Corporate Desk 2018

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#1 2009-10-23 20:30:59

Taz
Membre
Lieu : Liège/Bxl
Inscription : 2005-01-07
Messages : 170

Re : V+ sur immeuble bâti.

Hors ligne

#2 2009-10-23 20:35:05

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : V+ sur immeuble bâti.

Sans aucun doute, il s'agit de frais "accessoires".

Hors ligne

#3 2009-10-23 23:04:54

Taz
Membre
Lieu : Liège/Bxl
Inscription : 2005-01-07
Messages : 170

Re : V+ sur immeuble bâti.

je veux bien, mais...

Dans le même ordre d'idée et tout en sachant qu'il s'agit dans ce cas là aussi de frais accessoires...

Pourquoi alors,  lors de la conclusion d'un prêt hypo pour rénovation via déduction complémentaire d'intérêts => code 1139/2139) les frais d'architectes, de géomètres et d'ingénieurs étaient-ils exclus?
La condition était aussi que les travaux soient effectués via entrepreneurs enregistrés.

J'ai toujours un doute.

Hors ligne

#4 2009-10-24 11:33:45

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : V+ sur immeuble bâti.

J'ai une réponse plus terre à terre.
Ces frais N'apportent AUCUNE plus-value à l'immeuble.

Hors ligne

#5 2009-10-26 20:57:29

Casta
Membre
Inscription : 2004-03-08
Messages : 487

Re : V+ sur immeuble bâti.

Voir l'arrêt d'anvers du 10.03.2009 posant une question préjudicielle relative à une éventuelle discrimination.

Hors ligne

#6 2009-10-26 21:27:40

Taz
Membre
Lieu : Liège/Bxl
Inscription : 2005-01-07
Messages : 170

Re : V+ sur immeuble bâti.

J'abuse casta mais auriez-vous le lien vers cet arrêt?

Mes recherches s'avèrent infructueuses.

Merci bcp

Hors ligne

Pied de page des forums