#1 2007-12-03 19:51:41

bliss

Membre

Inscription : 2007-12-03

Messages : 6

Re : Déduction véhicule propre

Bonjour,
J'ai récemment fait l'achat d'un véhicule dit écologique que je peux déduire à 15%. Je souhaiterais savoir si la facture est suffisante ou si j'ai besoin d'un autre document.
Merci d'avance.

jempy

Membre

Inscription : 2005-03-27

Messages : 968

Re : Déduction véhicule propre

Voyez l'art 63/13 AR/CIR92, les modalités de preuve y sont détaillées en fonction du tyoe de véhicules achetés