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#1 2007-12-03 19:51:41
- bliss
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Re: Déduction véhicule propre
Bonjour,
J'ai récemment fait l'achat d'un véhicule dit écologique que je peux déduire à 15%. Je souhaiterais savoir si la facture est suffisante ou si j'ai besoin d'un autre document.
Merci d'avance.
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#2 2007-12-03 23:22:25
- jempy
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Re: Déduction véhicule propre
Voyez l'art 63/13 AR/CIR92, les modalités de preuve y sont détaillées en fonction du tyoe de véhicules achetés
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