#1 2008-06-08 18:07:06

+Fonzie+

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Re: Pertes absorbées par le gérant

J'ai entendu dire qu'un gérant peut déduire de ses revenus les pertes de sa société, à condition que les compteurs soient remis à zéro et que la dette qu'avait la société envers son dirigeant soit définitivement abandonnée.

Quelles sont les conditions et références "légales" et qu'en pensez-vous ?

Cela est-il plus "bénéfique" pour le repreneur des parts d'une société s'il sait que la société n'a donc plus de dettes envers l'un de ses gérants ?

Merci de vos avis,

kissa

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Re: Pertes absorbées par le gérant

Art 53, CIR/92 :

Ne constituent pas des frais prof :
15° les pertes des sociétés prises en charge par des personnes physiques sauf s'il s'agit de dirigeants d'entreprise qui réalisent cette prise en charge par un paiement , irrévocable et sans condition, d'une somme, effectué en vue de sauvegarder des revenus professionnels que ces dirigeants retirent périodiquement de la société et que la somme ainsi payée a été affectée par la société à l'apurement de ses pertes professionnelles;

kissa

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Re: Pertes absorbées par le gérant

+Fonzie+ a écrit:
Cela est-il plus "bénéfique" pour le repreneur des parts d'une société s'il sait que la société n'a donc plus de dettes envers l'un de ses gérants ?

Si vous visez un abandon de créance en vue d'apurer une perte, cela ne sera pas admis en charge professionelle.

f

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Re: Pertes absorbées par le gérant

pour l'art 53 du CIR, j'insiste sur le passage (pcq non gras) trèèèèèès important, de la sauvegarde des revenus périodiques du dirigeant.
Sans cela, niente au niveau déduction.

D'autre part, comme mentionné par Kissa (en gras), le PAIEMENT est indispensable. Un compte courant transformé en capital n'est pas la solution.