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#1 Re : Impôts des Sociétés » précompte sur dividendes 15% ou 25 % » 2009-12-18 12:50:20
merci beaucoup pour la réponse
#2 Re : Impôts des Sociétés » précompte sur dividendes 15% ou 25 % » 2009-12-16 16:23:36
Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair sur le pourcentage à retenir sur la distribution d'un dividende 15% ou 25 %...on parle de précompte libératoire, en quoi ça consiste ?
Merci
#3 Re : Autre - Divers » conservation des documents » 2009-07-31 14:15:29
Les délais varient suivant le droit , fiscal, tva, comptable, des sociétés etc..ça c'est clair. Par contre j'ai un soucis pour le type de documents à conserver.
Des bons de commandes , bons d'expédition, accusé de réception , bons de réception..quel est le délai de conservation ?
Merci
#4 Re : Impôts des Sociétés » amortissement nouveau bâtiment » 2009-07-10 09:27:36
Il est possible d'amortir de manière différente par exemple un bâtiment industriel (20 ans) et un bâtiment administratif (30 ans)
Pour une nouvelle construction où la partie industrielle et la partie administrative ne forme qu'un seul bâtiment, est-il possible d'amortir le tout en 30 ans ? Faut-il tout ramener à 20 ans ?
Un accord avec l'administration est-il néssaire ?
#5 Re : Code des sociétés. » types de société avec un seul actionnaire » 2009-05-15 09:14:08
Merci, ça confirme bien ce que je pensais.
C'est là qu'on voit les différences de mentalité, pas toujours évident de faire comprendre ce genre de chose !
#6 Re : Code des sociétés. » types de société avec un seul actionnaire » 2009-05-14 16:17:37
La société située en Belgique est une SA.
Les actionnaires (2) sont allemands et ils se demandent s'il n'y a pas un type de société où un actionnaire suffirait.
En Belgique je ne vois que la SPRLU mais pour une société multinationale ça ne va pas.
Existe-t-il une autre possibilité ?
Merci
#7 Re : TVA » acompte décembre » 2007-12-18 17:04:44
Le montant de l'acompte de décembre à payer pour le 24 doit être repris dans votre déclaration du mois de décembre dans le cadre VII Acompte en case 91
#8 Re : TVA » TVA sur avantages en nature » 2007-12-17 12:55:41
La TVA a payer sur les avantages en nature est-elle calculée sur le montant de l'avantage en nature déclaré (forfait calculé moins la participation du travailleur) ou sur l'avantage en nature réel...donc en ne tenant pas compte de la partie déduite pour quote-part personnelle ?
#9 Re : Autre - Divers » quote-part personnelle pour véhicule de société » 2007-10-24 08:53:05
Merci pour la réponse.
Si au niveau du contrat rien n'est stipulé à ce sujet, peut-on y faire un avenant afin de spécifier la nouvelle politique voitures ? Je pense surtout aux anciens pour lesquels demander une quote-part véhicule pourrait être pris comme une diminution de salaire
#10 Re : Autre - Divers » quote-part personnelle pour véhicule de société » 2007-10-19 11:46:15
Je recherche des infos sur la manière de calculer la quote-part personnelle du travailleur pour sa voiture de société.
La taxe CO2 et les différentes DNA qui sont fixées en fonction de ce CO2, coûtant plus cher à la société, y a-t-il une manière de répercuter une partie de ce coût supplémentaire au niveau de l'utilisateur ?
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