Exonération de +value sur véhicule

jef · 2007-03-27 12:15:25

Quelqun a-t-il un peu d'expérience dans l'exonération de la plus value sur véhicule d'entreprise ?

...Un autocariste revend un car avec une plus value de 100.000eur, et en achète un nouveau de 300.000eur. Les conditions étant réunies, la +value est exonérée. L'année de l'achat, le contribuable en question a-t-il droit à une déduction pour investissement ? (En plus de l'exo de la +val ?)

jempy · 2007-03-27 12:36:57

Je ne vois pas d'incompatibilité dans le Cir 92.

Réponse valable uniquement à l'IPP

Gilles de reves · 2007-03-27 20:44:18

Je ne vois pas d'incompatibilité non plus. Toutefois, la plus value n'est exonérée que temporairement. En effet, elle va être taxée au même rythme que l'amortissement du nouveau car acheté en remploi de la plus value. Si ce nouveau car est amorti en 10 ans, la plus value réalisée sur l'ancien sera imposée sur la même période à raison d'un dizième chaque année.
D'accord avec ce raisonnement ?
Autre petite précision : pour immuniser (temporairement) une plus value réalisée, il faut remployer le montant de la vente (et pas seulement la plus value).
Toujours d'accord avec moi ?
Bon courage à tous.
G

jempy · 2007-03-27 22:46:19

Gilles de reves a écrit:
Toutefois, la plus value n'est exonérée que temporairement.
D'accord avec ce raisonnement ?
G

Vous confondez avec la taxation étalée des plus-values prévue à l'art 47 cir 92. Ici, on parle de l'exonération définitive prévue à l'art 44bis cir92

Gilles de reves a écrit:
Autre petite précision : pour immuniser [d](temporairement)[/d] une plus value réalisée, il faut remployer le montant de la vente (et pas seulement la plus value).
Toujours d'accord avec moi ?
G

OK

Gilles de reves · 2007-03-28 21:15:45

Merci Jempy. Cet aspect (soulevé par l'article 44bis) m'avait échappé.

Gilles de reves · 2007-03-29 07:29:19

Pour de plus amples renseignements concernant la problématique des plus values réalisées sur les véhicules d'entreprise, leur immunisation et les conditions à respecter au niveau fiscal, voyez la circulaire administrative n° Ci.RH.242/569.066 (AFER 27/2006) dd. 18.07.2006 que vous trouverez sur le site fisconet.be

jef · 2007-03-30 10:15:33

C'est donc bien comme je le pensais. ...donc, le gars, il se fait 100.000eur de +Val sans un cent d'impôt, et il va en plus faire une DI de 300.000x3,5% = 10.500eur !

Pas mal quand même !

Enfin, dans mon cas, on parle d'un autocar (je ne sais donc pas pour les camions), et pour les cars, quasiment tous les nouveaux répondent aux conditions demandées pour l'exo.

Merci de vos confirmations.