Emprunt hypothécaire et assu solde restant dû: déduction??

celia13 · 2007-05-31 13:56:40

Bonjour à tous,

Suite à la signature d'un compromis pour l'achat d'une maison, j'ai choisi un crédit hypothécaire et pris l'assurance solde restant dû. Je me pose néanmoins une grosse question.

Mon banquier me dit que dans le contrat de l'assurance solde restant dû, il est préférable que je mette que je ne demande pas la déductibilité fiscale (phrase exacte de la proposition du contrat: je ne désire pas bénéficier des avantages fiscaux pour les primes de mon assurance solde restant dû).

Il justifie cela en disant que rien qu'avec le crédit hypothécaire, j'aurai déjà atteint le plafond de déduction et que cela ne sert donc à rien de demander en plus la déductibilité de l'assurance solde restant dû puisque je ne pourrai pas le déduire.
Mon banquier spécifie également que si on la demande quand même, en cas de décés d'un des conjoints, on serait "taxé" (?) à cause du fait d'avoir demandé cette déductibilitéet ce même si on aurait jamais pu la déduire.

Ma question est donc double: Est-ce exact que cela ne sert à rien de demander la déduction de cette prime lors de la conclusion du contrat? J'ai un peu peur de louper une déduction possible en faisant cela. Et quel est cette histoire de taxation en cas de décés si on demande quand même la possibilité de déduction.

Un grand merci à tous pour votre aide. byebye

Lethum · 2007-05-31 15:40:26

En très résumé :

La corbeille fiscale d'un prêt hypotécaire est limitée à +/- 1900 €. Ce montant comprend les remboursements du prêt (capital) et les assurances liées.

Si vous déclarez l'ASRD (même une seule fois) et même si celle-ci ne vous donne pas d'avantages fiscaux car la limite est dépassée, le capital versé par l'assurance subira une retenue de précompte si l'assurance devait intervenir (décès).

Ce ne sera pas le cas si vous ne reprenez jamais cette assurance dans la déclaration fiscale.

Lethum.

meiway · 2007-05-31 17:08:45

hello,

n'est-il pas possible d'avoir une asrd considérée comme assurance -pension avec participant bénéficiaire (banque qui accorde le prêt), de telle façon on opeut déduire les frais de l'asrd comme primes d'assurance-pension?

M.

Jojo · 2007-06-01 13:55:41

Le beurre et l'argent du beurre ...

Ce serait vraiment trop beau ...

Lethum · 2007-06-01 14:14:28

A mon avis c'est possible si le contrat répond aux conditions de l'épargne pension et que la prime n'a jamais été déduite en épargne à long terme.

Reste à vérifier les bases légales et l'actualisation de cette info...

L'avis de Créditeam ICI. et BizzMag ICI

Extrait :

Dans le montant déductible, sont inclus les amortissements en capital, les intérêts et les primes de l'assurance solde restant dû. Pour un emprunt de 100.000 euros sur 20 ans, ce panier est déjà rempli par le capital remboursé et les intérêts. Les primes de l'assurance solde restant dû sont de ce fait perdues sur le plan fiscal. Il y a deux solutions pour y remédier : soit vous choisissez de payer votre assurance solde restant dû avec une prime unique que vous déduisez en une seule fois de vos impôts. C'est possible jusqu'à la fin juin de chaque année, avec effet rétroactif sur l'année antérieure. Soit vous demandez à votre banquier ou assureur de modifier le régime fiscal de votre assurance solde restant dû en une épargne pension. Ce qui signifie concrètement que vous pouvez déduire les primes de l'assurance solde restant dû sous la rubrique épargne pension dans votre déclaration d'impôts.