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#1 2008-06-08 18:07:06
- +Fonzie+
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Re : Pertes absorbées par le gérant
J'ai entendu dire qu'un gérant peut déduire de ses revenus les pertes de sa société, à condition que les compteurs soient remis à zéro et que la dette qu'avait la société envers son dirigeant soit définitivement abandonnée.
Quelles sont les conditions et références "légales" et qu'en pensez-vous ?
Cela est-il plus "bénéfique" pour le repreneur des parts d'une société s'il sait que la société n'a donc plus de dettes envers l'un de ses gérants ?
Merci de vos avis,
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#2 2008-06-08 18:32:01
- kissa
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Re : Pertes absorbées par le gérant
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#3 2008-06-08 18:34:09
- kissa
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Re : Pertes absorbées par le gérant
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#4 2008-06-08 21:49:27
- f
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Re : Pertes absorbées par le gérant
pour l'art 53 du CIR, j'insiste sur le passage (pcq non gras) trèèèèèès important, de la sauvegarde des revenus périodiques du dirigeant.
Sans cela, niente au niveau déduction.
D'autre part, comme mentionné par Kissa (en gras), le PAIEMENT est indispensable. Un compte courant transformé en capital n'est pas la solution.
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