#1 2009-10-23 20:30:59

Taz

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Re: V+ sur immeuble bâti.

Bonsoir,

J'ai un léger doute dans une partie du calcul à effectuer :

Le code précise "l [..] e prix d'acquisition ainsi déterminé est augmenté des frais de travaux supportés et justifiés au moyen d'une facture pour autant que ces travaux soient effectués par entrepreneurs enregistrés..."

Est-ce que les frais d'architecte sont susceptibles d'incorporer ce poste...

J'ai un doute.
Je ne trouve rien de concret dans le CIR, dans le comIR non plus.

Merci

COMPTALUX

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Re: V+ sur immeuble bâti.

Sans aucun doute, il s'agit de frais "accessoires".

Taz

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Re: V+ sur immeuble bâti.

je veux bien, mais...

Dans le même ordre d'idée et tout en sachant qu'il s'agit dans ce cas là aussi de frais accessoires...

Pourquoi alors,  lors de la conclusion d'un prêt hypo pour rénovation via déduction complémentaire d'intérêts => code 1139/2139) les frais d'architectes, de géomètres et d'ingénieurs étaient-ils exclus?
La condition était aussi que les travaux soient effectués via entrepreneurs enregistrés.

J'ai toujours un doute.

Jojo

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Re: V+ sur immeuble bâti.

J'ai une réponse plus terre à terre.
Ces frais N'apportent AUCUNE plus-value à l'immeuble.

Casta

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Re: V+ sur immeuble bâti.

Voir l'arrêt d'anvers du 10.03.2009 posant une question préjudicielle relative à une éventuelle discrimination.

Taz

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Re: V+ sur immeuble bâti.

J'abuse casta mais auriez-vous le lien vers cet arrêt?

Mes recherches s'avèrent infructueuses.

Merci bcp