#1 2007-05-14 09:54:45

Lily

Membre

Inscrit(e): 2004-09-07

Messages: 109

Re: bénéfice à l'étranger

bonjour,

doit on obligatoirement mentionner pour un petit indépendant en activité complémentaire les quelques ventes qu'il a effectuées à l'étranger dans le détail des bénéfices recueillis à l'étranger dans le cadre 17 case 14.  ça change quelques chose si on ne les indique pas ?
merci

Lily

Membre

Inscrit(e): 2004-09-07

Messages: 109

Re: bénéfice à l'étranger

?

pauls

Membre

Inscrit(e): 2005-04-10

Messages: 106

Re: bénéfice à l'étranger

Oups. Ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice !!!!

Les ventes à l'exportation font partie du chiffre d'affaires belge et participent aux bénéfices belges.
Seuls doivent être mentionnés dans la déclaration les bénéfices réalisés à l'étranger par l'intermédiaire d'un établissement stable (succursale, atelier, société de fait, association etc...) Le plus souvent avec un numéro de TVA étranger spécifique et bien sûr une comptabilité propre.!!!

pauls

Membre

Inscrit(e): 2005-04-10

Messages: 106

Re: bénéfice à l'étranger

Et une taxation à l'étranger!!!

jempy

Membre

Inscrit(e): 2005-03-27

Messages: 968

Re: bénéfice à l'étranger

ça change quelques chose si on ne les indique pas ?
merci

La déclaration devient inexacte avec les implications notamment au niveau du fardeau de la preuve et des délais d'imposition