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#2 Re: Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - fin de cohabitation » 2015-02-17 12:19:34

En vous remerciant pour vos avis ce n'est pas le fait de ne pas vouloir répondre, je voulais simplement me renseigner sur une base générale.

Imaginons une séparation au 1/01/2013 et c'est Madame qui part du domicile commun.
Un PH dont la répartition est de 50 % pour chacun.

Madame étant partie, elle ne paye plus rien concernant le PH pendant toute l'année 2013.

Ma question est de savoir si Madame "peut" prétendre (ipp 2014) à la déduction pour prêt hypothécaire alors qu'elle n'en a payée aucune somme.

Désolé de n'avoir pas été assez clair au départ.

Merci d'avance et bonne journée.

#3 Re: Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - fin de cohabitation » 2015-02-16 19:20:14

Bonsoir,
Peut importe l'année .

Si je dis 2014 ?
Si je dis 2015 ?

Ce que je souhaite savoir c'est : est-il admis de déduire qque chose qu'on n'a pas payé (notion d'abus de droit ?)

#4 Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - fin de cohabitation » 2015-02-16 16:28:10

Chocky
Reacties: 7

Bonjour à toutes et à tous,

D'une manière générale lors de la fin d'une cohabitation commune où seul un des ex-conjoints couvre la totalité des charges hypothécaires et autres assurance solde restant dû, l'autre conjoint peut-il prétendre à l'avantage fiscal lié à la déduction pour habitation unique alors qu'il ne paye rien ?

Merci d'avance.

#5 Impôts des personnes physiques » Convention double imposition : Belgique - USA » 2015-02-16 16:19:12

Chocky
Reacties: 2

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser une question sur le forum en vous remerciant par avance pour vos avis.

Il s'agit d'une personne physique (qui est aussi commerçant indépendant) résidant en Belgique et y ayant le siège principal de ses activités.

Cette personne, dans le cadre d'une opération spéculative, réalise une plus-value sur une opération de change en devise et ceci aux USA.

Lors de la réalisation de la plus-value, l'état fédéral américain a frappé le gain d'un impôt FEDERAL de 45 % à la source.

Cette personne souhaite transférer les fonds sur sa banque en Belgique et les utiliser pour (par exemple) acheter un immeuble.

Qu'elle sera le traitement fiscal en Belgique de cette plus-value taxée à 45 % par l'état fédéral américain sachant qu'il y a une convention relative à la double imposition entre la Belgique et les USA.

L'impôt fédéral sera-t-il pris en compte par l'administration fiscale belge ?

Quel est le taux d'imposition d'une telle opération en Belgique (opération spéculative : 33% ou 50%) ?

Merci d'avance pour vos avis.

#6 Re: TVA » Listing clients 2011 » 2012-03-03 09:15:07

Bonjour,
Moi aussi, sauf mes franchises de taxe.

Bon W-E

#7 Re: TVA » INTERVAT PROBL » 2012-01-24 10:28:23

Bonjour à toutes et à tous,

Je confirme : "problème technique" - 24/1/2012 à 9h23.
Je suis de plus en plus dégoûté ... et je crains fort que le métier aussi.
Je pile tous les trimestres pour recevoir mes docs dès le 8 suivant la fin du trimestre car je ne cesse de dire aux clients que le site internet du SPF ne peut pas ingurgiter toutes les décla ! rien à faire autant chanter malbrouck en belouchistan.

Pardon, j'ai des états d'âme , je ne devrait pas en rajouter.

Bonne journée à toutes et à tous #santei#

#8 Re: Impôts des Sociétés » pertes reportées » 2011-11-24 10:52:38

Un tout grand merci.
Je le pense en effet que le "report du résultat de l'exercice précédent" n'a pas été fait.

Bonne journée

#9 Re: Impôts des Sociétés » pertes reportées » 2011-11-24 10:43:26

Bonjour Jojo et merci,

Pour être honnête : situation réelle.


Non les pertes antérieures n'ont pas été annulées par DNA et sous estimation d'actif.

Bien à vous

#10 Re: Impôts des Sociétés » pertes reportées » 2011-11-24 10:05:07

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Je suis un peu perdu et sollicite votre expertise ISOC.
Il s’agit d’une SPRLu dont les fonds propres sont négatifs.
Les pertes cumulées (depuis 1992 à ce jour) sont de +/- 47.000 €
En 2009, la SPRLu termine son exercice avec une perte de 1.500 €.
En 2010, la SPRLu termine son exercice avec un BONNI de 19.000 €.
Ce que je ne m’explique pas c’est le montant de l’impôt à payer sur le bonni de 2010 alors qu’il y a des pertes reportées.
Faut-il payer +/- 30% d’impôts sur le bonni de 2010 ?
Les pertes antérieures ne viennent-elles pas en déduction du bénéfice taxable de 2010 ?

Merci d’avance pour votre attention.

#11 Re: TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-16 09:45:32

Hello SD,

Nouvel essai à 8h41 ce jour - après introduction de mon code de carte d'identité "internet ne peut afficher la page demandée" - si les jurons étaient permis je crois qu'une 10aines de pages ne suffiraient pas.

Depuis le 11/11 j'essaye de faire passer 1 déclaration - je dis bien UNE - bonjour la rentabilité !!!!

Bon, courage, et que la force soit avec vous. #santei#  :pint:  :map:

#12 Re: TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-14 11:43:29

Bonjour SD,

Je dis bien : ATTENTION !!!!!

Un dépôt est POSSIBLE dans l'environnement de PRODUCTION de minfin

MAIS !!!!! ATTENTION !!!!!!

la déclaration de TVA est DEVIEE par le serveur de MINFIN vers l'ENVIRONNEMENT DE TEST !!!!

Ceci veut dire que les déclarations de TVA     NE sont PAS valablement RECUES

Il faut REINTRODUIRE toutes les TVA déviées.

Bien à vous

#13 Re: TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-14 11:04:15

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai (re) tenté ma chance aujourd'hui !!

Belle surprise : Accusé de réception "ENVIRONNEMENT DE TEST" - ceci veut dire (suite à mon appel au 0257 257 257 de ce jour ) que la déclaration N'est PAS déposée !!!!

Avis à tous (pour les mensuelles d'octobre) vos déclarations de TVA NE passent PAS !!!

Bien à vous et bonne journée

#14 Re: TVA » impossible de déposer une TVA » 2011-11-11 13:17:46

Bonjour à tous et à toutes,

Je n'arrive pas à déposer une déclaration TVA sur intervat, quelqu'un aurait - il le même problème aujourd'hui ?

Merci d'avance

#15 Re: Régime des assujettis » Dépassement limite CA franchise TVA » 2011-03-31 13:51:04

Merci Kissa, je commence à me sentir un peu mieux.

Je me libère de cette corvée et passe à la suite.

De toute façon, je crois que pour 2011 , il serait plus sage de passer en régime normal.

Merci encore ainsi qu'à Jojo.

Bonne journée ideeee  byebye

#16 Re: Régime des assujettis » Dépassement limite CA franchise TVA » 2011-03-31 10:15:25

Merci JoJo pour votre réponse, par ailleurs je constate que je ne devrais pas indiquer dans mon listing client certaines opérations de courtage en assurance.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=28c6a208-9bb6-4361-9386-300603e5548e#findHighlighted

Et plus précisément les opérations visées à l'article 44 $ 3 - 1°-2° et 4° à 11°

opérations exemptées par les articles suivants du Code de la TVA:
Articles     Type d'opérations
39 à 42   
exportations, livraisons intracommunautaires,...

44, § 3, 1°, 2° et 4° à 11°

opérations bancaires, financières,d’assurance, … (sauf si elles ont un caractère accessoire;dans ce cas, elles n’entrent pas dans le calcul !)


Ainsi, si je soustrait ces opérations je reste malgré tout en dépassement de +/- 430 €.

Je suis désolé de vous avoir fait perdre votre temps car j'aurais dû pousser un peu mes recherches.

Pensez-vous que je puisse quand même envoyer le listing clients ?

Merci d'avance, bonne journée.

#17 Re: Régime des assujettis » Dépassement limite CA franchise TVA » 2011-03-30 16:19:39

Bonjour à toutes,
Bonjour à tous,

En vous remerciant pour votre attention, j'ai une terrible angoisse en remarquant que mon chiffre d'affaires 2010 dépasse la limite de 5.580 €.

Mons CA 2010 tourne à 8.000 €

je suis sous régime de franchise TVA

Comme je dois déposer mon listing clients, quel va être la sanction de mon bureau TVA lorsqu'il verra mon listing ?

Merci d'avance.

#18 Re: Comptabilité générale » Provision pour risques et charges » 2010-10-25 11:25:27

Bonjour Jojo,

Merci pour cette réponse que je comprends parfaitement.

Je vous souhaite une bonne journée.

P.S.: merci pour l'usufruit - bien sûr : j'achète un droit ( pfffff  :hem: )

#19 Re: Comptabilité générale » batiment en usufruit » 2010-10-25 10:44:11

Bonjour JoJo,

Néanmoins la question me perturbe.

Achat ok : immo
nue propriété : immo - ? immo ? aussi ? (je pense que oui mais .... )
usufruit : ? engagement hors bilan ? il s'agirait d'un droit ? dont l'extinction prendrait court à la fin de l'usufruit.

Bonjour du BW sous le soleil.

#20 Re: Comptabilité générale » Provision pour risques et charges » 2010-10-25 10:38:10

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un gros soucis.
Mon salon de coiffure n'a plus fait l'objet d'un rafraîchissement depuis +/- 20 ans.

Avant tout investissement immobilier, déco, peinture et revêtement sol, il faut faire un "solide nettoyage".

J'ai fait faire un devis préalable à tout investissement (recherche fuite électricité, eau, analyse marketing, architecte d'intérieur, nettoyage divers,...).

Comme ce sont des travaux futurs, j'ai fait une provision "de mise en conformité préparatoire" des locaux avant investissements.

Cette provision a été refusée par l'Administration fiscale.

Pourriez-vous me dire s'il serait envisageable d'aller en réclamation sur ce point de vue ?

Merci d'avance.

#21 Re: Comptabilité générale » tableau de bord et indicateurs de gestion » 2010-10-25 10:28:11

Bonjour Berna,

Je gère une ASBL - un centre équestre - et je présente un tableau de bord "maison" qui semble "parler la même langue" que le gérant.

Comme c'est du maison, je ne sais pas si cela pourrait vous intéresser puisque vous cherchez un ouvrage.

Bien à vous

#22 Re: Impôts des Sociétés » régime fiscal assurance groupe » 2009-11-12 12:54:00

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée.

Merci encore

#23 Re: Impôts des Sociétés » Soucis de signature de l'accusé de réception VENSOC » 2009-11-09 13:27:36

Merci Zab pour le post, il me conforte dans ma position - je n'ai jamais voulu perdre mon temps avec les disfonctionnements administratifs et comme hittiche, je n'ai jamais eu de problème.

Merci encore et bonne journée.

byebye

#24 Re: Impôts des Sociétés » régime fiscal assurance groupe » 2009-11-09 11:19:22

Bonjour à toutes et à toutes,

Pourriez-vous me communiquer le régime fiscal de l'assurance groupe.

Les montants versés par la société au profit de son administrateur gérant sont-ils entièrement déductibles ?

L'asssurance groupe n'est-elle pas considérée comme une dépense non admise.

Qu'en est-il si l'administrateur gérant perçoit une rémunération annuelle de 35.000 € et souscrit à une assurance groupe de 1.500 € par mois ?

Je vous remercie pour votre attention

#25 Re: Impôts des personnes physiques » covention de prêt » 2009-10-05 16:12:18

Je vous remercie pour vos interventions, je suis tellement "le nez dans le guidon" que j'en perds mon latin.

Malheureusement le mal est fait pour 2008.

Bonne fin de journée.

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