Sans vouloir en remettre, les exemples d'une taxe sur la taxe font flores au sein de nos administrations...
Le système des ATN sur les voitures société, qui se calculent sur la valeur catalogue de la voiture TVA COMPRISE, en est récent exemple...

Bonjour,

J'ai eu moi aussi ce dilemme.
J'ai choisi Corporate Desk.
Performances et mises à jour : nickel.
Prix : sans comparaison par rapport à Kluwer.

J'ai une question par rapport à cela.

J'ai un compte courant positif de 1000 euros dans ma société.
Je paie la facture de chauffage et d'électricité de 800 euros par le compte de ma société et je crédite la dette via mon compte courant.

Quid de l'ATN ?
Quid du forfait ?

A jojo, Hittiche, LaGriffe et autres professionnels, que je ne connais pas mais que je respecte énormément, eu égard aux tonnes d'infos qu'ils véhiculent sur ce site,

Je ne comprends pas les réactions qui consistent à ne pas répondre sous couvert de déontologie. Ca se multiplie et je ne comprends pas votre position.
De un, on ignore que vous êtes comptables. C'est l'avantage et l'objet premier de ce site.
De deux, personne ne demande une consultation mais plutôt des infos, auxquelles vous êtes libres à vous de répondre ou pas.

Mais un refus systématique dès que ça devient un peu pointu, précis ou fouillé ou même simpliste, je trouve ça désobligeant, voire inutile.

Je ne suis pas un grand posteur de ce site, mais intervenir avec ce genre de réponse, c'est se tirer une balle dans le pied.

Bonjour,

Dans l'exemple qui nous occupe, je crois plutôt que l'avantage en nature de la voiture doit se calculer sur la valeur catalogue (TVA comprise et hors ristournes !!!) lors de l'achat (immatriculation) par la société, soit dans ce cas, la valeur lorsque la voiture était neuve EN 2006.

Un pourcentage progressif en fonction des mois écoulés depuis l'immatriculation au nom de la société (2006) est en place pour tenir compte de la valeur déclinante de la voiture.

De 0 à 12 mois     100 %
De 13 à 24 mois     94%
De 25 à 36 mois     88 %
De 37 à 48 mois     82 %
De 49 à 60 mois     76 %
A partir de 61 mois     70 %

Difficile à avaler, mais déjà d'application...

Le mot "Royalties" n'est peut-être pas le meilleur terme pour désigner les (éventuels) bénéfices de votre ouvrage.

Par contre, contrairement à Jojo, je crois assurément qu'un contrat avec un éditeur vous permettra tout à fait de déclarer les revenus en droits d'auteur.

Quant à votre crainte que l'éditeur ne vous établisse pas la fiche, cela n'a pas lieu d'être. Si votre contrat stipule un revenu (ou une première tranche, selon les ventes) de 500 euros, il vous paiera 500 - 7,5%, sera obligé d'établir la fiche 281.45 du montant de ces 7,5% et de la payer dans les 15 jours suivants votre paiement.

De toute façon, une fiche non établie ne serait même pas de votre responsabilité.

Je joins un document intéressant sur la façon dont ça se passe.
Il date de 2009, mais aucune modification n'est venue entacher cette belle loi de 2008.

Loin de moi l'idée de lancer une polémique stérile, mais, voiture ou pas, la valeur du bien est de 25 euros.
Comptablement, c'est imparable.
Fiscalement, le "en théorie" de Tofque me pose problème.

Lors d'un contrôle de la société, que se passera-t-il réellement pour la vente à 25 euros.
Le véhicule n'est plus repris en compta, il a été remplacé par un autre, la transaction sur le précédent véhicule est nulle.

Sur quelle base obliger le vendeur à surévaluer la valeur comptable de la voiture lors de la vente ?

La question de la déclaration de l'avantage en nature devient de facto extrêmement intéressante...
Si le fils ne vend pas la voiture, quelle est son avantage ?

Pourquoi ?
Parce que c'est une sprl U ?
Si il y a un contrat comme salarié, qu'est-ce qui pose problème ?

Que voulez-vous dire "au minimum à la sécurité sociale" ?

Que si ATN il y a, l'employeur (moi) n'aura pas de supplément ONSS sur le travailleur (qui gagne plus, puisque ATN) ?
Mais que je dois quand même établir un ATN ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bar dans le centre de Bruxelles.
Durant le service, le personnel de bar boit et pointe dans un registre spécial de la caisse enregistreuse ("boisson personnel") toutes (j'espère) les boissons qu'il consomme (ce sont les boissons qui sont à la carte, et pas des boissons genre "grandes bouteilles", qui seraient exclusivement mises à leur disposition)
Ces boissons consommées durant le service sont considérées par le fisc comme un avantage en nature (hors un quota minimal qu'ils ont le droit de boire vu le travail fourni).
Je dois donc établir une fiche supplémentaire pour chacun d'entre eux avec une somme calculée représentant ce qu'il a consommé sur l'année.

Ma question est la suivante :
L'avantage en nature que je dois déclarer à chacun des membres du service, dois-je le calculer au prix d'achat de la marchandise ou au prix de vente ?
S'il boit 1 coca, l'avantage en nature est-il de 0,50 cents (mon prix d'achat) ou de 2,00 euros (mon prix de vente) ?

merci
Piotr

Question qui va vous paraître simple, mais je crois que je fais une erreur dans ma déclaration...

Exemple :
J'ai un bar. J'achète entre autres des boissons non alcolisées et donc le brasseur me facture ces boissons non alcoolisées avec une TVA de 6%.
Quand je vends cette boissons non alcoolisée dans mon bar, la TVA applicable est aussi de 6% ?
Je vends un Red Bull à 2 euros, j'ai en fait une TVA de 6%, soit 0,12 euros, à rembourser ?

pause-café ?   :wahahaha: