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#1 Re : Comptabilité des ASBL » Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger » 2010-02-23 00:30:24
Merci pour vos réponses. Notre asbl (belge) est non assujettie à la TVA, par contre le vendeur français est, lui, assujetti à la tva.
Devons-nous faire des démarches ou suffit-il de payer TTC au vendeur français qui se chargera de reverser la tva à l'Etat français ? Doit-il d'ailleurs le faire ?
La somme est bien inférieure à 11200€.
Merci pour votre aide 
#2 Re : Comptabilité des ASBL » Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger » 2010-02-16 21:17:32
bonjour,
nous sommes une petite asbl belge et nous avons acheté un service (réalisation de site web) à un entrepreneur français.
Nous aimerions savoir qui doit payer la TVA (à quel Etat) en vertu des accords bilatéraux ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide !
#3 Re : Comptabilité des ASBL » déclaration fiscale anticipée » 2009-12-23 21:23:09
Désolé mais je crains avoir été mal compris. Avez-vous compris que l'asbl n'est pas liquidée mais en liquidation ?
#4 Re : Comptabilité des ASBL » déclaration fiscale anticipée » 2009-12-20 19:07:54
je dois quand même faire une déclaration fiscale pour l'année 2009 (pour la période du 1er janvier jusqu'à la mise en liquidation le 16 décembre si j'ai bien compris), or le formulaire pour cette déclaration nous est habituellement envoyé en août, je dois donc faire une demande pour l'obtenir de manière anticipée, à qui et quoi dois-je demander ? A moins que ce soit disponible sur internet ?
Merci
#5 Re : Comptabilité des ASBL » déclaration fiscale anticipée » 2009-12-19 22:39:13
merci pour vos réponses
Nous recevons un formulaire de déclaration fiscale que nous renvoyons signé (rien à remplir) avec en annexe notre bilan et notre compte de résultat, cette annexe étant également déposée au greffe du tribunal de commerce.
L'actif net va effectivement être versé à une autre asbl.
Ma source est la suivante : http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1359&menuid=1085
Le fait est que je ne recevrai le formulaire pour l'année 2009 que dans plusieurs mois, quand l'asbl aura été liquidée, où et que dois-je demander pour avoir ce formulaire de manière anticipée ?
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