LBRP 2018

#1 Re : Code des sociétés. » Abus de la part d associes D'une S.A. » 2017-04-06 18:09:48

Merci pour votre réponse mais je ne suis pas plus avancé.
Le sujet "comment se retirer d'une société  ux pratiques douteuses " est il tabou ?

#2 Code des sociétés. » Abus de la part d associes D'une S.A. » 2017-04-06 15:16:39

Jb55
Réponses : 3

Bonjour,

Etant actionnaire (10%) dans une PME créée en 2000 sous régime d'une S.A. J'éprouve quelques difficultés avec les 3 autres actionnaires dont l'administrateur délégué. A l'origine j'étaits dministrateur mais à force de dénoncer les agissements de l'adm dèlégué j'ai été écarté. L'adm dél et un des 2 autres administrateurs possèdent chacun une autre société et facturent des prestations à la nôtre de telle sorte que depuis 15 ans nous ne faisons aucun bénéfices.
A chaque AG je demande des explications sur les frais anormalement élevés (restaurants, voyages d'affaires,entrées tournois tennis),  pour une société qui ne fait pas de bénéfices et je ne reçois que des explications évasives ou incomplètes de telle sorte que je refuse à chaque fois de signer le PV de l'AG. J'avais déjà demandé que les 3 administrateurs reprennent mes parts avec une plus value correspondant aux intérets que mon capital aurait rapporté sur un compte épargne et au vu du chiffre d'affaires qui n'est pas négligeable.
Je me suis tourné vers le tribunal du commerce pour renseignements sur ce que je pouvais faire et surtout comment quitter cette société. On m'a gentiment remballé en me conseillant de consulter un avocat.

Ne puis je forcer les autres actionnaires à racheter mes parts afin  de me libérer de ma complicité passive à ce que j'appelle un abus de biens sociaux de la part des 2 administateurs majoritaires qui maintienent la société à un niveau de non rentabilité.
Enfin, bien que la date de l'AG soit définie dans les statuts, l'adm choisi toujours une autre date et de préférence une date où il me sait non disponible. Et quand je demande un report il me dit que ce n'est pas possible pour les autres personnes.

De quelles armes légales puis je disposer pour faire cesser Ces pratiques ?

Merci de vos conseils.

#3 Re : Créations d'Entreprises » Utilité de créer une société » 2013-02-13 18:47:52

Merci pour ces précisions.

Quand vous dites récupération lors de la vente en personne physique vous faites allusion à la tva ou aux droits d enregistrements ?

#4 Re : Créations d'Entreprises » Utilité de créer une société » 2013-02-01 20:25:38

Je me permets de prolonger le débat sur l'utilité  de la société et particulièrement des sociétés à faible capital.
Je vois de nombreuses snc créés avec moins de 1000 €, avec pour certaines un gérant rémunéré.
Comment peut on croire que la société a les moyens de faire face à ses obligations ? Comment paie t'elle les frais : tél, bureaux, matières, saliare gérant etc .

#6 Re : Anomalies du site » Appel au webmaster de comptable.be » 2013-01-29 21:19:01

J ai fait pareil il y a quelques temps en envoyant un mail mais j ai jamais eu de réponse.
Pas cool.....

Je me demande même s'il y a un pilote à bord du site. Les dernières NEWS datent de février 2011.

bizarre ..

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Facturation par un privé » 2013-01-29 21:06:10

Merci pour votre réponse.

Je suppose que ce type d'opération doit rester exceptionnel ? Imaginons 3 interventions sur l'année. Est ce admissible ?

#9 Re : Créations d'Entreprises » Utilité de créer une société » 2013-01-29 17:27:27

Bonjour,

Avec un ami nous souhaiterions acheter ou construire un immeuble pour mettre en location. Vu les taux d'intérêts aujourd'hui, iĺ vaut placer dans la brique.
Nous hésitons sur la formule à utiliser.

1. En privé en étant copropriétaires. Dans ce cas nous ne devrions pas être taxés sur les loyers. (Est ce correct ?)

2. En constituant une société (nous pensons à une snc).
Dans ce cas nous devrions déclarer les locations, mais nous pourrions aussi déduire les frais (achat immeuble, entretien, réparations etc.).

Quelle formule vous semble la plus pertinente?

Merci

#10 Re : Impôts des personnes physiques » Facturation par un privé » 2013-01-29 17:17:53

Bonjour,

Je suis locataire et je viens de faire des réparations qui incombaient au bailleur. Il va me payer pour cette prestation de 1h30. Il souhaite un document. Puis je établir un document qui tiendrait lieu de facture ? Devrais je déclarer ce montant dans ma déclaration d'impôts ? Si oui, de quelle manière ?

Merci déjà pour vos commenatires.

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