plus de capitaine à bord - convocation AGE

NAT · 2010-05-09 15:47:33

Bonjour,

Bref historique :
1. Un administrateur provisoire est nommé par le tribunal.
2. Du fait de cette nomination, le gérant démissionne.
3. L'administrateur oublié de renouveler son mandat.

=> Plus de capitaine à bord.

La seule personne qui est encore mandaté est "bibi", la comptable.

A votre avis, puis-je convoquer les associés pour une AGE?

Je vous remercie d'avance.

Jojo · 2010-05-09 16:05:57

je ne comprends pas ...

Si l'administrateur a été nommé par le tribunal, il n'a pas à renouveler SON mandat !
C'est le tribunal qui a mis une limite et qui est fautif !
S'il n'y a pas de limite fixée, il est toujours administrateur.

En ce qui vous concerne, votre mandat émane de qui ET pourquoi ?

NAT · 2010-05-09 16:24:48

Jojo · 2010-05-09 17:38:03

Je maintiens que je ne comprends pas et que vous ne répondez pas à la question.
S'il est nommé par le tribunal, il ne peut pas renouveler SON mandat ! Il peut le demander ... ce qui n'est pas la même chose.

En tout état de cause, vous n'avez qu'une délégation de pouvoirs ...
Vous n'avez pas le pouvoir d'engager la société en dehors des limites concédées !!!

nanar314 · 2010-05-09 18:37:02

NAT · 2010-05-10 09:34:36

Jojo · 2010-05-10 09:37:45

Il doit demander d'urgence la continuation de son mandat AU TRIBUNAL avec effet au 1er mai !!!

nanar314 · 2010-05-10 13:10:43

NAT · 2010-05-10 13:54:27

Merci beaucoup pour vos conseils!

Oriflamme · 2010-05-11 07:05:56

J'ai pris connaissance de votre souci !

Y a t'il un professionnel (expert comptable ou autre) qui passe après vous pour la compta ?

Si oui, je pense que, déontologiquement, il lui appartient de contacter les associés et s'il n'y arrive pas, de saisir le tribunal de commercer pour sortir de cette situation. Le professionnel a un devoir de diligence aussi.....

A défaut de tout cela, je prendrais directement contact avec le greffe du tribunal de commerce pour savoir dans quelle direction vous devez aller.

Bonne journée