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#1 2009-10-23 20:30:59
- Taz
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Re : V+ sur immeuble bâti.
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#2 2009-10-23 20:35:05
- COMPTALUX
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Re : V+ sur immeuble bâti.
Sans aucun doute, il s'agit de frais "accessoires".
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#3 2009-10-23 23:04:54
- Taz
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Re : V+ sur immeuble bâti.
je veux bien, mais...
Dans le même ordre d'idée et tout en sachant qu'il s'agit dans ce cas là aussi de frais accessoires...
Pourquoi alors, lors de la conclusion d'un prêt hypo pour rénovation via déduction complémentaire d'intérêts => code 1139/2139) les frais d'architectes, de géomètres et d'ingénieurs étaient-ils exclus?
La condition était aussi que les travaux soient effectués via entrepreneurs enregistrés.
J'ai toujours un doute.
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#4 2009-10-24 11:33:45
- Jojo
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Re : V+ sur immeuble bâti.
J'ai une réponse plus terre à terre.
Ces frais N'apportent AUCUNE plus-value à l'immeuble.
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#5 2009-10-26 20:57:29
- Casta
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- Messages : 487
Re : V+ sur immeuble bâti.
Voir l'arrêt d'anvers du 10.03.2009 posant une question préjudicielle relative à une éventuelle discrimination.
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#6 2009-10-26 21:27:40
- Taz
- Membre
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- Messages : 170
Re : V+ sur immeuble bâti.
J'abuse casta mais auriez-vous le lien vers cet arrêt?
Mes recherches s'avèrent infructueuses.
Merci bcp
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