plus de capitaine à bord - convocation AGE

NAT · 2010-05-09 15:47:33

Bonjour,

Bref historique :
1. Un administrateur provisoire est nommé par le tribunal.
2. Du fait de cette nomination, le gérant démissionne.
3. L'administrateur oublié de renouveler son mandat.

=> Plus de capitaine à bord.

La seule personne qui est encore mandaté est "bibi", la comptable.

A votre avis, puis-je convoquer les associés pour une AGE?

Je vous remercie d'avance.

Jojo · 2010-05-09 16:05:57

je ne comprends pas ...

Si l'administrateur a été nommé par le tribunal, il n'a pas à renouveler SON mandat !
C'est le tribunal qui a mis une limite et qui est fautif !
S'il n'y a pas de limite fixée, il est toujours administrateur.

En ce qui vous concerne, votre mandat émane de qui ET pourquoi ?

NAT · 2010-05-09 16:24:48

Jojo a écrit:
je ne comprends pas ...
Si l'administrateur a été nommé par le tribunal, il n'a pas à renouveler SON mandat !
C'est le tribunal qui a mis une limite et qui est fautif !
S'il n'y a pas de limite fixée, il est toujours administrateur.
En ce qui vous concerne, votre mandat émane de qui ET pourquoi ?

Cela peut paraître très curieux mais effectivement, l'administrateur a oublié de renouveler son mandat!!!!!

J'ai été désigné comptable de la société en 2007 et mon mandat à été confirmé par l'administrateur provisoire.
Pour les organismes bancaires, actuellement, je suis la seule mandataire de la société.

Jojo · 2010-05-09 17:38:03

Je maintiens que je ne comprends pas et que vous ne répondez pas à la question.
S'il est nommé par le tribunal, il ne peut pas renouveler SON mandat ! Il peut le demander ... ce qui n'est pas la même chose.

En tout état de cause, vous n'avez qu'une délégation de pouvoirs ...
Vous n'avez pas le pouvoir d'engager la société en dehors des limites concédées !!!

nanar314 · 2010-05-09 18:37:02

Selon moi, c'est l'Assemblée qui est le pouvoir souverain.

S'il n'existe plus d'administrateurs légaux (décès, démission, incapacité, oubli de renouvellement du mandat, ...), tout associé peut solliciter du tribunal la convocation d'une AGE qui aura à l'ordre du jour la nomination d'administrateurs.

Vous ne pouvez pas convoquer les associés pour une AGE (car c'est un pouvoir réservé au conseil d'administration ou à la personne mandatée par le tribunal pour ce ( un associé par exemple)). Un comptable ne peut pas se substituer à un conseil d'administration défaillant. Mais, rien ne vous empêche (au contraire !) de faire part de la situation aux associés.

En tout état de cause, vous n'avez qu'une délégation de pouvoirs ... Vous n'avez pas le pouvoir d'engager la société en dehors des limites concédées !!!

NAT · 2010-05-10 09:34:36

Jojo a écrit:
S'il est nommé par le tribunal, il ne peut pas renouveler SON mandat ! Il peut le demander ... ce qui n'est pas la même chose.

L'administrateur avait reçu un mandat jusqu'au 30 avril.
Sa mission n'étant pas terminée, je suppose qu'il aurait du demander le renouvelement de son mandat.

N'est-ce pas?

Jojo · 2010-05-10 09:37:45

Il doit demander d'urgence la continuation de son mandat AU TRIBUNAL avec effet au 1er mai !!!

nanar314 · 2010-05-10 13:10:43

La confiance du tribunal dans ce administrateur provisoire pourrait être sérieusement ébranlée, car non content de ne pas avoir terminé sa mission dans le délai imparti, il a omis de demander le renouvellement de son propre(!) mandat, pour de justes motifs.

Cet administrateur me semble, dès lors, (très) négligent et demander le renouvellement de son mandat me semble, a priori, de nature à faire l'éloge du vice.

Vu ces manquements, la personne ayant saisi le tribunal lors de la nomination du premier administrateur provisoire ne pourrait-elle pas proposer un autre administrateur provisoire ?

NB : Ceci n'interdit pas à un associé de saisir le tribunal. En fait, toute personne ayant un intérêt à la cause peut saisir le tribunal (créancier, vous-même, si l'absence d'administrateur nuit à vos intérêts)

NAT · 2010-05-10 13:54:27

Merci beaucoup pour vos conseils!

Oriflamme · 2010-05-11 07:05:56

J'ai pris connaissance de votre souci !

Y a t'il un professionnel (expert comptable ou autre) qui passe après vous pour la compta ?

Si oui, je pense que, déontologiquement, il lui appartient de contacter les associés et s'il n'y arrive pas, de saisir le tribunal de commercer pour sortir de cette situation. Le professionnel a un devoir de diligence aussi.....

A défaut de tout cela, je prendrais directement contact avec le greffe du tribunal de commerce pour savoir dans quelle direction vous devez aller.

Bonne journée