#1 2008-05-18 22:36:14

lilou28

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Re : loyer excedentaire + rc ???

Bonjour

Nous somes étudiants et nous rencontrons un problème dans notre étude de droit fiscal... notre prof nous a expliqué que ce qu'on taxait lors de la location pour des prof, c'etait le revenu cadastral + le loyer excédentaire et nous n'arrivons pas trouver cela dans ce superbe art 7 CIR.... ni dans les commentaires...
Nous rencontrons surtout des difficultés car nous avons deux prof et l'autre nous a expliqué qu'on ne taxait que le loyer net....
Au secours......
Merci!!!!

doms

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Re : loyer excedentaire + rc ???