LBRP 2018

#1 2007-03-27 12:15:25

jef
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-10-15
Messages : 51

Re : Exonération de +value sur véhicule

Quelqun a-t-il un peu d'expérience dans l'exonération de la plus value sur véhicule d'entreprise ?

...Un autocariste revend un car avec une plus value de 100.000eur, et en achète un nouveau de 300.000eur.  Les conditions étant réunies, la +value est exonérée.  L'année de l'achat, le contribuable en question a-t-il droit à une déduction pour investissement ? (En plus de l'exo de la +val ?)

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#2 2007-03-27 12:36:57

jempy
Membre
Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : Exonération de +value sur véhicule

Je ne vois pas d'incompatibilité dans le Cir 92.

Réponse valable uniquement à l'IPP

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#3 2007-03-27 20:44:18

Gilles de reves
Membre
Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Exonération de +value sur véhicule

Je ne vois pas d'incompatibilité non plus. Toutefois, la plus value n'est exonérée que temporairement. En effet, elle va être taxée au même rythme que l'amortissement du nouveau car acheté en remploi de la plus value. Si ce nouveau car est amorti en 10 ans, la plus value réalisée sur l'ancien sera imposée sur la même période à raison d'un dizième chaque année.
D'accord avec ce raisonnement ?
Autre petite précision : pour immuniser (temporairement) une plus value réalisée, il faut remployer le montant de la vente (et pas seulement la plus value).
Toujours d'accord avec moi ?
Bon courage à tous.
G

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#4 2007-03-27 22:46:19

jempy
Membre
Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : Exonération de +value sur véhicule

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#5 2007-03-28 21:15:45

Gilles de reves
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Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Exonération de +value sur véhicule

Merci Jempy. Cet aspect (soulevé par l'article 44bis) m'avait échappé.

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#6 2007-03-29 07:29:19

Gilles de reves
Membre
Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Exonération de +value sur véhicule

Pour de plus amples renseignements concernant la problématique des plus values réalisées sur les véhicules d'entreprise, leur immunisation et les conditions à respecter au niveau fiscal, voyez la circulaire administrative n° Ci.RH.242/569.066 (AFER 27/2006) dd. 18.07.2006 que vous trouverez sur le site fisconet.be

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#7 2007-03-30 10:15:33

jef
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Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-10-15
Messages : 51

Re : Exonération de +value sur véhicule

C'est donc bien comme je le pensais.  ...donc, le gars, il se fait 100.000eur de +Val sans un cent d'impôt, et il va en plus faire une DI de 300.000x3,5% = 10.500eur !

Pas mal quand même !

Enfin, dans mon cas, on parle d'un autocar (je ne sais donc pas pour les camions), et pour les cars, quasiment tous les nouveaux répondent aux conditions demandées pour l'exo.

Merci de vos confirmations.

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