LBRP 2018

#1 Re : Autre - Divers » fiche de salaires suite licenciement Pays-Bas » 2019-03-30 13:25:40

Merci, mais la question est quel professionnel connait en belgique le droit hollandais suffisement correctement?  y a t il des organismes capable d'aider?

#2 Autre - Divers » fiche de salaires suite licenciement Pays-Bas » 2019-03-27 15:40:39

Pasky
Réponses : 3

Bonjour,
Suite a un licenciement au Pays-Bas negocie entre mon employeur et moi j'aimerais trouver quelqu un capable de verifier si les indemnites de licenciement vont etre correctement calculees par mon employeur sur base du document signe entre mon employeur et moi
le probleme etant que les fiches de paie sont redigees en neerlandais et que je certains termes techniques reductions, taux d imposition assurances etc etc m'echappent completement .
je ne suis pas syndique. Je cherche donc un organisme (ou un comptable de bonne volonte) capable de verifier cela pour moi. Merci

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Licenciement et preavis suite a restructuration economique » 2018-09-19 12:41:17

merci a Jojo et Matthaeus
@ Jojo qu'entendez vous par "immunise par convention" bonne apres midi

#4 Impôts des personnes physiques » Licenciement et preavis suite a restructuration economique » 2018-09-19 07:59:14

Pasky
Réponses : 4

Bonjour,

Suite a une restructuration economique, mon employeur me paye un preavis de 6 mois a compter du 1er octobre (paye mais non preste) et des indemnites de depart qui seront payees en 2019 a la fin de mon preavis
J'avais un contrat a duree indeterminee, je travaille au pays-bas , je suis employe non sportif

pouvez vous confirmer les elements suivants pour la declaration 2019 et 2020 (en assumant que rien ne changer par rapport a 2018)
1) le traitement percu lors du preavis sera bien a remplir sous IV-A-3a) /1306-52
et repris en section O pour les declaration 2019 et 2020
2) les indemenites de reclassement seront a repartir pour la declaration 2020 revenu 2019 au poste IV-6-a) et b) en fonction du montant de l'exoneration /1262-96 1308-50 et repris au cadre O

3) pouvez vous expliquer le mode de calcul qui sera applique pour l'imposition (a la louche) pour que je puisse provisionner les montants?
4) la declaration ne semble pas faire de difference entre les indemnites de reclassement et les indemnites de dedit, es ce correct?
5) savez vous quel est le taux de prelevement entre le brut et le net au pays-bas pour les indemnites de depart? (es ce considere comme un bonus, comme un salaire, exonere?) et si non ou trouver l'info? Mon depatement RH netant pas en mesure de me repondre sad 
Merci

#5 Re : Impôts des personnes physiques » notice explicative partie 2 » 2015-09-21 06:31:44

Bonjour,

Je suis toujours a la recherche d'un exemplaire pdf de la partie 2. Le lien proposé plus haut renvoi a la partie 1

Merci

#6 Impôts des personnes physiques » casse tete: reprise de credit hypothecaire pour habitation non unique » 2015-09-18 09:31:16

Pasky
Réponses : 0

bonjour

J'ai un petit casse tete a vous soumettre

soit un credit hypothecaire conclut en 2002, dont les interets en 2015 ont été deduits dans le cadre d'une deduction regionale  habitation propre pour epargne a long terme, credit toujours en cours en 2015 (jusque en 2018)

soit un reprise d'encours pour une durée de 10 ans pour realiser des travaux dans une habitation qui n'est pas mon habitation propre.

pourais-je profiter du cadre 3b soit deduction d'impots pour avantage fiscal federal d'interets contractés pour acaquerir ou conserver des biens immobiliers.

Merci pour votre reponse

#7 Impôts des personnes physiques » notice explicative partie 2 » 2015-07-02 05:51:36

Pasky
Réponses : 7

Bonjour,
je suis a la recherche d'un lien qui fonctionne pour telecharger la notice explicative de la partie 2 relative a l'impot des personnes physique revenu 2014. Qcq sait ou trouver cela?
Tout les liens que j'ai pu trouver sont "mort"

Merci

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Improductivité et transformations » 2015-06-09 07:32:14

Merci,... Je sais que l'administration est trés tatillonne sur ce genre de chose (ce que je peux comprendre) alors je me renseigne. La plupart des preuves que je peux avancer sont celles ou je peux dire "il n'y a pas" comme par exemple "il n'y a pas de bail de location enregistré" Mais je sais que l'administration refuse ce genre d'argument. D'autre pistes de recherche? Merci encore

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Improductivité et transformations » 2015-06-08 09:59:16

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ce sont des preuves difficiles a fournir,
1) J'ai bien les facture d'eau et d'electricité que je paie en mon nom propre (le maintien du raccordement etant nécessaire pour les travaux) ces factures sont proche de 0 au niveau consommation, nettement inferieures a la consommation d'une personne mais es ce suffisant?
2) Sur la facture des eaux il est bien indiqué "batiment vide" cela peut t'il convenir?
3) d'autres idées de preuve a récolter?
Merci encore

#10 Impôts des personnes physiques » Improductivité et transformations » 2015-06-07 19:22:55

Pasky
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai hérité d'un immeuble bâti, non meublé et qui n'était plus loué.J'entreprends une importante rénovation de celui-ci. J'ai entamé fin 2013 les démarches nécessaires a cette rénovation en introduisant un permis d'urbanisme. Permis d'urbanisme approuvé par la commune mi 2014. Au 31 décembre 2014, les travaux n'étaient pas encore commencé de telle sorte que en 2014, l'immeuble est resté entièrement inoccupé, toujours vide et non loué.
J'avais fait une demande d'exonération au cadastre, mais cette demande a été jugée recevable mais non acceptable. 
1) Puis je des lors considérer cet immeuble comme improductif et ne pas mentionner son revenu cadastral? La note en page 19 du livret explicatif semble dire que oui
2) si c'est le cas quelles preuves complémentaires dois-je éventuellement tenir a la disposition de l'administration sachant que la demande de permis d'urbanisme n'a pas été jugé comme élément suffisant au cadastre pour faire valoir l'improductivité?

Bonne fin de week-end . En vous remerciant. Pasky

#12 Autre - Divers » Indexation des loyers - saut d'index qu'en est il? » 2015-05-26 10:14:08

Pasky
Réponses : 2

Bonjour,

Pour être franc et honnête, j'ai abandonné la discussion entre saut d'index pour les salaires et le saut d'index pour l'indexation des loyers.
J'ai fait quelques recherches sur le web, mais je ne trouve rien de concret.
Mes questions:
1) Pour une habitation en région wallone dont le loyer est indexé en juin, le propriétaire est t'il autorisé a appliquer l'augmentation de loyer sur base de l'indice santé du mois?
2) L'application du saut d'index pour les loyers s'appliquera t'il en RW? et si oui 3) quand entrera t'il en vigeur?

Merci

#13 Re : TVA » TVA travaux immeuble commercial et Habitation » 2013-12-05 23:22:14

Bonjour,

Merci pour votre reponse qui induit deux reponse complementaires

vous declarez
Il est de toute façon de l'intérêt des entrepreneurs de faire le nécessaire car c'est à eux que le contrôleur TVA demandera de justifier l'application correcte des taux de TVA

Mais je signe sur l honneur un document relatif a la TVA donc je suis aussi responsable que l entrepreneur? Es ce erronne de penser cela?

d'autre part, votre reponse fourni le principe de base, mais ne reponds aux problemes poses dans l application de la realite...
En d'autre mots comment determiner la separation exacte de ce qui est a 6% de ce qui est a 21 %?
le cas de la toiture et de l electricite est particulierement delicat... existe il des regles precises?

Merci et bonne soiree

PASKY

#14 TVA » TVA travaux immeuble commercial et Habitation » 2013-12-05 11:16:17

Pasky
Réponses : 4

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un immeuble a affectation mixte, un rez commercial, un espace de stockage au premier et deux appartements (1er et second), cet immeuble a plus de 15 ans

J'effectue a titre personnel les travaux afferants au batiment

La partie commerciale (Rez + stockage) sera louee par une societe (en cours de creation) qui appartient a ma compagne, mais dans laquelle j'aurai une part. J y serai administrateur non remunere. 

Les travaux qui posent question par rapport a la TVA a appliquer sont les suivants:

- electricite: pose, raccordementet mise en conformite du coffret principal: mise a la terre, deplacement du compteur principal: Il s agit du compteur principal (qui ensuite devie vers 3 compteurs separes, un pour le commerce, et 1 par appartement) et de la mise a la terre (a partir de ce meme copteur principal, terre qui beneficiera au commerce et a l habitation)

- toiture: refection de la toiture:
1) remplacement d ardoises sur la partie du toit a l habitation et au stockage
2) pose d un velux (qui apportera de la lumiere a la surface de stockage)
3) pose d un velux dans la partie habitation
4) remplacmeent de tuyau de descente des eaux de pluie (sur la prtie du toit liee au commerce)


- livraison et pose d un WC et d une kitchinette dans la partie commerciale

Je rappelle que je prends en charge a titre personnel les travaux (et ce pour ne pas grever la societe avec des charges importante au depart) mais que j y serai administrateur

les questions sont les suivantes:

- dois je demander aux differents entrepreneurs de faire des factures separees avec des tva separees en fonction de l affectation finale du bien (et dans le cas de la toiture, je vous dis pas qu ils vont m envoyer ch... Si ils doivent compter les ardoises et la main d oeuvre sur une partie ou sur l autre...)
- es ce qu une seule facture unique avec TVA de 6 % est acceptable dans le cas ou il est phisiquement impossible de separer les travaux le cas de la mise a la terre est eloquent a ce sujet... il n y a qu un cable de terre mais qui va beneificer a la partie commerciale et a la partie habitation....

tout conseil suggestion ou remarques sont les bienvenues

Par avance merci

PASKY

#15 Re : Impôts des personnes physiques » rubrique 1146 » 2013-04-02 14:41:24

Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis de paiement pour la declaration IPP de 2012 revenu 2011 et je suis plutot deconfit face au montant final. En reprenant les montants declares aux differents rubriques, et en comparant avec les annees precedentes, je constate que
a) les annees precedentes, intervient un montant a la rubrique 1146, montant que je ne retrouve pas dans les code de la declaration provisoire
b) cette annee (revenu 2011) le montant de la rubroique 1146 est marque 0,00 et apparement ce montant de 0,00 influence la suite des calculs et justifie l enorme difference par rapport aux annees precedentes
la rubrique 1146 ne se trouve toujours pas sur la declaration provisoire

Ma question est donc la suivante. a quoi correspond cette rubrique 1146 et comment le montant qui y figure est il calcule?

Merci et bonne journee

#16 Re : Emplois Comptables » recherche comptable avec connaissance en import » 2013-02-24 14:27:35

Bonjour,

Je suis en cours de création d'une société qui va commercialiser des produits alimentaires français et je suis a la recherche d'un comptable.
Le site de L'IPCF (dessolé pour ceux qui pensent le contraire) ne fournit pas les informations permettant une pré sélection valable, je me permets donc de faire appel ici.
Cette annonce a donc pour but de faire appel a un ou plusieurs candidats désireux de participer aux aspects comptables.
les différents candidats seront rencontres, et le projet de société sera présente, comme il existe déjà certains aspects a clarifier sur le Business plan, la première prise de contact et les réponses apportées permettront de définir et de retenir le meilleur candidat. Cette prise de contact ne devra donc pas être facturée. Le siège social de la société sera en région liégeoise.
Merci pour vos réponses qui j'espère seront fructueuses

PASKY

#17 Re : Impôts des personnes physiques » exoneration avec reserve de progressivite » 2012-06-27 13:15:11

Pouvez vous clarifier votre reponse?

rien ne change par rapport a l annee precedence c'est bien cela que vous voulez dire?

Merci

#18 Re : Impôts des personnes physiques » exoneration avec reserve de progressivite » 2012-06-27 00:26:50

Bonjour,
comme chaque annee, les lois changent...
Je suis travailleur aux Pay-Bas, domicilie en Belgique en region wallonne, auparevent je declarait mes revenus d'origine etrangere au cadre o revenu d'origine etrangere et frais y afferants.

Depuis 2012, il y a apprement des choses qui ont change, mais j ai du mal a percevoir ce dont il s'agit. A la rubrique O2, on doit mentionner "les revenus qui sont exoneres conventionellement de l'impot de personnes physiques mais qui entrent en consideration pour le calcul de cet impot sur vos autres revenus (exoneration avec reserve de progressivite)"

qu'es ce que "l exoneration avec reserve de progressivite?"
et en qui cela differe t'il pour moi par rapport a l annee precedente?

Par avance merci

#19 Re : Impôts des personnes physiques » deduction double vitrage facturation sur deux années » 2008-06-27 06:27:02

Doms,

de ce coté la pa de soucis, mai ma question originelle est: qu'elle facture prendre en compte..." confirmez vous qu il s'agit bien de la facture d'acoompte etablie en 2007 ou bien doisje attendre 2008 pour declarer la facture globale?

Merci

#21 Re : Impôts des personnes physiques » deduction double vitrage facturation sur deux années » 2008-06-20 10:12:44

Bonjour,

J'ai fait poser des doubles vitrages et le travail a été effectué en 2008, mais la commande passée en 2007, de ce fait J'ai une facture d'accompte en date de 2007 pour 30 pourcent de la realisation du travail et une facture aqpres realisation du travail de 70 pourcent en date de 2008.

Pour mon exercice d'imposition 2008, revenu 2007, au cadre IX, que puisje declarer?
Les 30 pourcent de l'accompte en 2007? La totalité? ou doisje attendre l'exercice 2008 pour declarer la totalité?

Merci de votre reponse

#22 Re : Autre - Divers » usufruit et deces » 2007-08-09 20:44:33

Merci a tous,
et bon soleil (au dessus des nuages)

#23 Re : Autre - Divers » usufruit et deces » 2007-08-06 23:00:35

Bonjour,

Je cherche à verifier l'information suivante:

Un couple marié possede une maison qu'ils ont acheté ensemble,
L'homme posséde une parcelle de terrain qu'il a hérité de ses parents
Ils ont un fils
L'homme decede,
suis- je correct quand j'affirme que suivant la loi belge, la femme aura l'usufruit de la maison (et des biens mobiliers qui la compose), et que l'enfant aura la pleine proprieté du terrain?

Merci pour votre reponse

#24 Re : Impôts des personnes physiques » calcul imposition: travailleur etranger domicilie en Belgique » 2007-07-01 12:35:58

Bonjour,

Me revoila comme chaque année avec mes questions sur IPP et sur les calculs de l'imposition
Je travaille aux Pays-Bas
Je suis domicilié en Belgique
J'ai recu ma fiche d'imposition,
dans la rubrique calcul de l'imposition
j'ai l'impot a repartir et ensuite une reduction pour revenu etranger exonéré. Jusqu'a l'an passé ces deux montant etant les memes ce qui donnait un solde de l'etat nul
cette année, la reduction pour revenu etrangers exonérés est inférieur a l'impot a repartir (d'environ 500 euros) et le montant mentionné n'apparait nul part ailleur sur la fiche de calcul

Qcq saiit il comment ce montant est calculé?

d'autre part, je me permets de poser une seconde question y a t'il un organisme, une personne ou un livre qui pourrait m'aider sur tout ces problemes de revenus etrangers? Toutes les informations que je recois sont souvent discordantes, chacun ayant un avis different, je me suis fait le miens mais sans guarantie que je sois dans le vrai.

Merci

#25 Re : Autre - Divers » droits succession wallonie » 2007-03-22 22:59:36

Merci beaucoup prcfbe et Patador

Le site contient plus d'info que http://fiscalite.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=14

Mais bien helas rien de tres convivial .....
J'aurais aimé un tableau excel prerempli contenant toutes les tables ou mieux un petit logiciel

Si vous entendez parler de quelques chose meme dans les semaines a venir je reste preneur

Bonne journee ou bonne soirée

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