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#1 Re : Impôts des Sociétés » Reserve d'investissements » 2008-08-13 14:28:49
Bonjour,
Une société constitue au 31/12/2004 une réserve d'investissments de 17000 EUR (répondant aux conditions et au mode de calcul). Elle investit en 2005 et 2006 les 17.000 EUR. Lors d'un controle 2005/2006, le controleur constate qu'un des investissements (6000 EUR) ne répond pas aux conditions (matériel d'occasion). Le contrôleur envoie une proposition d'accord ou il rejette la totalité des 17.000 EUR...
Je ne parviens pas à trouver de la documentation sur l'utililisation partielle de la réserve d'investissements. Quelqu'un pourrait-il me dire si le rejet est justifié?
Merci
#2 Re : Autre - Divers » tickets de caisse - mentions obligatoires » 2008-04-01 09:10:55
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les mentions obligatoires sur un ticket de caisse?
Merci
#3 Re : Logiciels comptabilité » CIEL » 2005-07-02 14:44:25
Désolé, je ne peux pas t'aider..."CIEL" et "FIDUCIAIRE" me semble deux mots complètement incompatibles...
#4 Re : Emplois Comptables » Partage de locaux et collaboration » 2005-06-20 12:23:14
Comptable Fiscaliste IPCF cherche confrère pour partager locaux dans le sud de Bruxelles (Boitsfort, Ixelles, Woluwée, Auderghem, Etterbeek, Uccle, …). Possibilité de collaboration si désiré. Envoyer Mail à vince.dupont@gmail.com
#5 Re : Comptabilité générale » problème de compréhension » 2004-11-15 14:54:18
L'énoncé veut dire: "Si l'amortissement se faisait en Linéaire, il serait sur 4 ans. Calculez moi ca en dégressif".
#6 Re : Autre - Divers » FRITERIE & FOST+ » 2004-11-12 16:11:35
Je n'avais encore jamais entendu parler de cela...Est on encore réellement dans le cadre de la fiscalité et de la mission d'un (expert) comptable?
#7 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-12 15:46:02
Merci à Michel B pour son lien vers l'article de michel DE WOLF. Excellent article qui dévelloppe clairement les art 26, 79 et 207 du Code des Impôts sur les Revenus.
Grosso modo, il confirme l'interpretation (très résumée) que j'ai faite plus haut: Entre deux entreprise Belge, le créancier ne voit pas sa base imposable modifiée, mais le débiteur bien (sauf dans le cas ou les bénéfices de cette entreprise dépassent le montant de l'AAB).
Merci à tous pour votre aide.
#8 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-12 15:25:24
Pour la solution proposée par +f (une convention permettant de ne payer les intérêts qu'à la date d'échéance du prêt, et puis ne pas les payer pour raisons économiques), il faudrait alors, en toute bonne logique comptable, provisionner les intérêts annuels lors de chaque clôture...Ce qui alourdit d'autant le C/C en question, et rend difficile l'extourne de ces intérêts en fin de prêt (chez le créancier comme chez le débiteur). Cela me semble difficile, mais merci quand même pour l'idée.
#9 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-06 17:34:38
Bien sûr...D'ou mes questions sur le sujet...
Merci pour les infos!
#10 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-06 17:21:43
Hmmm...d'accord avec vous, mais l'interdépendance des deux sociétés ne risque elle pas de prévaloir sur la réalité commerciale?
#11 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-06 17:03:53
Un prêt gratuit n'est il pas automatiquement un AAB?
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#13 Re : Impôts des Sociétés » LUNCH » 2004-11-06 16:50:21
Je confirme ce qui est dit + haut, il s'agit bien de frais de restaurant (déductibles à 62.5%), puisqu'on parle d'un externe à l'entreprise.
Selon moi ces frais ne sont pas professionnels, puisque d'une part il ne' s'agit pas d'acquérire ou de conserver du CA mais bien de se nourrire pendant sa mission chez le client, et d'autre part cet indépendant aura du mal à expiquer qu'il invite son client dans le propre mess de celui ci...
Personellement, je passe ces frais 100% en DNA.
#14 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-06 16:19:24
Merci pour vos réponses, mais j'ai besoin de clarifier la situation (même après relecture du code).
Si je comprend bien, dans le cas de 2 sociétés (100% Belges) interdépendantes (pas de participations de l'une dans l'autre, mais l'actionnaire est la même personne physique pour les deux sociétés):
- La société A (qui octroie le pret gratuit) ne voit pas sa base imposable augmenter suite à l'article 26 CIR 92.
- la société B (qui bénéficie du prêt gratuit) voit sa base imposable augmenter suite à l'article 207 CIR 92.
Correct comme interprétation?
Merci à tous.
#15 Re : Impôts des Sociétés » Intérets sur c/c intersociété » 2004-11-04 15:19:27
Bonjour,
Doit on toujours cacluler des intérets sur compte courant intersociété? Si non, dans quels cas peut on ne pas en calculer (quel liens de participations faut il?, autres conditions à remplire, ...).
Merci,
Beatifica
#16 Re : Code des sociétés. » Rapport spécial "Procédure d'alerte" » 2004-07-29 17:46:16
Bonjour à tous,
Quelqu'un aurait il un exemple de rapport spécial concernant le passage des fonds propre en dessous de la moitié de l'actif net? Je dois publier un format BNB demain, et je n'ai pas d'exemple sous la main...
Vous pouvez m'envoyer ce fichier (en supprimant les coordonées de la société en question pour des raisons de discretion) à l'adresse suivante: vince.dupont@netcourrier.com
Merci d'avance!
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