#1 2008-05-18 22:36:14

lilou28

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Messages: 18

Re: loyer excedentaire + rc ???

Bonjour

Nous somes étudiants et nous rencontrons un problème dans notre étude de droit fiscal... notre prof nous a expliqué que ce qu'on taxait lors de la location pour des prof, c'etait le revenu cadastral + le loyer excédentaire et nous n'arrivons pas trouver cela dans ce superbe art 7 CIR.... ni dans les commentaires...
Nous rencontrons surtout des difficultés car nous avons deux prof et l'autre nous a expliqué qu'on ne taxait que le loyer net....
Au secours......
Merci!!!!

doms

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Localisation: Gemmenich (Liège)

Inscrit(e): 2006-11-18

Messages: 62

Re: loyer excedentaire + rc ???

L´article qui devrait vous interesser est l´art 13CIR: En effet le calcul à faire est le suivant:

[109]: RC  ; [110]: loyer + avantages locatifs.

Loyers diminué      1)  40%
               ou         2)  RC non indexé * 2/3 * 3,59

En prenant le plus petit des deux, vous trouver le loyer net qui est votre base imposable. Attention: Il y a une base minimale d´imposition qui est le Rc indexé X 1,4

Exemple: Rc 600 et loyer brut 3000

Base imposable: 3000 - 40%
                           ou   - 600 * 2/3 * 3,59

On prend le plus petit: --> 3000 - 1200 = 1800

Base minimale d´imposition 600 * 1,4276 * 1,4 = 1199,80

Doms