FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-05-14 09:54:45

Lily
Membre
Inscription : 2004-09-07
Messages : 109

Re : bénéfice à l'étranger

bonjour,

doit on obligatoirement mentionner pour un petit indépendant en activité complémentaire les quelques ventes qu'il a effectuées à l'étranger dans le détail des bénéfices recueillis à l'étranger dans le cadre 17 case 14.  ça change quelques chose si on ne les indique pas ?
merci

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#2 2007-05-15 18:22:43

Lily
Membre
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Re : bénéfice à l'étranger

?

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#3 2007-05-16 10:19:45

pauls
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Re : bénéfice à l'étranger

Oups. Ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice !!!!

Les ventes à l'exportation font partie du chiffre d'affaires belge et participent aux bénéfices belges.
Seuls doivent être mentionnés dans la déclaration les bénéfices réalisés à l'étranger par l'intermédiaire d'un établissement stable (succursale, atelier, société de fait, association etc...) Le plus souvent avec un numéro de TVA étranger spécifique et bien sûr une comptabilité propre.!!!

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#4 2007-05-16 10:24:24

pauls
Membre
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Messages : 106

Re : bénéfice à l'étranger

Et une taxation à l'étranger!!!

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#5 2007-05-16 11:35:33

jempy
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Re : bénéfice à l'étranger

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