28

La question est trop vague il faut d'abord savoir si vous êtes commercant et d'autre part quelle activité vous exercez?

#3 Re : Comptabilité générale » Législation cocontractant » 2004-01-19 22:45:35

Le client ne doit pas être nécessairement un particulier, cela peut être une société non assujettie à la tva mais la condition principale est l'affectation du bien exclusivement en logement. Ensuite il doit d'agir de travaux immobiliers qui rendent les l'objet du travail immeuble par destination ou par nature; ce qui est facilement ammovible n'ets pas valable ; un miroir, une machine à laver, un lave-vaisselle, un store intérieur, etc

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