Bonjour à la communauté,

Suite à un webinaire (CBC), voici les infos reçues :
il faut reprendre le bénéfice net des 4 années :
EX1        BN
    2016     16.000,00
    2017     18.000,00
    2018     20.000,00
    2019     26.000,00
         80.000,00
       
Indemnité    2020     18.000,00
       
en 1605-44         18.000,00 (fiches 281.50)
       
********************************

Mais si un indépendant était en début 2018, salarié et ensuite, il s'installe et qu'il avait (pour son activité) les bénéfices suivants : (sans avoir repris sa partie 1, puisqu'il y a une fiche 281.18 dont le montant sera imposé globalement)

        BN
    2018     1.089,27
    2019     6.269,81
         7.359,08
       
Indemnité: 2020  8.070,50 (fiche 281.50)
       
en 1605-44         7.359,08
en 1610-44             711,42

Est-ce correct ?

Merci pour votre retour.

Pacem

Merci pour l'info

Bonjour à la communauté,

Le taux de 6% est autorisé pour une société patrimoniale.

Comment vérifier, si cette société est bien patrimoniale.
Est-ce le code NACE qui informe car dans notre cas, le code NACE est le 68.100 : activité des marchands de biens immobiliers.

Les statuts de la société reprennent le même objet social qu'une entreprise patrimoniale assujettie et non assujettie, donc rien ne les différencie.

Comment avoir la bonne information des 6% ou 21%.

Merci beaucoup pour votre collaboration.

Pacem

Bonjour Jojo,

Donc, le fait de céder un lieu avec du matériel et le bail mais que la société existe toujours et exploite une autre unité d'établissement, est une reprise.
donc, si des dettes couvrent cette unité d'établissement (dans ce cas l'enseigne lumineuse), il n'y a pas de solidarité.

Pour la taxation sur la tête de la clientèle, je suis tout étonnée aussi, je n'avais jamais entendu cette éventualité, surtout que la clientèle suit le Gérant (il a un salon à quelques kilomètres) et la nouvelle clientèle acquise par la coiffeuse reste avec elle.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Ah bon, les frais engendrés pour créer son activité ne sont plus déductibles.

Lorsque l'on veut ajouter une nouvelle branche à son activité, les frais et formations ne peuvent plus être déductibles, non plus!  même si l'activité est reprise dans la BCE.

Merci pour vos informations.

Voyez un peu par ce lien

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/forfaits1.htm

:happy: