LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Droit passerelle de crise » 2021-07-08 14:38:19

Bonjour Jojo,

Si je comprends, vous avez divisé par le nombre d'années d'activité, cela paraît logique.
J'ai revu tous les exemples du webinaire, et voici l'exemple 3

EX3        BN
    2016   
    2017   
    2018     3.000,00
    2019     6.000,00
         9.000,00
       
Indemnité    2020     18.000,00
       
    en 1605-44     9.000,00
    en 1610-39     9.000,00

Ah oui, il est malin, belle ambiguïté pour l'exemple de l'inspecteur des finances.
Mais, il dit : " il n'y a pas de majoration proportionnelle si l'activité n'est pas exercée depuis quatre années".

En plus la règle des "4 x 4", cela fait 1.  cela sert à quoi finalement car dans ma tête, les fractions 4/4, c'est différent de 4 x 4.

Donc !!

Pacem

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Droit passerelle de crise » 2021-07-08 13:07:51

Bonjour à la communauté,

Suite à un webinaire (CBC), voici les infos reçues :
il faut reprendre le bénéfice net des 4 années :
EX1        BN
    2016     16.000,00
    2017     18.000,00
    2018     20.000,00
    2019     26.000,00
         80.000,00
       
Indemnité    2020     18.000,00
       
en 1605-44         18.000,00 (fiches 281.50)
       
********************************

Mais si un indépendant était en début 2018, salarié et ensuite, il s'installe et qu'il avait (pour son activité) les bénéfices suivants : (sans avoir repris sa partie 1, puisqu'il y a une fiche 281.18 dont le montant sera imposé globalement)

        BN
    2018     1.089,27
    2019     6.269,81
         7.359,08
       
Indemnité: 2020  8.070,50 (fiche 281.50)
       
en 1605-44         7.359,08
en 1610-44             711,42

Est-ce correct ?


Merci pour votre retour.

Pacem

#3 Re : Autre - Divers » NOUVEL AN 2021 » 2021-02-13 13:48:39

Merci Jojo.
A vous aussi et à toute la communauté une merveilleuse année 2021.
big_smile

#5 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » société non assujetti taux TVA renovation batiment 6% » 2020-04-03 09:38:14

Bonjour,

Hier soir, nous avons cherché dans la BCE toutes les sociétés patrimoniales mais il y a tellement de type/genre avec des codes NACE différents que nous sommes revenus ici.
Seul l'Objet Social de la société reste identique .

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pacem

#6 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » société non assujetti taux TVA renovation batiment 6% » 2020-04-02 21:16:23

Bonjour à la communauté,

Le taux de 6% est autorisé pour une société patrimoniale.

Comment vérifier, si cette société est bien patrimoniale.
Est-ce le code NACE qui informe car dans notre cas, le code NACE est le 68.100 : activité des marchands de biens immobiliers.

Les statuts de la société reprennent le même objet social qu'une entreprise patrimoniale assujettie et non assujettie, donc rien ne les différencie.

Comment avoir la bonne information des 6% ou 21%.

Merci beaucoup pour votre collaboration.

Pacem

#7 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » société non assujetti taux TVA renovation batiment 6% » 2020-03-31 21:50:15

Merci Jojo,

C'est ce que nous pensions.

Il paraîtrait que cette sprl non assujettie pratiquerait de la sorte depuis 10 ans, sous le conseil de leur expert-comptable.

Encore merci et Bonne soirée.

Pacem

#8 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » société non assujetti taux TVA renovation batiment 6% » 2020-03-31 15:42:27

Pacem
Réponses : 5

Bonjour à la communauté,

Une sprl non assujettie, achète et revend des bâtiments (souvent des maisons considérées comme taudis) à des particuliers.

Quel est le taux de tva faut-il appliquer.

L'expert-comptable de cette sprl dit que le taux de la rénovation est de 6% car le bâtiment à plus de 10 ans.
L'expert-comptable de l'entrepreneur dit que le taux de tva est de 21% puisque les immeubles sont revendus, même si c'est aux particuliers.

Finalement qui a raison car ce n'est pas une société de patrimoine.

Merci de m'éclairer.

Bon après-midi.

Pacem.

#9 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Frais engagés avant le démarrage d'une activité » 2019-09-19 19:06:31

Bonjour Jojo,

La question a été posée à la fiduciaire et elle me dit de ne rien déduire du tout.
Je suis près de la pension et désire poursuivre une activité artistique et je m'y prépare en suivant des cours et formations.
Si je ne peux pas déduire, ce n'est tout simplement pas possible prendre en charges ces frais à titre personnel.

Merci pour votre aide.

#10 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » REPRISE SALON DE COIFFURE » 2019-09-19 18:54:09

Bonjour Jojo,

Donc, le fait de céder un lieu avec du matériel et le bail mais que la société existe toujours et exploite une autre unité d'établissement, est une reprise.
donc, si des dettes couvrent cette unité d'établissement (dans ce cas l'enseigne lumineuse), il n'y a pas de solidarité.

Pour la taxation sur la tête de la clientèle, je suis tout étonnée aussi, je n'avais jamais entendu cette éventualité, surtout que la clientèle suit le Gérant (il a un salon à quelques kilomètres) et la nouvelle clientèle acquise par la coiffeuse reste avec elle.

Merci pour votre aide.

#11 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » REPRISE SALON DE COIFFURE » 2019-09-19 17:01:00

Bonjour tout le monde,

Une coiffeuse travaille dans un salon de coiffure depuis quelques mois.

Le gérant (en société) lui propose la reprise du salon (30.000 pour le matériel) ainsi que la reprise du bail mais sans que ce soit une cession de commerce.
Parait-il que lors d'une reprise de fonds de commerce d'un salon, le repreneur est taxé sur les têtes des clients restant au salon.

J'ai toujours cru que la reprise d'un bail et rachat du matériel étaient considéré "fonds de commerce".
Existe-t-il une autre possibilité.

Merci pour votre contribution.

#12 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Frais engagés avant le démarrage d'une activité » 2019-09-19 16:29:01

Bonjour,

Ah bon, les frais engendrés pour créer son activité ne sont plus déductibles.

Lorsque l'on veut ajouter une nouvelle branche à son activité, les frais et formations ne peuvent plus être déductibles, non plus!  même si l'activité est reprise dans la BCE.

Merci pour vos informations.

#13 Re : TVA » APPLICATION TVA B2B » 2014-11-03 23:12:21

Bonsoir,

Sur un site de l'un de vos confrères, Monsieur Jo.

Merci pour vos interventions et le rappel des km parcourus avant 2010.

Excellente soirée

cool


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#16 Re : TVA » Réglementation forfaitaire sandwicherie » 2010-06-08 15:36:14

Voyez un peu par ce lien

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/forfaits1.htm

:happy:

#17 Re : Code des sociétés. » Assemblée générale - non approbation des comptes annuels » 2009-11-05 16:44:59

Avocat
Réviseur
Expert-Comptable
IEC

Ils "procédurent".

Toutefois, je les salue.

Parce qu'ils le valent bien.

Merci.

:happy:


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#21 Re : Code des sociétés. » Assemblée générale - non approbation des comptes annuels » 2009-10-26 15:31:02

Une réunion est prévue pour savoir ce qu'il y a lieu de faire pour le dépôt des comptes annuels acceptés ou non.

Par contre là, où nous sommes sans réponse et notamment auprès de l'IEC est le fait que nous ne parvenons pas à obtenir les impressions comptables des années précédentes.

La seule réponse de la juriste est :

Si les impressions ont déjà été transmisses, l'expert comptable n'est pas obligé de les transmettre à nouveau.

:wahahaha:


Une excellente journée à tout le monde...


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