Exonérations Enfants

fabandlaet · 2007-06-02 13:15:57

Bonjour,
Je suis divorcé et mon ex-femme est indépendante, moi appointé.
Nous avons 3 enfants et, par soucis fiscal, elle m'a laissé la garde de ceux-ci afin de continuer à percevoir des Alloc. Familiales (famille nombreuse) que nous nous partageons mensuellement...
Voici mon soucis : Comment lui rembourser sa "part" annuelle d'exonération fiscale pour enfants à charges sachant que la répartition "officielle" d'exonération n'est sûrement pas intéressante ?
Y a-t-il un calcul possible à effectuer sachant qu'évidemment nous ne nous transmettons plus nos salaires respectifs ?
Merci à vous,

prcfbe · 2007-06-02 17:18:00

Mais qu'avez-vous convenu à ce titre ? Est-ce verbal ou par écrit ??

fabandlaet · 2007-06-04 11:37:31

D'abord, merci de votre intérêt !
En fait, rien n'est prévu au sens juridique... Il y va seulement de nos intérêts communs...
Si nous nous partageons les réductions dans les déclarations fiscales respectives (soit 1 1/2 enfant chacun), nous y perdons tous les deux..
Le bon sens veut que nous gardions une entente commune à ce sujet, autant pour les allocations familiales que pour les contributions !
L'année passée, j'avais obtenu un tableau (multitax de Budget et Droit) dans lequel un détail des exonérations était calculé - Ce tableau donnait l'exonération enfant par enfant, puis la tranche d'exonération selon la somme obtenue puis une formule pour obtenir la somme exacte de cette exonération.
A cette heure, je ne parviens pas à trouver cette méthode de calcul ailleurs...

prcfbe · 2007-06-05 09:58:34

1/ Je ne vois pas très bien comment vous pourriez déclarer 1,5 enfant à charge chacun... Ce n'est pas prévu dans la déclaration.

2/ A la rigueur, alternativement, vous déclarez 1, puis l'année suivante 2 enfants à charge.

3/ Mais en réalité, c'est plus complexe que ça, car le domicile fiscal de vos enfants est chez vous au 1er janvier de chaque exercice, compte tenu de votre convention.

Ou alors, puisqu'il n'y a rien d'écrit, établissez-en un ou vous décidez que les deux plus jeunes seront l'une année chez vous, l'autre année chez leur maman à cette date, l’autre restant chez vous.

A moins que vous n'optiez plutôt pour l'aîné (ceci au plan des allocations familiales).

Vous pourrez difficilement dire blanc d'un côté, et noir de l'autre... Il faudra choisir...

De toutes les façons, il faudra pouvoir justifier par un changement de domicile annuel (!) que le ou les enfants se trouvai(en)t chez la maman. Et encore ! le fisc pourrait demander sur quel carnet de mutuelle sont inscrits chacun des enfants... Ce qui signifie une modification également de ce point de vue, avec perte d'avantages sociaux pour ceux sont domiciliés chez la maman.

4/ Je pense que tant que vos revenus respectifs vous seront inconnus (à chacun par souci d'équité) vous ne pourrez rien faire d'autre.

[color=3300FF]Si vous voulez vous entendre, même séparés, c'est le moyen de le prouver...[/color]

Maintenant, quelqu'un aura là-dessus une illumination étincelante, qu’il nous éblouisse !

BAV